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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 novembre 2024
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Bauzy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 novembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 13/11/2024
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 Novembre 2024
L'an 2024, le 13 Novembre le conseil municipal de la commune de Bauzy, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie à 19h00, sous la présidence
de Henry LEMAIGNEN, Maire.
Présents : Henry LEMAIGNEN, Magali PERRIN, Danielle GOUIN, Claire TRINCO,
Nathalie DIQUELOU, Jacinto PLA
Absents excusés : Maxime CHARTIER, Grégory ROY, Justine LELOUP, Dylan
TOUCHET, Quentin POTHIER.
Secrétaire de Séance : Claire TRINCO a été désignée comme secrétaire de
séance.
Date de convocation: 4 Novembre 2024
Ordre du jour :
1. Délibérations
2. Point RH (Lignes Directrices de Gestion)
3. Point financier
4, Point travaux
5. Point syndicats et CCGC
6. Questions Diverses
PAGE 1 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 13/11/2024
Délibération n°1
RESSOURCES HUMAINES :
Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le groupement des centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et détermination de la participation financière de la commune
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la Fonction Publique et ses articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale ;
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique :
Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection
sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de Loir-et-Cher n° 54.2021 du 30 novembre 2021 actant la mise
en œuvre de conventions de participation pour le risque « Prévoyance » et le
risque « Santé », à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de Loir-et-Cher n° 14.2022 du 24 mars 2022 approuvant, après
avis favorable du Comité Technique Départemental, le lancement de la procédure de consultation, dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de convention de participation (lot 1 - Prévoyance / lot 2 - Santé) ;
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de Loir-et-Cher n° 41.2022 du 15 septembre 2022 portant, après
avis favorable du Comité Technique Départemental, acte du choix de
l'organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de
participation relative au risque « Prévoyance », pour la période du 1er janvier
2023 au 31 décembre 2028 ;
PAGE 2 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 13/11/2024
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de Loir-et-Cher n°41.2022 du 15 septembre 2022 décidant, après
avis favorable du Comité Technique Départemental, du maintien du régime
indemnitaire, à hauteur de 40%, dans le cadre de congé longue maladie et de
congé longue durée, variante proposée par le candidat retenu :
Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre les centres de
gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher et le groupement
ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE ;
Vu la déclaration d'intention de la commune de Bauzy de participer à la
procédure de consultation engagée par les centres de gestion du Cher, d'Eure-
et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher en vue de la conclusion d'une convention
de participation sur le risque « Prévoyance »:
Vu l'avis favorable du Comité Technique Départemental en date du 06 octobre
2022 ;
L'autorité territoriale expose qu'en conformité avec l'article 25 alinéa 6 de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui dispose que les centres de gestion ne
peuvent conclure de convention de participation que sur sollicitation des
collectivités, les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du
Loir-et-Cher ont lancé une procédure de mise en concurrence en vue de
conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance »,
conformément au décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 et au décret n°
2022-581 du 20 avril 2022.
A l'issue de cette procédure, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de
l'Indre et du Loir-et-Cher ont souscrit une convention de participation pour le
risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représentée par
ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de six ans. Cette convention prendra
effet le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.
Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à
cette convention de participation sur délibération de leur assemblée
délibérante, après consultation de leur Comité Technique pour les collectivités et établissements publics de plus de 50 agents et pour les collectivités et
établissements publics souhaitant, le cas échéant, modifier le montant et les
règles de versement de leur participation employeur de façon défavorable au
regard de l'existant (diminution de la participation employeur).
Pour les autres collectivités et établissements publics l'avis du Comité
Technique Départemental du 06 octobre 2022 suffit à cette procédure de
rattachement.
Pour acter ce rattachement, une convention d'adhésion (jointe en annexe)
sera à établir entre la collectivité/l’établissement public et le centre
départemental de gestion du ressort géographique de la structure souhaitant
adhérer.
PAGE 3 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 13/11/2024
L'autorité territoriale informe que le montant de la participation employeur
institué pour le risque « Prévoyance » sera de 10 euros (montant mensuel
brut/ agent).
Cette disposition prendra effet au 1° janvier 2025.
