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Arrêté - Arrete de circulation 2024 017
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Tours-en-Savoie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation 2024 017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRETE DE LEVEE D’INTERDICTION DE
CIRCUÜLER
ai .
N°2024-017
Le Maire de la Commune de Tours-en-Savoie,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de la Voirie Routière,
Vu les conditions météorologiques,
Vu l'arrêté municipal n°2024-003 du 18 janvier interdisant la circulation sur les pistes conduisant aux secteurs concernés par les risques d'avalanches.
ARRETE
Article 4 : L'arrêté n°2024-003 est abrogé à compter de ce jour.
Article À: Le Maire, les services de la mairie de Tours-en-Savoie, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie ainsi que toute force de police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Articie 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à proximité des barrières interdisant l'accès à la route et un exemplaire sera remis à chacune des personnes directement concernées (riverains de la voie).
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Sous-préfecture d’Albertville
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
-__ SDIS de la Savoie
- Monsieur le Directeur du service RTM
Pour exécution chacun en ce qui les concerne.
Fait à Tours-en-Savoie,
Le 7 mai 2024
Copie à : Mr Xavier AUBIGNY
Mr Stéphane MAUREAU, UNITe
Mairie de Tours en Savoie — 1307 Route Porte de Tarentaise — 73790 TOURS EN SAVOIE
Tél : 04.79.31.00.73 — Fax : 04.79.31.07.92
Mail : accueil @toursensavoie.com — sa@toursensavoie.com