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Compte-Rendu - 99 DE 016 2 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Baignes-Sainte-Radegonde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 016 2 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le 03/06/2022 EM
ID : 016-211600259-20220209-2022_2-DE
République Française
Département CHARENTE
Commune de BAIGNES SAINTE RADEGONDE
Compte rendu de séance
Séance du 9 Février 2022
L' an 2022 et le 9 Février à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,SALLE DU CONSEIL sous la présidence de DUBOJSKI Michel Maire
Présents : M. DUBOJSKI Michel, Maire, Mmes : CAILLAUD Catherine, GLEN Claudine, MARCOMBE Dominique, NALBERT Nathalie, PERAUD Maïté, PIGNOCHET Isabelle, MM : BAUDET Pierre, CELLOU Bernard, DAMOISEAU Pierre, LAROCHE Alexis, NADAUD Bruno, POISAC Jean-François, TAPON Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme FUZEAU Brigitte à Mme MARCOMBE Dominique
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 14
Date de la convocation : 04/02/2022
Date d'affichage : 04/02/2022
A été nommé(e) secrétaire : Mme GLEN Claudine
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
- 2022_1_2 : BUDGET COMMUNE - Adoption du compte administratif 2021 - 2022_2_2 : BUDGET ASSAINISSEMENT - Adoption du compte administratif 2022 - 2022_3_2 : BUDGET EQUIPEMENTS DE LOISIRS - Adoption du compte administratif 2021 - 2022_4_2 : BUDGET LOTISSEMENT - Adoption du compte administratif 2021 - 2022_5_2 : BUDGET COMMUNE - vote du compte de gestion 2021 budget commune du receveur municipal de Barbezieux Saint Hilaire
- 2022_6_2 : BUDGET ASSAINISSEMENT - vote du compte de gestion 2021 budget assainissement du receveur municipal de Barbezieux Saint Hilaire
- 2022_7_2 : BUDGET EQUIPEMENTS DE LOISIRS - vote du compte de gestion 2021 budget équipements de loisirs du receveur municipal de Barbezieux Saint Hilaire
- 2022_8_2 : BUDGET LOTISSEMENT - vote du compte de gestion 2021 budget lotissement le plein du receveur municipal de Barbezieux Saint Hilaire
- 2022_9_2 : BUDGET COMMUNE - Affectation du résultat de l'exploitation 2021 - 2022_10_2 : BUDGET ASSAINISSEMENT - Affectation du résultat de l'exploitation 2021 - 2022_11_2 : BUDGET EQUIPEMENTS DE LOISIRS - Affectation du résultat de l'exploitation 2021 - 2022_12_2 : BUDGET LOTISSEMENT - Affectation du résultat de l'exploitation 2021 - 2022_13_2 : Procédure de délaissement de terrain - renonciation d'un emplacement réservé - 2022_14_2 : Cession de terrain de la commune de Baignes à Madame VAUTIER - 2022_15_2 : Convention d'assistance à maitrise d'ouvrage Charente Eaux AMOa_2022_002 relative aux travaux de renouvellement du réseau d'assainissement de la cité Félix Gaillard
réf : 2022_1_2 : BUDGET COMMUNE - Adoption du compte administratif 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022 Berger à
Affiché le 03/06/2022
ID : 016-211600259-20220209-2022_2-DE
Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le Receveur municipal, Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2021 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
Recettes de fonctionnement 1 301 858.67
Dépenses de fonctionnement 1 149 028.48
Résultat de l’exercice 152 830.19
Résultat antérieurs 336 343.31
Résultats cumulés : résultat à affecter 335 399.15
Recettes d’investissement 404 595.91
Dépenses d’investissement 340 549.03
Résultat de l’exercice 64 046.88
Résultats antérieurs - 175 777.24
RAR - 42 043.99
Résultats cumulés - 153 774.35
Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.
Sous la présidence de Claudine GLEN, 1 er adjoint, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2021 du budget principal.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2022_2_2 : BUDGET ASSAINISSEMENT - Adoption du compte administratif 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le Receveur municipal, Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2021 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
Recettes de fonctionnement 100 576.57
Dépenses de fonctionnement 70 753.47
Résultat de l’exercice 29 823.10
Résultat antérieurs 90 751.12
Résultats cumulés : résultat à affecter 120 574.22
Recettes d’investissement 42 315.10
Dépenses d’investissement 17 351.24
Résultat de l’exercice 24 963.86
Résultats antérieurs 5 138.74
RAR - 9 939.60
Résultats cumulés 20 163.00
Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.