L'autorité territoriale tient à préciser un élément important au regard de la participation employeur. En effet, cette participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
L'autorité territoriale expose qu'il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire. Par ailleurs, l'autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et établissements publics se rattachant à la convention de participation portée par leur centre départemental de gestion sont redevables de frais d'adhésion et de frais de gestion
Pour le département de Loir-et-Cher, cette tarification s'appuie sur la
délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de Loir-et-Cher n° 44,2022 du 15 septembre 2022.
Aussi, au regard du barème de tarification retenu (de 1 à 10 agents), les frais d'adhésion sont de 75 € et les frais annuels de gestion sont de 40 €, étant précisé en cas de double adhésion (Prévoyance et Santé), qu'il n‘y aura pas de double facturation des frais d'adhésion.
Après avis favorable du comité technique départemental en date du 06 octobre 2022 et après en avoir délibéré à l’unaminité, le Conseil Municipal décide :
> D’adhérer à la convention de participation pour le risque «
Prévoyance » conclue entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-
Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher et ALTERNATIVE
COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE, à effet au 1°’ janvier 2025,
> D'approuver la convention d'adhésion à intervenir entre la
commune de Bauzy et le Centre Départemental de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher et d'autoriser le Maire à
signer cette convention,
> D'’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires
et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit
privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la
convention de participation pour le risque « Prévoyance »,
PAGE 4 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 13/11/2024
De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à
hauteur de 10.00€ brut, par agent, par mois, à la couverture de la
cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat
découlant de la convention de participation et de la convention
d'adhésion signée par l'autorité territoriale,
Cette disposition prendra effet au 1° janvier 2025.
De préciser que la participation employeur est désormais
attachée à la convention de participation et ne peut plus être
versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de
prestataires labellisés,
De s'acquitter, auprès du Centre Départemental de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher, des frais
d'adhésion et des frais annuels de gestion conformément à la
délibération n° 44.2022 du 15 septembre 2022,
De prévoir l'inscription au budget de l'exercice correspondant les
crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les
documents utiles à l'exécution de la présente délibération et notamment
tout document rendu nécessaire, avec TERRITORIA MUTUELLE et/ou
ALTERNATIVE COURTAGE
Vote du Conseil Municipal au 13/11/2024
Présents
Contre
Pour
Abstentions | 0
PAGE 5 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 13/11/2024
Délibération n°2
Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la Convention De Gestion En Flux De Réservation De Logements Locatif Sociaux 2024-2026 Avec Terres De Loire Habitat
La loi du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et
du Numérique, dite loi ELAN, modifie :
Les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux et généralise une gestion de ces droits en flux annuel par les réservataires (Etat, collectivités territoriales, Action Logement Services...).
La gestion en flux a pour objectif :
> Simplifier et optimiser la gestion des attributions des logements
> Améliorer la satisfaction aux obligations réglementaires
> Faciliter les parcours résidentiels en favorisant les demandes de mutations,
et en élargissant l'offre de logements mobilisable.
> Favoriser la mixité sociale en décloisonnant les contingents
> Apporter plus de transparence et de lisibilité aux demandeurs
Le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux,
Détermine les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux : échelle de la
convention de réservation, calcul du flux, logements soustraits du flux, taux du
préfet, des collectivités locales, bilans.
Il fixe également les modalités de calcul du flux annuel et prévoit qu'une seule convention doit être conclue par organisme bailleur et réservataire à l'échelle du Département.
Une instruction de mars 2022 complète ce décret et offre la possibilité de contractualiser au travers d'un document cadre pour tout ou partie des réservataires à l'échelle des territoires.
La convention-cadre tient compte des objectifs et obligations des réservataires. Elle
s'inscrit dans le cadre des politiques de mixité et de diversité territoriale définies
par l'EPCI dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement et en
articulation avec les politiques d'attribution, et notamment le dispositif de cotation.
Une convention de réservation est obligatoirement signée par le bailleur et le
réservataire. Pour les collectivités, les conventions et les droits attachés s’exercent
bien évidemment sur leur territoire de compétence.
PAGE 6 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 13/11/2024
La Loi relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3 DS, a reporté
de deux ans l'échéance prévue pour la mise en conformité des conventions de
réservation, soit au 24 novembre 2023.
-Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
-Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme
Rénové, dite loi ALUR,
-Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’Egalité et Citoyenneté,
-Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de
l'Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN,
-Vu le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des
réservations des logements locatifs sociaux,
-Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de simplification
de l'action publique locale, dite loi 3DS,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE :
> D'’approuver ladite convention à conclure avec Terres de Loire Habitat.
> D'autoriser M le maire à signer la convention.
Vote du Conseil Municipal au 13/11/2024
Présents
Abstentions
Contre
nIOlIOIn Pour
PAGE 7 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 13/11/2024 .
Délibération n°3
Remboursement dépenses élus :
Remboursement dépenses de Monsieur Henry LEMAIGNEN
Vu l'article Art. L. 2123-18-3 du code des collectivités territoriales : Les dépenses
exceptionnelles d'assistance et de secours engagées en cas d'urgence par le maire
ou un adjoint sur leurs deniers personnels peuvent leur être remboursées par la
commune sur justificatif, après délibération du conseil municipal.
Vu les factures suivantes réglées par Monsieur le Maire :
e Action pour un montant de 64.80€
e Amazon pour un montant de 26,70€
e Amazon pour un montant de 16,99€
° Amazon pour un montant de 36,99€
+ Amazon pour un montant de 8,99€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
VALIDE le remboursement de la somme de 154,47€ (cent cinquante-quatre euros
et quarante-sept centimes) à Monsieur le Maire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Vote du Conseil Municipal 13/11/2024
Présents 6
Abstentions | 0
Contre 0
Pour 6
PAGE 8 Mairie de BAUZY
Délibération n°4
Compte rendu CM du 13/11/2024
DECISION MODIFICATIVE N°1 2024-11
Monsieur le Maire rappelle que le Budget Primitif a été voté le 10 avril dernier. Il convient d'ajuster les inscriptions budgétaires en fonction des nouveaux éléments communiqués.
En investissement notamment, le chapitre 21 sera diminué de 11 000€ au profit du
chapitre 20 afin d'inscrire la procédure de reprise administrative et juridique de 70 concessions du cimetière.
En fonctionnement le chapitre 011 sera diminué de 2 336,00€ afin d'augmenter le
chapitre 014 de 2000€ et le chapitre 67 de 336€.
Monsieur le Maire propose donc la décision modificative suivante :
Dépenses (1) Recettes {1)
Désignation : = ; = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-618 : Divers services extérieurs 2336,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €
TOTAL D 01 : Charges à caractère général 23%,00 €] 0,00€ 0,00 € 0,00€
D-739214 : Attribution de compensation 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 914 : Atténustions de produits 0,00 € 2 000,00 € 0,00€ 0,00€
0.673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 € 336,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 0,00 € 336,00 0,00€ 0,00 €
D-203 : Frais études, recherche et développement et frais 0,00€ 41 000,00 € 0,00 € 0,00 € d'insertion
TOTAL. D 20 : immobilisations incorporeties 0,00€ 41 009,00 €| 0,00€ 0,00€
D-2116 : Cimetière 411 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 411 000,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE cette proposition
Vote du Conseil Municipal au 13/11/2024
Présents
Abstentions
Contre
6
0
0
6 Pour
PAGE 9 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 13/11/2024
POINT RH
Monsieur le Maire présente pour information le projet de document concernant les Lignes Directrices de Gestion.
Ce document sera transmis au CDG 41 pour approbation au CST du 07/12/2024.
Voir slides 21 à 32
Un membre du conseil demande à quoi correspond dans les outils RH la délibération fixant le taux de promotion.
Renseignement pris à la suite du conseil il s’agit d’une délibération prise par la commune de Bauzy en 2007 qui fixe le % d'agents susceptibles d'être promus chaque année.
POINT FINANCIER
Monsieur le Maire présente un point sur les finances de la commune arrêtées au 30 Octobre.
Voir slides 34 à 39
Plusieurs membres du conseil sont étonnés du fait que la prestation d'accompagnement Finance/RH effectuée en 2024 par Patricia Leloup ne soit facturée par la CCGC qu'en 2025.
POINT TRAVAUX
Monsieur le maire présente un point sur le déroulement des projets et travaux
prévus au budget 2024.
