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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special 09 01 2009
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special 09 01 2009)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA PRÉFECTURE
9 janvier 2009 9 janvier 2009
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,
à l’accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Action de l’Etat
les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. DIRECTION DE L'ANIMATION
DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
Bureau de la coordination et du courrier
CERTIFICAT D'AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
– le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture
du 9 janvier 2009 a été affiché ce jour ;
– le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la
préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr
A Angers, le 9 janvier 2009
Pour le Préfet
et par délégation
la chef de bureau
Signé
Sylvie MANNEVILLE
2 SOMMAIRE I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES
II – ARRÊTÉS
PREFECTURE DE L'ILLE ET VILLAINE
- Subdélégation de signature à des agents de la direction interdépartementale des routes – Ouest en matière d'ordonnancement secondaire.............................................................6 - Délégation du pouvoir adjudicateur pour la direction interdépartementale des routes Ouest................................................................................................................................14 DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE MAINE ET LOIRE
- Subdélégation de signature de M. Alexis HEMERY à des agents de la direction des services fiscaux................................................................................................................18 III - AVIS ET COMMUNIQUES
3 I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES
4 II – ARRÊTÉS
5 PREFECTURE DE L'ILLE ET VILLAINE
- Subdélégation de signature à des agents de la direction interdépartementale des routes – Ouest en matière d'ordonnancement secondaire
ARRÊTÉ
Le préfet d'Ille-et-Vilaine
Préfet coordonnateur des itinéraires routiers
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et spécifiquement l'article 44 I, relatif à la subdélégation de signature en matière d'ordonnancement;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État; Vu le décret du 20 juillet 2006 portant nomination de Monsieur Jean DAUBIGNY, Préfet de la région Bretagne, Préfet de la zone de défense Ouest, Préfet d'Ille-et-Vilaine;
Vu le décret n°2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets et à la délégation de signature des préfets
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2006 nommant M. Alain DECROIX, Ingénieur général des ponts et chaussées, directeur interdépartemental des routes Ouest;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 2008 portant délégation de signature à M. Alain DECROIX, directeur interdépartemental des routes Ouest;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 août 2008 modifiant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Ouest;
ARRETE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents de la direction interdépartementale des routes Ouest mentionnés ci-après pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur le budget 223 du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire conformément aux dispositions insérées aux articles 2 à 7 de la présente décision.
Article 2 : Le directeur adjoint et les chefs de service sont autorisés à signer l'engagement et la liquidation des recettes et des dépenses sur le budget 223 du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire dans la limite de leurs attributions et compétences. Ils exercent leur délégation relative aux propositions de mandatement et proposition de mandatement de réduction de paiement dans le cadre de l'organisation mise en place au sein de la direction régionale de l'Équipement de Bretagne (centre support mutualisé).
Les chefs de service sont autorisés à signer :
2.1 les bons de commande des marchés formalisés à bons de commande tel que stipulé par le cahier des clauses administratives particulières des dits marchés;
2.2 les bons de commande des marchés à procédure adaptée dans le cadre des dispositions fixées à la décision du directeur interdépartemental des routes Ouest du 19 décembre 2008. 2.3 les marchés à procédure adaptée dans le cadre des dispositions fixées à la décision du directeur interdépartemental des routes Ouest du 19 décembre 2008.
2.4 les bons, les lettres de commande, notamment les commandes adressées aux parcs départementaux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et les devis- programme relatifs aux droits à prestation des Centres d'études techniques de l'équipement, pour les commandes n'entrant pas dans le champ des bons de commande mentionnés aux 2.1, 2.2, 2.3 et dont le montant est inférieur à 300 000 euros toutes taxes comprises.
6 Le directeur adjoint concerné est :
- Monsieur Eric GUERIN, Ingénieur des ponts et chaussées.
Les chefs de service concernés sont :
- Monsieur Alain CARMOUËT, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du service de la qualité et des relations avec les usagers;
- Monsieur Gérard DELFOSSE, Ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du service des politiques et des techniques;
- Monsieur Michel JAMET, Ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du service ingénierie routière de Rennes;
- Monsieur Arnaud GAUTHIER , Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du service d'ingénierie routière et des ouvrages d'art de Nantes ; - Monsieur Yvon PERRAMANT, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire général;
- Monsieur Daniel PICOUAYS, Ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du service de l'exploitation.
