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Arrêté - JU202543 Arrêté délégation Marie GAMBONI
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202543 Arrêté délégation Marie GAMBONI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Publié le 21/07/2025 S LGr
ID : 045-214502858-20250716-JU202543-AR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Accueil, Formalités Administratives
Tel : 02.38.79.33.00
Fax : 02.38.79.33.62
Etat.civil@ville-saintieandelaruelle.fr
ARRETE N°JU202543
Portant délégation des fonctions d’officier d’Etat Civil du Maire
Le Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle,
Vu l’article L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, par lequel les Conseillers Municipaux
peuvent être autorisés à célébrer des mariages par délégation,
Considérant l’'empêchement du Maire et de ses Adjoints pour la célébration du mariage du mardi 22 juillet
2025 à quatorze heures zéro minute.
ARRETE
ARTICLE 1 —- Madame Marie GAMBONI, Conseillère Municipale, est déléguée pour exercer le mardi 22
juillet 2025 sous notre surveillance et notre responsabilité, en notre lieu et place, les fonctions d’Officier
d'Etat Civil pour la célébration du mariage entre Madame Gisèle ERLICH et Madame Cécile Marie MOAL, à
quatorze heure zéro minute.
ARTICLE 2 -— Copie du présent arrêté sera adressée à Madame la Préfète ainsi qu’une expédition à la
Procureure de la République.
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 16 juillet 2025
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE ELTÉ CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Publié le 21/07/2025 S LGr
ID : 045-214502858-20250716-JU202543-AR
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification,
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
http//www.telerecours.fr
Notifié à l'intéressé(e) le Eh Se Le 2 > & Signature :