Voir slides 40 à 43
Concernant le cimetière, 2 tombes incluses dans la procédure d'abandon ont été
visitées lors du week end du 1° novembre,
Néanmoins il n'y a eu aucune démarche vers la mairie.
Voir avec notre conseil CCE France quelle est la marche à suivre dans ce cas
particulier.
PAGE 10 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 13/11/2024
POINT SYNDICATS ET CCGC
Aucune information à transmettre.
QUESTIONS DIVERSE
1) Signalisation des commerces de la commune
Voir slides (45 et 46)
Prévoir de rajouter à la liste des commerces :
Passion Menuiserie et le gite : « par les prés et les bois de Sologne »
2) Remplacement borne incendie HS lotissement des deux chênes route
de Neuvy
Voir Slide (47)
Installation prévue en décembre ou janvier.
Facturation sur 2025.
3) Création d'une haie le long du lotissement pré aux blés route de Vernou
Voir slide 48
Remarques effectuées lors du conseil :
Il est préférable d'implanter la haie à 3 mètres de la clôture plutôt que 2 mètres.
Voir la possibilité de faire installer un compteur d'eau à proximité pour :
- Alimentation goutte à goutte pour la haie.
- Arrosage des arbres de naissance.
Demander à La Fleur aux Bec de réaliser les travaux préparatoires : - 1,50 m de terre meuble.
- Tuyau goutte à goutte à fournir.
- Mise en place d'une bâche.
Seulement la main d'œuvre et le tracteur.
Le dérouleur et la bâche sera fourni par la commune.
PAGE 11 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 13/11/2024
4) Reprise de la haie route de Fontaines
Voir slide 49
Remarques effectuées lors du conseil.
Se renseigner auprès d'Alain Pothier sur la méthode qu'il utilisait pour se
raccorder à un robinet d'eau Route de Fontaines.
Profiter de la présence de l’équipe pour la plantation de la haie pour reprendre le pied de chaque arbre fruitier et y ajouter amendement et copeaux.
5) Remise en état chemins de commune CR10 et CR6
Voir Slides 50 et 51
Demander un devis à la Fleur Aux Becs pour le broyage des bas-côtés du CR10 et du CRE6.
En complément demander aussi le broyage du CR14 entre les Groussinières et
la Levrette.
6) Enfouissement de ligne électrique route de Neuvy
Monsieur le Maire présente à nouveau la proposition SIDELC pour un enfouissement
de la ligne électrique en sortie du bourg route de Neuvy.
Voir slides 52 à 55
Monsieur le Maire propose de monter un dossier de demande de DETR pour
financer en partie la part restant à charge de la commune Cette part de reste à
charge est estimée dans une fourchette de 15K€ à 25K€ suivant le choix
d'installer ou non des mâts+ lanternes au lieu des poteaux bois proposés par le
SIDELC. Pour 2025 il ne faut pas espérer plus de 30% de DETR. Le dossier est
à déposer pour le 20 décembre au plus tard. Il devra être présenté et discuté en conseil municipal le 12 décembre prochain avant transmission (ou pas).
7) Séance de cinéma CLAP41 le mardi 11 mars 2025
Voir slide 56
8) Concert Festillésime 41 le samedi 24 mai 2025
Voir slide 57
PAGE 12 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 13/11/2024
9) Cérémonie des vœux 2025
Voir slide 58
Après discussion la date retenue est le mardi 14 janvier 2025.
10) Autres points
Relancer la COMCOM sur le danger constitué, route de Fontaines peu après la sortie
du village à gauche, par la très profonde ornière sur le bas-côté et la dégradation de la chaussée goudronnée qui s’en suit. Bien que le danger soit signalé il est urgent d'intervenir pour réparer.
Le poteau bois éclairage public +télécom qui a été remplacé l'hiver dernier suite à la manœuvre d'un véhicule a besoin d'être redressé. Il penche dangereusement. Faire photo et transmettre à la COMCOM.
Fin de la réunion : à 21h15.
Prochain Conseil Municipal : Jeudi 12 décembre (Attention le CM se tiendra exceptionnellement un jeudi).
Le maire : / La secrétaire de séance :
| jo TT
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