En cas d'absence ou d'empêchement des subdélégataires mentionnés au présent article la subdélégation telle que définie ci-dessus pourra être exercée par :
- Madame Nicole CHAUVEL, Attachée de l'Équipement, adjointe du chef de service des politiques techniques, responsable du Pôle gestion du patrimoine, en lieu et place de Monsieur Gérard DELFOSSE;
- Madame Bérangère GALINDO, Ingénieur des travaux publics de l'État, responsable du pôle exploitation et sécurité routière en lieu et place de Monsieur Daniel PICOUAYS,
- Monsieur Marc LECOUSTRE, Attaché de l'Équipement, responsable du pôle moyens généraux et immobilier au Secrétariat Général, en lieu et place de Monsieur Yvon PERRAMANT.
- Monsieur Alain CARMOUËT, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du service de la qualité et des relations avec les usagers en lieu et place de Monsieur Yvon PERRAMANT
- Monsieur Daniel PICOUAYS, Ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du service de l'exploitation en lieu et place de Monsieur Michel JAMET - Monsieur Patrice BARBET, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, responsable du pôle ouvrages d'art en lieu et place de Monsieur Arnaud GAUTHIER.
Article 3 : Les chefs d'unité comptable sont autorisés à signer l'engagement et la liquidation des recettes et des dépenses sur le budget 223 du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire dans la limite de leurs attributions et compétences. Ils exercent leur délégation relative aux propositions de mandatement et proposition de mandatement de réduction de paiement dans le cadre de l'organisation mise en place au sein de la direction régionale de l'équipement de Bretagne (centre support mutualisé).
Les chefs d'unité comptable sont autorisés à signer :
3.1 les bons de commande des marchés formalisés à bons de commande tel que stipulé par le cahier des clauses administratives particulières des dits marchés;
3.2 les bons de commande des marchés à procédure adaptée dans le cadre des dispositions fixées à la décision du directeur interdépartemental des routes Ouest du 19 décembre 2008. 3.3 les marchés à procédure adaptée dans le cadre des dispositions fixées à la décision du directeur interdépartemental des routes Ouest du 19 décembre 2008.
3.4 les bons, les lettres de commande, notamment les commandes adressées aux parcs départementaux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et les devis- programme relatifs aux droits à prestation des Centres d'études techniques de l'équipement, pour les commandes n'entrant pas dans le champ des bons de commande mentionnés aux 2.1, 2.2, 2.3 et dont le montant est inférieur à 200 000 euros toutes taxes comprises.
Les chefs d'unité comptable concernés sont :
- Monsieur Roger BERTIN, Technicien supérieur en chef, chef du district de
7 Laval;
- Madame Marie-Christine BRAILLY, Ingénieur des travaux publics de l'État, responsable du pôle ingénierie du trafic;
- Madame Nicole CHAUVEL, Attachée de l'Équipement, responsable par intérim du pôle des politiques techniques;
- Monsieur Yvon CHEFDEVILLE, Ingénieur des travaux publics de l'État, chef du district de Brest
- Monsieur Didier BLAISE , Ingénieur des travaux publics de l'État, chef du district de Saint Brieuc;
- Madame Bérangère GALINDO, Ingénieur des travaux publics de l'État, responsable du pôle exploitation et sécurité routière;
- Monsieur Yvon LE ROY, Ingénieur principal des travaux publics de l'État, chef du district de Rennes;
- Monsieur Jean-Pierre ROUSSEAU, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du district de Vannes;
- Monsieur Hugues RAGUEUL, Ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l'unité gestion des ouvrages d'art;
- Monsieur Marc LECOUSTRE, Attaché de l'Équipement, responsable du pôle moyens généraux et immobilier
- Monsieur Anthony VELOT, Ingénieur des travaux publics de l'État, chef du district de Nantes.
En cas d'absence ou d'empêchement des subdélégataires mentionnés au présent article la subdélégation telle que définie ci-dessus pourra être exercée par :
- Monsieur Alain GUILLEUX, Technicien supérieur principal, adjoint au chef de district de Laval, en lieu et place de Monsieur Roger BERTIN;
- Madame Bérangère GALINDO, Ingénieur des travaux publics de l'État, responsable du pôle exploitation et sécurité routière en lieu et place de Madame Marie-Christine BRAILLY,
- Monsieur Hugues RAGUEUL, Ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l'unité gestion des ouvrages d'art en lieu et place de Madame Nicole CHAUVEL
- Madame Gisèle CASTEL, Technicien supérieur principal, adjointe au chef du district de Brest, en lieu et place de Monsieur Yvon CHEFDEVILLE pour ce qui relève du district de Brest;
- Monsieur Pascal CORNIC, Technicien supérieur principal, adjoint au chef du district de Saint Brieuc en lieu et place de Monsieur Didier BLAISE
- Madame Marie-Christine BRAILLY, Ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l'unité pôle ingénierie du trafic en lieu et place de Madame Bérangère GALINDO
- Monsieur Jean-Pierre LECOUEY, Technicien supérieur principal, adjoint au chef du district de Rennes en lieu et place de Monsieur Yvon LE ROY;
- Monsieur Michel SAILLE, Technicien supérieur principal, adjoint au chef du district de Vannes, en lieu et place de Monsieur Jean-Pierre ROUSSEAU.
