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Arrêté - JU202431 délégation Esra CAKIR
Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202431 délégation Esra CAKIR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 03/10/2024 S LGr
ID : 045-214502858-20241002-JU202431-AR
DGA-EJCS
Pôle Accueil, Formalités Administratives
Tel : 02.38.79.33.00
Fax : 02.38.79.33.62
Etat.civil@ville-saintjeandelaruelle.fr
ARRETE N°JU202431
Portant délégation des fonctions d’officier d'Etat Civil du Maire
Le Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle,
Vu l’article L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, par lequel les Conseillers
Municipaux peuvent être autorisés à célébrer des mariages par délégation,
Considérant l’empêchement du Maire et de ses Adjoints pour la célébration du mariage du samedi
5 octobre 2024 à quinze heures zéro minute.
ARRETE
ARTICLE 1 — Madame Esra CAKIR, Conseillère Municipale, est déléguée pour exercer le samedi 5
octobre 2024 sous notre surveillance et notre responsabilité, en notre lieu et place, les fonctions
d’Officier d’Etat Civil pour la célébration du mariage entre Monsieur Mohammad NABEEL, et
Madame Myriam Yasmine BARICHE à quinze heures.
ARTICLE 2 — Copie du présent arrêté sera adressée à Madame la Préfète ainsi qu’une expédition à
Madame la Procureure de la République.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 2 octobre 2024
Le Conseiller Départemental- Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoirdevint le Tribunal Administratif d'Orléans dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification,
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatiqu
http://www.telerecours.fr
- NOtIFIé 1e rm
élérecours citoyens » accessible par le site Internet
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire