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Conseil Municipal - 1713445694 2024 033 FINANCES Fixation des taux dimposition 2024 PREF
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Lien du pdf (Conseil Municipal - 1713445694 2024 033 FINANCES Fixation des taux dimposition 2024 PREF)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
10/04/2024
N° 2024_033
FINANCES
— Fixation
des
taux
d'imposition
2024
ID
: 045-214502692-20240408-CM_2024_033-DE
N° 2024_033
FINANCES -— Fixation
des
taux
d'imposition
2024
-—
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Aÿ
(Loiret),
légalement
convoqué
le vendredi
22
mars
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
8
avril
2024
à 20h30,
sous
la présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-
Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-Marc
MASSE,
Dominique
RENAULT.
En
exercice:
21
Présents
:
16
Votants
:
20
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Charline
MARTINEAU,
Marie-Françoise
QUERE.
Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN
…
Daniel
BOCQUET.
Christiane
BRESSION...
Charline
MARTINEAU.
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
.Carl
LEQUERTIER
en
Joël
GIRARD
Pascal
FOULON
Bruno
GUITTARD
Considérant
que
les taux
d'imposition
de
la Commune
de Saint
Ay
sont
inchangés
depuis
18
ans,
Considérant
un
accroissement
des
charges,
en
particulier
énergétiques,
salariales
et
alimentaires,
et
des
investissements
qui
ne
sont
pas
compensés
par
une
augmentation
correspondante
des
recettes,
Il'est
donc
proposé
de
réévaluer
les taux
d'imposition,
Dans
ce
cadre,
les taux
d'imposition
applicables
dans
la commune
en
2024
seront
donc
les
suivants
:
Taxes
directes
locales
Taux
d'imposition
2023
Taux
d'imposition
2024
Taxe
foncière
propriétés
bâties |
21,00%
(taux
communal
2020)
+
18,56%
(taux
départemental
2020)
41.00%
39.56%
Taxe
foncière
propriétés
non
42.75%
44.30%
bâties Taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
11,88%
12.31%
logements
vacants)
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
N° 2024_033
Reçu
en préfecture le 10/04/2024
|
re
Er
FINANCES
—
Fixation
des
taux
d'imposition
2024
Publié
le 10/04/2024
ET
ID
: 045-214502692-20240408-CM_2024_033-DE
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
D'AUTORISER
une
augmentation
des
taux
d’impositions
de
la
manière
suivante
:
e
Taxe
foncière
propriétés
bâties
: augmentation
de
3.64%,
les taux
passant
de
39.56%
à 41%,
e
Taxe
foncière
propriétés
non
bâties:
augmentation
de
3.62%,
les
taux
passant
de
42.75%
à
44.30%,
e
Taxe
d'habitation
: augmentation
de
3.61%,
les taux
passant
de
11.88%
à 12.31%,
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
ASaint-Ay,
le
41
AVR.
2024
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
1 [
AVR,
2024
Et
de
l'affichage
le
10
AVR.
20%
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
LABOUACHRA
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8 avril
2024