- Madame Nicole CHAUVEL, Attachée de l'équipement, responsable par intérim du pôle des politiques techniques en lieu et place de Monsieur Hugues RAGUEUL
- Monsieur Alain CARMOUËT, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du service de la qualité et des relations avec les usagers en lieu et place de Monsieur Marc LECOUSTRE
- Monsieur Yvon PERRAMANT, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire général en lieu et place de Monsieur Marc LECOUSTRE
- Madame Manon KERLAN, Attachée de l'équipement, responsable du pôle ressources humaines en lieu et place de Monsieur Marc LECOUSTRE
- Monsieur Pascal FROMENTIN, Technicien supérieur en chef, adjoint au chef du district de Nantes, en lieu et place de Monsieur Anthony VELOT;
8 Article 4 :
Les chefs de centre d'entretien et d'intervention sont autorisés à signer :
4.1 les bons de commande des marchés formalisés à bons de commande tel que stipulé par le cahier des clauses administratives particulières des dits marchés;
4.2 les bons de commande des marchés à procédure adaptée dans le cadre des dispositions fixées à la décision du directeur interdépartemental des routes Ouest du 19 décembre 2008. 4.3 les marchés à procédure adaptée dans le cadre des dispositions fixées à la décision du directeur interdépartemental des routes Ouest du 19 décembre 2008.
4.4 les bons, les lettres de commande, notamment les commandes adressées aux parcs départementaux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et les devis- programme relatifs aux droits à prestation des Centres d'études techniques de l'équipement, pour les commandes n'entrant pas dans le champ des bons de commande mentionnés aux 2.1, 2.2, 2.3 et dont le montant est inférieur à 50 000 € toutes taxes comprises.
Les chefs de centre d'entretien et d'intervention concernés sont :
- Monsieur Frédéric BRENEOL, Contrôleur principal, chef du centre d'entretien et d'intervention de Mayenne;
- Monsieur Didier GARING, Ouvrier des Parcs et Ateliers, chef du centre d'entretien et d'intervention de Château-Gontier;
- Monsieur Isidore CALVEZ, Contrôleur divisionnaire, chef du centre d'entretien et d'intervention de Melgven;
- Monsieur Gilbert HEMERY, Contrôleur , chef du centre d'entretien et d'intervention de St Thégonnec
- Monsieur Patrice AUTRET, Contrôleur principal, chef du centre d'entretien et d'intervention de Brest;
- Monsieur Denis SALAUN, Contrôleur principal, chef du centre d'entretien et d'intervention de Châteauneuf du Faou;
- Monsieur Ronan TANNEAU, Contrôleur principal, chef du centre d'entretien et d'intervention de Châteaulin;
- Monsieur Rémy DURAND, Contrôleur divisionnaire, chef du centre d'entretien et d'intervention de La Séguinière;
- Monsieur Didier FERRE, Contrôleur divisionnaire, chef du centre d'entretien et d'intervention de Goulaine;
- Monsieur Gérard GUIFFANT, Contrôleur divisionnaire, chef du centre d'entretien et d'intervention de Nantes;
- Monsieur Robert MOITEAUX, Contrôleur principal, chef du centre d'entretien et d'intervention d' Héric;
- Monsieur Jean-Michel ROUILLE, Contrôleur principal, chef du centre d'entretien et d'intervention de Savenay;
- Monsieur Hubert DESBLES, Contrôleur principal, chef du centre d'entretien et d'intervention de Châteaubourg;
- Monsieur Didier GAUTIER, Contrôleur principal, chef du centre d'entretien et d'intervention de Bain de Bretagne;
- Monsieur Daniel HELBERT, Contrôleur divisionnaire, chef du centre d'entretien et d'intervention de Rennes;
- Monsieur Franck LECOINTRE, Contrôleur, chef du centre d'entretien et d'intervention de Mordelles;
- Monsieur Daniel HELBERT, Contrôleur divisionnaire, chef du centre d'entretien et d'intervention de PACE par intérim;
- Monsieur Bruno PANNETIER, Contrôleur, chef du centre d'entretien et d'intervention de Saint-Aubin du Cormier;
- Monsieur Thierry GESRET, Contrôleur chef du centre d'entretien et d'intervention de Pleslin-Trigavou;
- Monsieur Philippe JOSSE, Contrôleur, chef du centre d'entretien et d'intervention de Loudéac;
9 - Monsieur René LALINEC, Contrôleur principal, chef du centre d'entretien et d'intervention de Rostrenen;
- Monsieur Christian MOREAU, Contrôleur divisionnaire, chef du centre d'entretien et d'intervention Le Perray;
- Monsieur Claude PERRIN, Contrôleur principal, chef du centre d'entretien et d'intervention de Tramain;
- Monsieur Hervé HUGOT, Contrôleur principal, chef du centre d'entretien et d'intervention de Lorient;
- Monsieur Philippe LE DEVEHAT, Contrôleur, chef du centre d'entretien et d'intervention de Ploërmel;
- Monsieur Pascal PELLETIER, Contrôleur principal, chef du centre d'entretien et d'intervention de Vannes;
- Monsieur Raphaël RENAUD, Contrôleur principal, chef du centre d'entretien et d'intervention de Locminé;
Article 5 :
Les chefs d'équipe d'exploitation principaux et les chefs d'équipe d'exploitation des centres d'entretien et d'intervention sont autorisés à signer :
