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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2024 signe
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Bauzy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2024 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 22/05/2024
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 22 mai 2024
L’AN 2024, LE 22 mai, le conseil municipal de la commune de Bauzy, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la mairie à 19h00, sous la présidence de Henry LEMAIGNEN,
Maire.
Présents: Henry LEMAIGNEN, Magali PERRIN, Danielle GOUIN, Nathalie
DIQUELOU, Jacinto PLA, Grégory ROY, Quentin POTHIER, Claire TRINCO), Justine
LELOUP
Absents excusés : Dylan TOUCHET, Maxime CHARTIER
Secrétaire de Séance : Quentin POTHIER a été désignée comme secrétaire de séance.
Date de convocation : 17 mai 2024
Ordre du jour :
1. Délibérations
Subventions aux associations
Convention Surveillance bus scolaire avec le syndicat de transport.
2. Point financier
3. Point travaux
4. Questions Diverses
PAGE 1 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 22/05/2024
Délibération n°1
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le maire rappelle le contexte et le montant des subventions accordées l’année dernière
ainsi que le montant prévu au budget de cette année
voir slide n°4
Les propositions pour l’année 2024 soumises au conseil se trouvent dans le slide n°5
Après discussion il ressort que :
Le montant de 280 € proposé pour la musique de Fontaines est ramené à 230€
Le montant de 250 € proposé pour les P'tits loups est porté à 300 €
Le montant de 30 € proposé pour l’Association des secrétaires de mairie fait débat par
rapport aux 9 euros versés l’année dernière. Ce montant de 9 € correspondait ‘il à une cotisation
ou un don libre ?
Un des conseillers demande à ce que l’on soutienne une association de randonneurs
De ce fait les montants n’ont pu être validés et la validation de la délibération est reportée au
prochain conseil municipal prévu le 10 juillet.
PAGE 2 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 22/05/2024
Délibération n°2
Convention pour la fourniture
d’une prestation de surveillance dans le bus scolaire
Monsieur le maire rappelle le contexte concernant la prestation de Mme LECOLANT pour la
surveillance du bus scolaire entre Bauzy et Neuvy (voir slide n°7)
Suite à ce rappel il indique les actions à faire ( voir slide 8 )
Madame PERRIN donne lecture du projet de convention ( cf Annexe 1)
Monsieur le maire soumet au vote la délibération ci-dessous
Objet:
Monsieur le Maire propose de signer une convention de 3 ans avec le Syndicat de Transport
Scolaire Bauzy Neuvy pour que la commune de Bauzy assure une prestation de surveillance dans le bus scolaire pour le compte de ce syndicat . Cette prestation sera effectuée et facturée
au dit syndicat selon les modalités indiquées dans la convention.
Décision
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Donne un avis favorable à cette convention
Charge Monsieur le Maire de signer la présente convention.
Vote du Conseil Municipal au 22/05/24
Présents
Abstentions
Contre
©1OIOIL Pour
PAGE 3 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 22/05/2024
POINT FINANCIER
Monsieur le Maire présente un point sur les finances de la commune arrêtées au 30 Avril
Voir slides 11 à 18
Pas de remarques particulières
POINT TRAVAUX
Monsieur le maire présente un point sur le déroulement des projets et travaux prévus au budget
2024
Voir slides 20 à 28
Suite à présentation et discussion concernant le projet Affichage Numérique Mairie le conseil
municipal décide de ne pas poursuivre celui-ci. Le coût est trop élevé par rapport à l’utilisation
envisagée.
Ce projet est donc abandonné et le budget prévu pourra être affecté à une autre utilisation.
Madame Perrin précise que
Les travaux de peinture des huisseries de la salle communale ( budget 1100€) sont
terminées
Les travaux liés à la mise en place d’une nouvelle serrure atelier sont finalisés et ont été
payés ( 960€)
PAGE 4 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 22/05/2024
QUESTIONS DIVERSES
1) Préparation des élections européennes
Voir slides ( 28-30)
Après discussion entre les différents participants il a été convenu le planning provisoire
suivant pour la tenue du bureau de vote
Tranche 8h-10h30 Henry LEMAIGNEN
Claire TRINCO
Nathalie DIQUELOU
Tranche 10h30-13h00 Justine LELOUP
Magali PERRIN
Jacinto PLA
Tranche 13h00- 15h30 Danièle GOUIN
A pourvoir
À pourvoir
Tranche 15h30- 18h00 Henry LEMAIGNEN
À pourvoir
À pourvoir
Il reste donc 4 créneaux à pourvoir.
a) Demander aux deux conseillers absent à quelle heure ils peuvent venir b) Proposer à deux électeurs extérieurs au conseil municipal
Monsieur le Maire prendra en charge ces actions.
