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Conseil Municipal - 1742310992 2025 028 FINANCES Fixation des taux dimposition 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1742310992 2025 028 FINANCES Fixation des taux dimposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
gréfecture
le
18/03/2025
KR
e
Publié
le
18/03/2025
NT
N°
2025-028
FINANCES
- Fixation
des taux
d'imposition
2025
{ID :046-214602682-20250510-2025
028-DE
N°
2025-028
FINANCES
-— Fixation
des
taux
d'imposition
2025
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
mardi
25
février
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
10
mars
2025
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Dominique
RENAULT,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Charline
MARTINEAU,
Jean-Marc
MASSE
et
Marie-Françoise
QUERE.
En
exercice
:
21
Quorum
:
11
Présents
:
19
Votants
:
21
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON.
Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN...
iii iicseeanneccerrrs
Marie-Françoise
QUERE
Sébastien
GALERON
ii iii
Dominique
RENAULT
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
relatifs
à
la
fiscalité
locale
;
Vu
la
loi
de
finances
pour
l'année
2025
et
ses
dispositions
applicables
aux
collectivités
territoriales
Vu
le
budget
primitif
de
la
collectivité
pour
l'exercice
2025
:
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
stabilité
fiscale
pour
les
contribuables
et
de
garantir
un
équilibre
budgétaire
en
cohérence
avec
les
orientations
budgétaires
adoptées
;
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
1.
DE
MAINTENIR
les
taux
d'imposition
locaux
applicables
sur
le
territoire
de
la
collectivité
pour
l'année
2025,
soit
:
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
41% ;
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 44,30%
;
+
Taxe
d'habitation
sur
les
logements
secondaires
: 12,31%.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
10
mars
2025 N°
2025-028
FINANCES
— Fixation
des
taux
d'imposition
2025
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
18/03/2025
EM
ID
: 045-214502692-20250310-2025
028-DE
2.
DE
TRANSMETTRE
aux
services
préfectoraux
pour
contrôle
de
légalité,
3.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
délibération.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Saint-Ay,
le
1
7
MAS
10%
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Le
secrétaire
de
séance,
Joël
GIRARD
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
10
mars
2025