5.1 les bons de commande des marchés formalisés à bons de commande tel que stipulé par le cahier des clauses administratives particulières des dits marchés;
5.2 les bons de commande des marchés à procédure adaptée dans le cadre des dispositions fixées à la décision du directeur interdépartemental des routes Ouest du 19 décembre 2008. 5.3 les marchés à procédure adaptée dans le cadre des dispositions fixées à la décision du directeur interdépartemental des routes Ouest du 19 décembre 2008.
5.4 les bons, les lettres de commande, notamment les commandes adressées aux parcs départementaux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et les devis- programme relatifs aux droits à prestation des Centres d'études techniques de l'équipement, pour les commandes n'entrant pas dans le champ des bons de commande mentionnés aux 2.1, 2.2, 2.3 et dont le montant est inférieur à 30 000 € toutes taxes comprises.
Les chefs d'équipe d'exploitation principaux et les chefs d'équipement d'exploitation des centres d'entretien et d'intervention concernés sont :
- Monsieur Rémi DENIEL, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Châteaulin; - Monsieur Didier GUEDES, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Châteaulin; - Monsieur Pascal DONNEGER Pascal, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Vannes;
- Monsieur Bruno KERGARAVAT, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Vannes; - Monsieur Gilles PICAUD, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Vannes; - Monsieur Roland RAOULT, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Vannes; - Monsieur Hervé ANDRE, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Ploermel; - Monsieur André CHEVALIER, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Ploermel ; - Monsieur Yannick BERNARD, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Locminé; - Monsieur Jean-François COGARD, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Locminé;
- Monsieur François LE BRIS, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Locminé; - Monsieur Gilles LE GAL, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Locminé; - Monsieur Christian RIO, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Locminé; - Monsieur Yvon BERGOT, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Lorient; - Monsieur René BURELLER, chef d'équipe d'exploitation principal, CEI de Lorient;
- Madame Nathalie FRACCARO, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Lorient; - Monsieur Yves JAFFRE, chef d'équipe d'exploitation principal, CEI de Lorient;
- Monsieur Anthony QUERO, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Lorient; - Monsieur Daniel GOUGEON, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Mayenne; - Monsieur Rémi LANDRI, chef d'équipe d'exploitation principal, CEI de
10 Mayenne;
- Monsieur Eric DUFROS, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Château- Gontier;
- Monsieur Denis FOURNY, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Château- Gontier,
- Monsieur Philippe HINGAN, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Pleslin- Trigavou;
- Monsieur Loïc PICQUET, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Pleslin- Trigavou;
- Monsieur André PRUAL, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Pleslin- Trigavou;
- Monsieur Stéphane RAVENEL, chef d'équipe d'exploitation principal, CEI de Pleslin-Trigavou;
- Monsieur Robert LE DROGOFF, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Loudéac;
- Monsieur René LE NECHET, chef d'équipe d'exploitation principal, CEI de Rostrenen;
- Monsieur David PHILIPPE, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Rostrenen; - Monsieur Jean-Luc GAC, chef d'équipe d'exploitation principal, CEI du Perray;
- Monsieur Albert MOREL, chef d'équipe d'exploitation, CEI du Perray; - Monsieur Francis RAULT, chef d'équipe d'exploitation principal, CEI du Perray;
- Monsieur Philippe BOUTEILLE, chef d'équipe d'exploitation principal, CEI de Tramain;
- Monsieur Loïc CARDINAL, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Tramain; - Monsieur Gérard DURAND, chef d'équipe d'exploitation principal, CEI de Tramain;
- Monsieur Daniel PASCO, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Tramain; - Monsieur Dominique TALBOURDET, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Tramain;
- Monsieur Hervé JEZEQUEL, chef d'équipe d'exploitation principal, CEI de Guingamp;
- Monsieur Christian LE LOSTEC, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Guingamp;
- Monsieur Didier TATON, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Guingamp; - Monsieur Stéphane BALLOT, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Rennes; - Monsieur Patrick DUBOIS, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Rennes; - Monsieur Patrick JUSTAL, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Bain de Bretagne;
