Convocation - 99 DE 016 4 DE 1 1 1

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Convocation - 99 DE 016 4 DE 1 1 1 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. Lien du pdf (Convocation - 99 DE 016 4 DE 1 1 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,

Envoyé en préfecture le 12/04/2019

Reçu en préfecture le 12/04/2019

Mairie de Affiché le

Es

Baigues-Gainte-Ralegoude A Baignes | in :616-21160025820190405-2019 4DE - ‘ Le 01/04/2019

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 5 avril 2019 à 18h00 Salle du Conseil Municipal (Mairie de Baignes Sainte Radegonde)

Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie de croire,

Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

ORDRE DU JOUR :

1- Vote des taux d'imposition ;

2- Vote du budget primitif de la commune, de l'assainissement, de l'équipement de loisirs et du lotissement ;

3- Répartition du compte 6554 ;

4- Approbation du compte de gestion de la caisse des écoles ;

5- Affectation des résultats d'exploitation : commune, assainissement, équipements de loisirs et lotissement ;

6- Date d’ouverture de la piscine ;

7- Emplois saisonniers : budget équipements de loisirs ;

8- Convention SAUR, pour l'exploitation de la piscine ;

9- Mise à disposition du personnel à la communauté de communes des 4B ;

10- Convention avec 30 millions d’amis pour la stérilisation et l'identification des chats errants ; 11- Approbation du compte de gestion de la SAUR ;

12- Proposition de transfert à la communauté de communes des 4B, la compétence eau potable ; 13- Demande de subvention du collège Jean Moulin de Barbezieux ;

14 - Convention tripartite de remboursement d'électricité entre la commune de Baignes Sainte Radegonde, la Communauté de communes des 4B et le camping de Baignes.

15 - Vote des subventions aux associations.

Questions diverses :

A- Remerciements : obsèques Dr PALANQUE ;

B- Prêt du terrain de foot ;

C Réunion PLU avec les personnes publiques associées ;

Le Maire

Gérard DELETOILE DELIBERATION

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Envoyé en préfecture le 12/04/2019

Reçu en préfecture le 12/04/2019

(GE Affiché le

ID : 016-211600259-20190405-2019_4-DE

Conseil municipal du 5 avril 2019

Points à l’ordre du jour

Présents : Gérard DELETOILE, Michel JAULIN, Pierre BAUDET (arrivée au conseil à partir du point n°2), Claudine GLEN, Thierry TAPON (arrivée au conseil à partir du point n°10), Dominique MARCOMBRE, Jean-François BELLY, Isabelle PIGNOCHET, Jean-Marc GLEMOT Valéry JAULIN, Bruneau NADAUD, Marie-Noelle COLLARDE AU

Excusés : Michèle BAUDY, Maryse BOUCHER-PILARD, Christine MASTRON

Pouvoirs :

Nombres de membres

Afférents au conseil Présents Nombre des votants

municipal avec pouvoirs

15 12 12

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire, Gérard DELE TOILE

Nommer un secrétaire de séance : Claudine GLEN

Délibération : 2019 1 4

Objet : vote des taux d’imposition pour 2019.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d'imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières pour l'année 2018, établi par les services de Monsieur le Trésorier-Payeur- Général d'ANGOULEME. Les taux proposés sont les suivants :

- 13,82 % pour la Taxe d'habitation ;

- 27,59 % pour la Taxe sur le foncier bâti ;

- 60,14 % pour la Taxe sur le foncier non bâti.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité , le conseil municipal :

- décide de ne pas modifier le taux des dites taxes à savoir :

- 13,82 % pour la Taxe d'habitation ;

- 27,59 % pour la Taxe sur le foncier bâti ;

- 60,14 % pour la Taxe sur le foncier non bâti ;

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Délibération : 2019 2A 4

Objet : vote du budget primitif commune

Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L. 2311-1 à L. 2343-2,

Envoyé en préfecture le 12/04/2019

Reçu en préfecture le 12/04/2019 LIBFRATION LIBERATION TT

: 3 CUS

Affiché le OMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Sr [ 1

c

ID : 016-211600259-20190405-2019_4-DE

Vu k loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice de l’année 2018 ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur DELE TOILE, Maire de Baïgnes Sainte Radegonde,

Article 1er : Le budget primitif 2019 de la commune est adopté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 722 623.11 722 623.11

Fonctionnement 1390 303.36 1 390 303.36

Aïticle 2 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la Sous-Préfecture de Cognac.