Sous la présidence de Claudine GLEN, 1er adjoint, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2021 du budget ASSAINISSEMENT.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2022_3_2 : BUDGET EQUIPEMENTS DE LOISIRS - Adoption du compte administratif 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le Receveur municipal, Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2021 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022 Berger à
Affiché le 03/06/2022
ID : 016-211600259-20220209-2022_2-DE
Recettes de fonctionnement 73 146.93
Dépenses de fonctionnement 83 846.52
Résultat de l’exercice -10 699.59
Résultat antérieurs 9 562.00
Résultats cumulés : résultat à affecter - 1 137.59
Recettes d’investissement
Dépenses d’investissement
Résultat de l’exercice
Résultats antérieurs
RAR
Résultats cumulés
Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.
Sous la présidence de Claudine GLEN, 1er adjoint, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2021 du budget EQUIPEMENTS DE LOISIRS.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2022_4_2 : BUDGET LOTISSEMENT - Adoption du compte administratif 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le Receveur municipal, Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2021 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
Recettes de fonctionnement 67 900.34
Dépenses de fonctionnement 67 900.41
Résultat de l’exercice -0.07
Résultat antérieurs 0.07
Résultats cumulés : résultat à affecter 0.00
Recettes d’investissement 61 642.46
Dépenses d’investissement 61 641.76
Résultat de l’exercice 0.70
Résultats antérieurs 0.00
RAR 0
Résultats cumulés 0.70
Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.
Sous la présidence de Claudine GLEN, 1er adjoint, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2021 du budget LOTISSEMENT.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2022_5_2 : BUDGET COMMUNE - vote du compte de gestion 2021 budget commune du receveur municipal de Barbezieux Saint Hilaire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10 ;
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le 03/06/2022
ID : 016-211600259-20220209-2022 2-DE
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisées par le Receveur Municipal en poste à Barbezieux Saint-Hilaire et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du Receveur,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Adopte le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2021 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2022_6_2 : BUDGET ASSAINISSEMENT - vote du compte de gestion 2021 budget assainissement du receveur municipal de Barbezieux Saint Hilaire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10 ;
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisées par le Receveur Municipal en poste à Barbezieux Saint-Hilaire et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du Receveur,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Adopte le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2021 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2022_7_2 : BUDGET EQUIPEMENTS DE LOISIRS - vote du compte de gestion 2021 budget équipements de loisirs du receveur municipal de Barbezieux Saint Hilaire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10 ;
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisées par le Receveur Municipal en poste à Barbezieux Saint-Hilaire et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du Receveur,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Adopte le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2021 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le 03/06/2022
ID : 016-211600259-20220209-2022 2-DE
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2022_8_2 : BUDGET LOTISSEMENT - vote du compte de gestion 2021 budget lotissement le plein du receveur municipal de Barbezieux Saint Hilaire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10 ;
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisées par le Receveur Municipal en poste à Barbezieux Saint-Hilaire et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du Receveur,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Adopte le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2021 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2022_9_2 : BUDGET COMMUNE - Affectation du résultat de l'exploitation 2021
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le 03/06/2022
ID : 016-211600259-20220209-2022_2-DE
RECETTES | 404 505,91 €]
DEPENSES | 240 540,03 €]
RÉSULTAT 64 046,88 € 152 830,19 €
Résultat d'exécution du budget
Résultat de | Résutat de Prélèvement à faire | Excédent de Résultat à la Part affectée à Recettes - clôture = Restes à Restes à Calcul si | sur l'excédent de | fonctionnement
clôture de l'investissement= | ,: résultat de réaliser réaliser besoin de | fonctionnement = restant à l'exercice |crédit au compte 1068| PENSES , +| lexercice+ |dépensesen| recettesen | prélèvement | crédit du compte | reporter sur précédent 2020 | exercice 2020 nr Ml résultat 2021 2021 (déficit) | 1068 de l'exercice | l'exercice m ace pote) antérieur suivant 2022 suivant 2022
INVESTISSEMENT | -175 777,24€ 64 046,88 € 0,00€ 4153 774,95€