- Monsieur Hervé MEREL, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Bain de Bretagne;
- Monsieur Hubert OREVE, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Bain de Bretagne;
- Monsieur Claude BAUDY, chef d'équipe d'exploitation principal, CEI de Pacé; - Monsieur Christian DELOGE, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Pacé; - Monsieur Daniel PEROT, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Pacé;
- Monsieur Loïc PIEL, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Pacé;
- Monsieur Jean-Yves BESNARD, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Chateaubourg;
- Monsieur Jean-Paul BRAUD, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Chateaubourg;
- Monsieur Daniel HAVARD, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Chateaubourg;
11 - Monsieur Joël MORLIER, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Chateaubourg; - Monsieur Loïc GERARD, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Saint-Aubin- du-Cormier;
- Monsieur Patrick HARDY, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Saint-Aubin- du-Cormier;
- Monsieur Bernard REGNAULT, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Saint- Aubin-du-Cormier;
- Monsieur Jean-Claude TRAVERS, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Saint- Aubin-du-Cormier;
- Monsieur Yvon BIGOT, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Mordelles; - Monsieur Jacky MAUBOUSSIN, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Mordelles;
- Monsieur Cédric BESEAU, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Goulaine; - Monsieur Jean-Louis GABORIT, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Goulaine;
- Monsieur Patrice HERISSON, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Goulaine; - Monsieur Olivier ORHON, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Goulaine; - Monsieur Guillaume PACAUD, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Goulaine; - Monsieur Philippe PROVOST, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Goulaine; - Monsieur Jean-Guy CERCLIER, chef d'équipe d'exploitation, CEI d'Héric; - Monsieur Alain JOLIVET, chef d'équipe d'exploitation, CEI d'Héric;
- Monsieur Olivier LELIEVRE, chef d'équipe d'exploitation, CEI d'Héric; - Monsieur Loïc PARAGEAU, chef d'équipe d'exploitation principal, CEI d'Héric;
- Monsieur Olivier DUBOIS, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Nantes; - Monsieur Pascal LECHAT, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Nantes; - Monsieur Bernard ROUGE, chef d'équipe d'exploitation principal, CEI de Nantes;
- Monsieur Jacques ROUGE, chef d'équipe d'exploitation principal, CEI de Nantes;
- Monsieur Thierry VENTROUX, chef d'équipe d'exploitation principal, CEI de Nantes;
- Monsieur Yannick CHÂTEAU, chef d'équipe d'exploitation principal, CEI de Savenay;
- Monsieur Dominique DAVID, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Savenay; - Monsieur Bruno GUIHENEUF, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Savenay; - Monsieur Lucien LETERTRE, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Savenay; - Monsieur Eric LEVEQUE, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Savenay; - Monsieur Philippe LIBEAU, chef d'équipe d'exploitation, CEI de Savenay; - Monsieur J-Luc GUINEBAULT, chef d'équipe d'exploitation, CEI de La Séguinière;
- Monsieur Denis MERCERON, chef d'équipe d'exploitation, CEI de La Séguinière;
- Monsieur Didier ABELLARD, chef d'équipe d'exploitation, CEI de La Séguinière.
Article 6 :
Madame Manon KERLAN, Attachée de l'Équipement responsable du pôle gestion des ressources humaines au secrétariat général ;
Madame Elisabeth CORDELIER, Secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargée de la mission développement des compétences au secrétariat général;
Monsieur Guirec MORVAN, Ingénieur des travaux publics de l'État, responsable du pôle systèmes d'information ;
sont autorisés à signer :
12 6.1 les bons de commande des marchés formalisés à bons de commande tel que stipulé par le cahier des clauses administratives particulières des dits marchés;
6.2 les bons de commande des marchés à procédure adaptée dans le cadre des dispositions fixées à la décision du directeur interdépartemental des routes Ouest du 19 décembre 2008. 6.3 les marchés à procédure adaptée dans le cadre des dispositions fixées à la décision du directeur interdépartemental des routes Ouest du 19 décembre 2008.
6.4 les bons, les lettres de commande, notamment les commandes adressées aux parcs départementaux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et les devis- programme relatifs aux droits à prestation des Centres d'études techniques de l'équipement, pour les commandes n'entrant pas dans le champ des bons de commande mentionnés aux 2.1, 2.2, 2.3 et dont le montant est inférieur à 200 000 euros toutes taxes comprises.
Article 7 :
Les agents administratifs ci-dessous sont autorisés à signer :
7.1 les bons de commande des marchés formalisés à bons de commande tel que stipulé par le cahier des clauses administratives particulières des dits marchés;
7.2 les bons de commande relatifs au marché « fourniture de prestation de billetterie d'affaires et de prestations annexes pour les déplacements des personnels des services de l'Équipement », dans le cadre des dispositions fixées à la décision du directeur interdépartemental des routes Ouest du 19 décembre 2008. 7.3 les marchés à procédure adaptée dans le cadre des dispositions fixées à la décision du directeur interdépartemental des routes Ouest du 19 décembre 2008.
7.4 les bons, les lettres de commande, notamment les commandes adressées aux parcs départementaux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et les devis- programme relatifs aux droits à prestation des Centres d'études techniques de l'équipement, pour les commandes n'entrant pas dans le champ des bons de commande mentionnés aux 2.1, 2.2, 2.3 et dont le montant est inférieur à 500 € toutes taxes comprises.
les agents administratifs concernés sont :
- Monsieur Pierrick LEBRETON, Agent administratif, assistant au pôle gestion des moyens et immobilier,
- Madame Maryvonne ROUXEL, Agent administratif, assistante au pôle gestion des moyens et immobilier.
Article 8 : La présente décision annule et remplace la décision du 01 septembre 2008 prise par Monsieur Alain DECROIX pour le Préfet et par délégation.
Article 9 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures 22, 29, 35, 44, 53, 56.
Article 10 : Les agents de la direction interdépartementale des routes Ouest désignés par la présente décision sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont une copie sera adressée à Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, à Monsieur le Trésorier Payeur Général d'Ille-et-Vilaine, à Monsieur le directeur régional de l'équipement de Bretagne.
Fait à Rennes, le 19 décembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la DIR Ouest
SIGNE
Alain Decroix
13 - Délégation du pouvoir adjudicateur pour la direction interdépartementale des routes Ouest
Le directeur interdépartemental des routes Ouest
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2006 portant nomination de Monsieur Jean DAUBIGNY, en qualité de préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille et Vilaine ; Vu le décret n° 2006-15 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ; Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d' État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets et à la délégation de signature des préfets
Vu l'arrêté du 23 juin 2006 nommant M. Alain DECROIX, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur interdépartemental des routes Ouest ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 2008 portant délégation de signature à M. Alain Decroix, directeur interdépartemental des routes Ouest;
ARRÊTE
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain DECROIX, directeur interdépartemental des routes Ouest, délégation de signature est donnée à M. Eric GUERIN directeur adjoint ou M. Yvon PERRAMANT, secrétaire général, à l'effet de signer les marchés de travaux, de fournitures et de services, quel que soit leur montant, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers des clauses administratives et techniques générales, pour les affaires relevant des domaines de compétence de la direction interdépartementale des routes Ouest.
Article 2 : s’agissant des marchés passés selon la procédure adaptée, en application de l’article 28 du code des marchés publics, cette délégation est étendue aux agents placés sous sa responsabilité, dont la liste figure en annexe.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux marchés ou accords-cadres passés ou exécutés en application de l’article 28 du décret n° 2006-15 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. Elles s'appliquent également pour les marchés passés par les directions départementales de l'équipement 22, 29, 35, 44, 49, 53 et 56 avant le 1er septembre 2006 qui ont fait ou feront l'objet d'un transfert à la direction interdépartementale des routes Ouest.
Article 4 : La présente décision annule et remplace l'arrêté préfectoral du 22 avril 2008 pris par Monsieur Alain DECROIX pour le Préfet et par délégation.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures 22, 29, 35, 44, 53 et 56
Article 6 : Les agents de la direction interdépartementale des routes Ouest et le trésorier payeur général d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le préfet d'Ille-et-Vilaine, préfet coordonnateur des itinéraires routiers.
Rennes, le 19 Décembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental
des routes Ouest
SIGNÉ : Alain DECROIX
14 ANNEXE
Service Unité Nom – Prénom Grade Montant H.T.