Délibération mise aux voix : adoptée à la majorité absolue,

Délibération : 2019 2B 4

Objet : vote du budget primitif assainissement

Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L. 2311-1 à L.2343-2,

Vu l loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

Va Pinstruction budgétaire et comptable M49,

Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice de l’année 2019 ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur DELE TOILE, Maire de Baignes Sainte Radegonde,

Article 1er : Le budget primitif 2018 assainissement est adopté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 77 953.13 77 953.13

Fonctionnement 134 842.17 134 842.17

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la Sous-Préfecture de Cognac.

Délibération mise aux voix : adoptée à la majorité absolue,

Délibération : 2019 2C 4

Objet : vote du budget primitif équipements de loisirs

Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L. 2311-1 à L.2343-2,

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

Vu Pinstruction budgétaire et comptable M14,

Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice de l’année 2018 ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur DELETOILE, Maire de Baignes Sainte Radegonde,DELIBERATION

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Article 1er : Le budget primitif 2018 équipements de loisirs est adopté comme suit :

Envoyé en préfecture le 12/04/2019

Reçu en préfecture le 12/04/2019 lerger

Atiché le ID : 016-211600259-20190405-2019_4-DE

Dépenses Recettes Investissement

Fonctionnement 84 565.26 84 565.26 Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la Sous-Préfecture de Cognac.

Délibération mise aux voix : adoptée à la majorité absolue,

Délibération : 2019 2D 4

Objet : vote du budget primitif lotissement

Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L. 2311-1 À L.2343-2,

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

Vu Pinstruction budgétaire et comptable M14,

Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice de l’année 2019 ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur DELETOILE, Maire de Baignes Sainte Radegonde,

Article 1er : Le budget primitif 2018 du lotissement est adopté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 68 277.46 68 277.46

Fonctionnement 63 299.46 63 299.46

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la Sous-Préfecture de Cognac.

Délibération mise aux voix : adoptée à la majorité absolue,

Délibération : 2019 3 4

Objet : Répartition du compte 6554

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un état représentant la répartition du compte 6554 (Contribution aux organismes de regroupement). La répartition se fait comme suit :

- cotisation 2019 : 5 483.76€ €

- 2016-H-1191-EP : 138.05 €

- 2016-H-1356-EP : 414.14 €

- 2016-H-1200-EP : 197.48 €

- 2016-H-1255-EP : 481.47 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- accepte la répartition du compte 6554.

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Envoyé en préfecture le 12/04/2019

DELIRERAT é 1a DELIBERATION : | Rest °" préfecture le 12/04/20 ER

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE Affiché le

ID : 016-211600259-20190405-2019_4-DE

Délibération : 2019 4 4

Objet : vote du compte de gestion 2018 budget caisse des écoles du receveur municipal de Batbezieux saint hilaire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343- 1à D.2343-10 ;

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2017 a été réalisées par le Receveur Municipal en poste à Barbezieux Saint-Hilaire et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du Receveur,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

Adopte le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2018 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.DELIBERATION

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Délibération : 2019 5A 4

Envoyé en préfecture le 12/04/2019

Reçu en préfecture le 12/04/2019

Affiché le ET

ID : 016-211600259-20190405-2019_4-DE

Objet : Affectation du résultat de l’exploitation 2018 - BUDGET COMMUNE

RESULTAT JIREMENT ARESULTATDE| RESTES A SOLDE DES [NTEGRATION CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A CAISSE PRENDRE EN

REALISER |DES ECOLES] COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST | 417027,77€ -292 278,55 € 13 _— 3358,30€ |-5620608€| -244816,06€ :