Pour le dépouillement il est prévu la présence des conseillers suivants :
Danièle GOUIN
Claire TRINCO
Magali PERRIN
Nathalie DIQUELOU
Henry LEMAIGNEN
La secrétaire de mairie Mme MUNIER sera présente pour la partie administrative et la
transmission des résultats via EIREL.
PAGE 5 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 22/05/2024
2) Voisins vigilants
Monsieur présente la proposition de l’organisation « Voisins Vigilants »
Voir slides ( 31 à 34)
Le conseil municipal après en avoir discuté décide de ne pas adhérer à cette organisation. Le
coût de 1200€/an paraissant très élevé par rapport au service rendu.
3) Autres points divers
Voir les slides 35 à 37
Fin de la réunion : à 21h00
Prochains Conseil Municipal : le mercredi 10 Juillet
Le maire : Secrétaire de séance :
PAGE 6 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 22/05/2024
ANNEXE 1
Entre les soussignés :
La Commune de Bauzy, représentée par son Maire, Monsieur Henry
LEMAIGNEN dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil
Municipal en date du 22 Mai 2024
Et
Le Syndicat de Transport Scolaire Bauzy Neuvy représenté par sa
présidente , Madame Magali PERRIN
Préambule :
Le Syndicat de Transport Scolaire ne disposant pas de personnel pour assurer la surveillance dans le car scolaire qui assure 2 fois par jour, en période scolaire, la liaison Bauzy -Neuvy aller/retour, c'est un agent de la commune de Bauzy qui
assure cette mission.
Cette prestation qui s'inscrit dans un schéma de mutualisation est assurée
pendant les périodes scolaires uniquement.
Ii est proposé de signer cette convention pour une durée de 3 ans renouvelable
tous les ans à compter du 1er Janvier 2024,
Il est convenu ce qui suit
ARTICLE 1 :
Cadre juridique de ia convention.
Cette convention entre dans le champ d'application de l'article L 5216 -7-1 du
Code Général des Collectivités
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PAGE 7 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 22/05/2024
ARTICLE 2 ;
Objet de la convention.
Le syndicat de transport ne disposant pas de personnel pour assurer la
surveillance dans le car scolaire , un agent de la commune de Bauzy assurera
cette prestation
ARTICLE 3 :
Modalités de mise en œuvre.
Cette prestation de surveillance n'aura lieu que les jours scolaires.
Une demie heure le matin de 8h30 à 9h . Aller Neuvy - Retour Bauzy
Une demie heure le soir de 16h30 à 17h00 Aller Neuvy - Retour Bauzy
ARTICLE 4 ;
Remboursement des frais engagés.
La commune de Bauzy établira 2 fois par an ( Juin et décembre) un mémoire de
frais engagés.
Ces frais seront basés sur le coût horaire chargé de l'agent effectuant la
prestation
Ils seront facturés sur la base d'une heure de prestation par journée scolaire
A la date de la signature de la convention le coût horaire chargé de l'agent est de
17,87€,
Le coût horaire facturé sera modifiable au 1er Janvier de chaque année en
fonction du coût horaire chargé constaté,
ARTICLE 6 :
Durée, modalités de résiliation et de renouvellement.
La présente convention prendra effet à compter du 1er janvier 2024 et se
terminera le 31 décembre 2024.
Elle sera par la suite renouvelée deux fois, par période d’une année sans
excéder une durée totale de 3 ans soit jusqu'au 31 décembre 2026
L'une ou l'autre partie pourra mettre fin à cette convention par lettre
recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 3 mois.
Pour tous les litiges éventuels auxquels la présente convention pourra donner
lieu, tant dans sa validité que dans son interprétation, dans son exécution ou
même sa résiliation, les instances judiciaires de Blois sont déclarées seules
compétentes,
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PAGE 9 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 22/05/2024
ARTICLE 7 :
Modification.
Toute modification à cette convention donnera lieu à l'établissement d'un avenant
et à une délibération des deux assemblées.
A Bauzy, À Bauzy,
Le Maire de Bauzy Le Présidente du Syndicat
Henry LEMAIGNEN Magali PERRIN
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