Marchés de travaux,
services et fournitures
S.G S.G Yvon PERRAMANT IDTPE (1) PMGI Marc LECOUSTRE AAC (3)
PMGI Maryvonne ROUXEL (5)
PMGI Pierrick LEBRETON (5)
PF
PGRH
Franck LE HARS
Manon KERLAN
ASD
ASD
(3)
(3)
PSI Guirec MORVAN ITPE (3)
SQRU Chef de Service Alain CARMOUET IDTPE (1) MCom Jean-Yves MORLAIX TSC (3)
SPT Chef de Service
PTT
PGP
UGOA
Gérard DELFOSSE
Nicole CHAUVEL (pi)
Nicole CHAUVEL
Hugues RAGEUL
ICTPE2
ASD
ASD
ITPE
(1)
(3)
(3)
(3)
SE Chef de Service Daniel PICOUAYS ICTPE2 (1) PESR
PIT
Bérangère GALINDO
Marie-Christine BRAILLY
ITPE
ITPE
(3)
(3)
SIR Rennes Chef de Service Michel JAMET ICTPE (1) S.I.R.O.A
Nantes
Chef de Service
MOA Nantes
PAP Nantes
Arnaud GAUTHIER
Patrice BARBET
Catherine PUYRAZAT
IDTPE
IDTPE
ASD
(1)
(3)
(3)
District Brest Chef de district
Adjoint
Yvon CHEFDEVILLE
Gisèle CASTEL
Patrice AUTRET
Ronan TANNEAU
Gilbert HEMERY
Isidore CALVEZ
Rémi DENIEL
Didier GUEDES
Denis SALAUN
ITPE
TSP
CTRL P
CTRL P
CTRL
CTRL D
CEE
CEE
CTRL P
(2)
(2)
(4)
(4)
(4)
(4)
(5)
(5)
(4)
District Laval Chef de district
Adjoint
Roger BERTIN
Alain GUILLEUX
Rémi LANDRY
Daniel GOUGEON
Eric DUFROS
Didier GARING
Frédéric BRENEOL
Denis FOURNY
TSC
TSP
CEE P
CEE
CEE
OPA
CTRL P
CEE
(2)
(2)
(5)
(5)
(5)
(4)
(4)
(5)
15 District Nantes Chef de district
Adjoint
Anthony VELOT
Pascal FROMENTIN
Didier FERRE
Robert MOITEAUX
Gérard GUIFFANT
Jean-Michel ROUILLE
Rémy DURAND
Cédric BESSEAU
Jean Louis GABORIT
Patrice HERISSON
Olivier ORHON
Guillaume PACAUD
Philippe PROVOST
Jean Guy CERCLIER
Alain JOLIVET
Olivier LELIEVRE
Loic PARAGEAU
Olivier DUBOIS
Pascal LECHAT
Bernard ROUGE
Jacques ROUGE
Thierry VENTROUX
Yannick CHÂTEAU
Dominique DAVID
Bruno GUIHENEUF
Lucien LETERTRE
Eric LEVEQUE
Philippe LIBEAU
Jean Luc GUINEBAULT
Denis MERCERON
Didier ABELLARD
ITPE
TSCE
CTRL D
CTRL P
CTRL D
CTRL P
CTRL D
CEE
CEE
CEE
CEE
CEE
CEE
CEE
CEE
CEE
CEE P
CEE
CEE
CEE P
CEE P
CEE P
CEE P
CEE
CEE
CEE
CEE
CEE
CEE
CEE
CEE
(2)
(2)
(4)
(4)
(4)
(4)
(4)
(5)
(5)
(5)
(5)
(5)
(5)
(5)
(5)
(5)
(5)
(5)
(5)
(5)
(5)
(5)
(5)
(5)
(5)
(5)
(5)
(5)
(5)
(5)
(5)
District Rennes Chef de district Yvon Le ROY
Jean-Pierre LECOUEY
Didier GAUTIER
Yannick CAVALAN
Patrick JUSTAL
Hervé MEREL
Hubert OREVE
Hubert DESBLES
Jean-Yves BESNARD
Jean-Paul BRAUD
Daniel HAVARD
Joël MORLIER
Daniel HELBERT (pi)*
Claude BAUDY
Christian DELOGE
Daniel PEROT
Loïc PIEL
Stéphane BALLOT
Loïc CHEREL
Patrick DUBOIS
Bruno PANNETIER
Loïc GERARD
Patrick HARDY
Bernard REGNAULT
Jean-Claude TRAVERS
IPTPE
TSP
CTRL P
CEE
CEE
CEE
CEE
CTRL P
CEE
CEE
CEE
CEE
CTRL D
CEE P
CEE
CEE
CEE
CEE
CEE
CEE
CTRL
CEE
CEE
CEE
CEE
(2)
(2)
(4)
(5)
(5)
(5)
(5)
(4)
(5)
(5)
(5)
(5)
(4)
(5)
(5)
(5)
(5)
(5)
(5)
(5)
(4)
(5)
(5)
(5)
16 Franck LECOINTRE
Yvon BIGOT
Jacky MAUBOUSSIN
CTRL
CEE
CEE
(5)
(4)
(5)
(5)
District St Brieuc Chef de district
Adjoint
Didier BLAISE
Pascal CORNIC
Claude PERRIN
Philippe BOUTEILLE
Loïc CARDINAL
Gérard DURAND
Daniel PASCO
Dominique TALBOURDET
Christian MOREAU
Francis RAULT
Jean-Luc GAC
Albert MOREL
Rémy LE MEHAUTE
Hervé JEZEQUEL
Didier TATON
Christian LE LOSTEC
Thierry GESRET
André PRUAL
Loïc PICQUET
Philippe HINGAN
Stéphane RAVENEL
Philippe JOSSE
Robert LE DROGOFF
René LALINEC