FONCTIONNEMENT | 513 983,73 € -177 640,42 € 15283019€ | 489 173,50€ 153 774,95 € 335 399,15€
336 343,31 € 216 877,07 € 377 443,14€
BUDGET 2022
Dépenses Recettes
Ligne 001 111 730,38 €|Ligne 001
RAR dépenses 42 043,00 €|RAR recettes 0.00 €
Compte 1068 153 774,25 €
Dépenses Recettes
Ligne 002 | Ligne 002 | 33520,15€
RESULTAT | VIREMENT A | RESULTAT DE | RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2020 2021 2021 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST -175 777.24€ 64 046,88 € SENS -35 325,19 € -147 055,55 €
FONCT 513 983,73 € -177 640,42 € 152 830,19 € 483 173,50 €
Considérant que seul le resultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'imvestissement reste toujours en investissement et doit en
pnorite couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2021 489 173,50 €
Affectation obligatoire -
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 147 055,55 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complementaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporte de fonctionnement (lisne 002) 342 11735 €
Report investissement (ligne 001) déficit 111 730,36 €
Total affecte au c/ 1068 - 147 055,55 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2021
Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €
A l'unanimité
(pour : 15 contre :
0 abstentions : 0)
réf : 2022_10_2 :
BUDGET
ASSAINISSEMEN
T - Affectation du
résultat de
l'exploitation 2021
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le 03/06/2022 EM
ID : 016-211600259-20220209-2022_2-DE
COLLECTIVITÉ: ÉQUIPEMENT LOISIRS 101
SGC DE BARBEZIEUX
EXERCICE : 2021
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RECETTES | |
DEPENSES | | 83 846,52 €
RÉSULTAT 0,00 € 10 699,59 €
Résultat d'exécution du budget
pesulat de | Résultat de Prélèvement à faire | Excédent de Résultat à la Part affectée à Recettes clôture = Restes à Restes à Calcul si | sur l'excédent de | fonctionnement
clôture de l'investissement = dépenses : résultat de réaliser réaliser besoin de | fonctionnement = restant à l'exercice |crédit au compte 1068 { Pre excédent l'exercice + |dépenses en! recettesen | prélèvement | crédit du compte | reporter sur précédent 2020 exercice 2020 ni déficit reporté) résultat 2021 2021 (déficit } 1068 de l'exercice l'exercice Année A antérieur suivant 2022 suivant 2022
INVESTISSEMENT 000€ | op0€ | owe | oowe 0,00 €
FONCTIONNEMENT | 9562,00€ -10 699,59 € -1 137,59 €
9 562,00 € -10 699,59 € -1 137,59 €
BUDGET 2022
Dépenses Recettes
Ligne 001 Ligne 001
RAR dépenses 0,00 €|RAR recettes 0,00 €
Compte 1068 0,00 €
Dépenses Recettes
Ligne 002 | 1 137,59[Ligne 002 |
Vepenses Kecertes
Ligne 002 | Ligne 002 | 120542€
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2022_11_2 : BUDGET EQUIPEMENTS DE LOISIRS - Affectation du résultat de l'exploitation 2021
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le 03/06/2022 EM
ID : 016-211600259-20220209-2022_2-DE
COLLECTIVITÉ : LOTISSEMENT 142
SGC DE BARBEZIEUX
EXERCICE : 2021
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RECETTES | 61 64246 €
DEPENSES | STE
RÉSULTAT 0,70 € -0,07 €
Résultat d'exécution du budget
Résultat de || Résuitat de Prélèvement à faire | Excédent de Résultat à la Part affectée à Recettes clôture = Restes à Restes à Calcul si | sur l'excédent de | fonctionnement
clôture de l'investissement = dépenses : résultat de réaliser réaliser besoin de | fonctionnement = restant à l'exercice + |dépensesen| recettesen | prélèvement | crédit du compte | reporter sur l'exercice |crédit au compte 1068 ' précédent 2020 | exercice 2020 | LSanS excédent | set 2021 2021 (déficit) | 1068 de l'exercice | l'exercice
ni ni reporté] antérieur suivant 2022 suivant 2022
INVESTISSEMENT 0,70€ 0,00 € 0,00 € 0,70€
FONCTIONNEMENT 0,07 € -0,07 € -0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,07 € 0,63€ 0,70 €
BUDGET 2022
Dépenses Recettes
Ligne 001 Ligne 001 0,70€
RAR dépenses 0,00 €|RAR recettes 0,00 €
Compte 1068 0,00 €
Dépenses Recettes
Ligne 002 | Ligne 002 |
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2021
Déficit à reporter (ligne 002 | 1 137,59 €)
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2022_12_2 : BUDGET LOTISSEMENT - Affectation du résultat de l'exploitation 2021
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2022_13_2 : Procédure de délaissement de terrain - renonciation d'un emplacement réservé
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme GUERIN Betty est propriétaire d'une parcelle cadastrée AC 479 situé sur la commune. Ce terrain fait l'objet d'un emplacement réservé au Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Baignes Sainte Radegonde approuvé par délibération du conseil municipal en date du 9 septembre 2020. Cet emplacement réservé prévoyait la création d'un parking sur une surface avoisinant les 1 000 m2. LI
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022 ET
Affiché le 03/06/2022
ID : 016-211600259-20220209-2022_2-DE
Suivant les dispositions des articles L.230-1 et suivants du code de l'urbanisme, Mme GUERIN Betty, par courrier en LRAR en date du 27 janvier 2022, a adressé à Monsieur le Maire, une mise en demeure d'acquérir l'emprise réservée da sa parcelle AC 479.
Monsieur le Maire demande si la municipalité a toujours l'ambition de réaliser un parking initialement prévu. Il précise également qu'il était déjà prévu de supprimer l'emplacement réservé dans le PLU intercommunal en cours d'élaboration.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.230-1 et suivants et L.152-2 donnant le cadre pour les emplacements réservés au PLU et le droit de délaissement des propriétaires ; Vu le PLU de Baignes Sainte Radegonde approuvé le 9 septembre 2020 ; Vu la demande de mise en application du droit de délaissement adressée le 27 janvier 2022 par Mme GUERIN Betty.
Dans le cadre du projet de déplacement des services techniques, il est envisagé de récupérer le bâtiment dans lequel se trouve actuellement Monsieur PETIT (après son départ à la retraite). Dans le cadre de cette situation, le terrain juxtaposé de Mme GUERIN pourrait servir de parking pour garer les véhicules communaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- envisage d’acquérir grâce à l'emprise réservée le terrain de Mme GUERIN - demande à Monsieur le Maire d'effectuer les démarches auprès de Mme GUERIN afin d'obtenir un prix de vente pour la parcelle AC 479
- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente délibération et à signer tout document relatif à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2022_14_2 : Cession de terrain de la commune de Baignes à Madame VAUTIER
Monsieur le Maire expose la demande de Mme VAUTIER d'acquérir une partie de terrain, soit environ 96 m2, au niveau de l'abbaye. Cette partie de terrain est à juxtaposition de la maison qu'elle vient d'acquérir et se situe sur la parcelle cadastrée AD 283.
Mme VAUTIER propose en plus de l'achat d'une partie de la parcelle, de prendre à ses frais les frais de géomètre ainsi que les frais de notaire.
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le 03/06/2022
ID : 016-211600259-20220209-2022 2-DE
Monsieur le Maire propose un prix de vente de 15,00 € /m2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte la vente d'une partie de la parcelle AD 283 pour une surface d'environ 96m2 à Madame VAUTIER ; - accepte que Madame VAUTIER prenne à sa charge l’ensemble des frais d’actes notariés et de géomètre; - accepte de vendre cette parcelle au prix de 15,00 € du m2.
- charge Monsieur le Maire de signer tous actes relatifs au bon déroulement du projet.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2022_15_2 : Convention d'assistance à maitrise d'ouvrage Charente Eaux AMOa_2022_002 relative aux travaux de renouvellement du réseau d'assainissement de la cité Félix Gaillard
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Charente Eaux apporte son assistance auprès de ses membres en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il s’avère nécessaire de s’attacher les services de Charente Eaux en matière d’assistance en vue des travaux de renouvellement du réseau d’assainissement de la Cité Félix Gaillard.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention annexé à la présente délibération qui précise le contenu et fixe les modalités d'intervention pour cette mission.
Le coût de l’assistance de Charente Eaux pour l’ensemble de cette opération est arrêté à 500,00 € HT soit 600,00 € TTC conformément aux termes de la convention ci-jointe.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.
Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
− Adopte le projet de convention ;
− Inscrit les dépenses correspondantes au budget ;
− Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de la convention et de toutes pièces s’y référant.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Complément de compte-rendu:
Séance levée à: 23:00
En mairie, le 01/04/2022
Le Maire
Michel DUBOJSKI