René LE NECHET
David PHILIPPE
ITPE
TSP
CTRL
CEE P
CEE
CEE P
CEE
CEE
CTRL D
CEE P
CEE P
CEE
CTRL P
CEE P
CEE
CEE
CTRL
CEE
CEE
CEE
CEE P
CTRL
CEE
CTRL P
CEE P
CEE
(2)
(2)
(4)
(5)
(5)
(5)
(5)
(5)
(4)
(5)
(5)
(5)
(4)
(5)
(5)
(5)
(4)
(5)
(5)
(5)
(5)
(4)
(5)
(4)
(5)
(5)
District Vannes Chef de district
Adjoint
Jean-Pierre ROUSSEAU
Michel SAILLE
Raphaël RENAUD
Yannick BERNARD
Jean-François COGARD
François LE BRIS
Gilles LE GAL
Christian RIO
Hervé HUGOT
Yvon BERGOT
René BURELLER
Nathalie FRACCARO
Yves JAFFRE
Anthony QUERO
Philippe LE DEVEHAT
Hervé ANDRE
André CHEVALIER
Pascal PELLETIER
Pascal DONNEGER
Bruno KERGARAVAT
Roland RAOULT
Gilles PICAUD
Daniel CHAILA
IDTPE
TSP
CTRL P
CEE
CEE
CEE
CEE
CEE
CTRL P
CEE
CEE
CEE
CEE
CEE
CTRL
CEE
CEE
CTRL P
CEE
CEE
CEE
CEE
CEE
(2)
(2)
(4)
(5)
(5)
(5)
(5)
(5)
(4)
(5)
(5)
(5)
(5)
(5)
(4)
(5)
(5)
(4)
(5)
(5)
(5)
(5)
(5)
- : dans la limite de 90 000 € H.T
- : dans la limite de 30 000 € H.T
- : dans la limite de 30 000 € H.T
- : dans la limite de 4 000 € H.T
- : dans la limite de 500 € H.T
17 DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE MAINE ET LOIRE
direction des services fiscaux
de maine-et-loire
service DES RESSOURCES (division V)
17, boulevard henri arnauld – BP 93534
49035 ANGERS CEDEX 1
TÉLÉPHONE : 02 41 24 44 24
Arrêté DSF/AH - n° 2009 - 001
MFM - Ressources Budgétaires - Subdélégation
- Subdélégation de signature de M. Alexis HEMERY à des agents de la direction des services fiscaux
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu l'arrêté préfectoral DAPI/BCC n° 2008 - 1051 du 8 août 2008 portant délégation de signature à Monsieur Alexis HEMERY, directeur des services fiscaux de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alexis HEMERY, directeur des services fiscaux de Maine-et-Loire, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par : • M. GUERINEAU Patrice, directeur divisionnaire ;
• Mme GUYOT Isabelle, directrice divisionnaire ;
• M. POUEDRAS Philippe, directeur divisionnaire ;
• M. GUILLUY Jean-Marc, directeur divisionnaire ;
• M. TEXIER Joël, directeur divisionnaire.
pour la totalité des attributions mentionnées à l'article 1 de l'arrêté DAPI/BCC n° 2008 - 1051 mentionné ci- dessus :
o - recevoir les crédits des programmes ci-dessous :
- 156 : Gestion fiscale et financière de l'Etat et du Secteur public local
- 218 : Conduite et pilotage des politiques économique et financière
- 722 : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Dépenses immobilières. o - procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres des budgets opérationnels de programmes (BOP) et unités opérationnelles (UO) énumérés ci-dessus;
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses sur les titres 2, 3 et 5.
Article 2 L'arrêté DSF/JMM n° 2008-003 du 11 août 2008 donnant subdélégation de signature est abrogé.
Article 3 Le directeur des services fiscaux de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 5 janvier 2009
Pour Le Préfet de Maine-et-Loire
et par délégation
Le directeur des services fiscaux
Signé : Alexis HEMERY
18 III - AVIS ET COMMUNIQUES
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