FONCT | to197261€ | opoe | 22608427 | Recettes 6o593,54€| 466 660,42€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2018 488 650,42€

Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 244 816,06€

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00€

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 243 834,36€

Total affecté au c/ 1068 : 244 816,06 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2018

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00€

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

Envoyé en préfecture le 12/04/2019

DELIBERATION Reçu en préfecture le 12/04/2019 ER

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE Affiché le

ID : 016-211600259-20190405-2019_4-DE

Délibération : 2019 5B 4

Objet : Affectation du résultat de l’exploitation 2018 - BUDGET ASSAINISSEMENT

RESULTAT VIREMENT A | RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À

CA LASF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

REALISER | COMPTEPOUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 49 729,54 € -26 470,54 € s TE -3 054,16 € 20 204,84 €

,

FONCT 36 322,37€ 0,00€ 19 177,80 € pee 55 500,17 €|

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2018 55 500,17 €|

Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00€]

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00€

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 55 500,17 €

Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €|

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2018

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00€]

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :DELIBERATION

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Délibération : 2019 5C 4

Envoyé en préfecture le 12/04/2019

Reçu en préfecture le 12/04/2019

Affiché le ET

ID : 016-211600259-20190405-2019_4-DE

Objet : Affectation du résultat de l’exploitation 2018 - BUDGET EQUIPEMENT DE LOISIRS

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LASF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 000€ 0,00€ 900€ 000€ 0,00<| 0,00€

FONCT 411335€ 0,00€ 4 763,61 € pese 650,26 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2018 0,00 €|

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €]

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00€

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 9,00€

Total affecté au c/ 1068 : 0,00€]

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2018

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Envoyé en préfecture le 12/04/2019

DELIBERATION Reçu en préfecture le 12/04/2019 ER

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE Affiché le

ID : 016-211600259-20190405-2019_4-DE

Délibération : 2019 5D 4

Objet : Affectation du résultat de Pexploitation 2018 - BUDGET LOTISSEMENT

RESULTAT | VIREMENTA | RESULTATDE | RESTESA SOLDEDES | CHIFFRESA

ca LA SF L'EXERCICE REALISER RESTESA | PRENDREEN

REALISER | COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST | 1516495€ 1516498<€ 9,90€ 0,00€ 0,03€ 000€

FONCT 540,96 € 0,00€ 540,89 € EEE 0,07€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2018 0,07 €|

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et'ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €]

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €]

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0,07€

Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €|

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2018

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00€]

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

Délibération : 2019 6 4

OBJET : Ouverture de la piscine de Baignes-Ste-Radegonde.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de déterminer la date d'ouverture et de fermeture de la piscine municipale.

Monsieur le Maire propose que celle-ci soit ouverture du 04 juin 2019 au 01 septembre 2019 inclus.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- autorise Monsieur le Maire à ouvrir la piscine municipale pour la période du 04 juin 2019 au 01 septembre 2019 inclus.

“autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant ainsi que toutes pièces utiles.

Envoyé en préfecture le 12/04/2019

DELIBERATION Reçu en préfecture le 12/04/2019 DJELIBERATIO LL

cris

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDI Aihé le

ID : 016-211600259-20190405-2019_4-DE Délibération : 2019 7A 4

OBJET : Création de Pemploi de Maître-Nageur-Sauveteur de la piscine de Baignes-Ste-Radegonde.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que pour la Piscine de Baignes-Ste-Radegonde, il y a lieu de créer l'emploi de Maître-Nageur-Sauveteur pour la période ci-après :

- du 03 juin 2019 au 01 septembre 2019 inclus ainsi que de fixer le traitement de celui-ci.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- autorise Monsieur le Maire à créer l'emploi de Maître-Nageur-Sauveteur pour la période du 03 juin au 01 septembre 2019 ;

- décide que cet emploi, sera pourvu dans les conditions suivantes :

- Cet agent sera rémunéré selon la grille des salaires des Educateurs territoriaux des Activités Physiques et Sportives, 7° échelon, à temps complet, - indice brut 449, majoré 394.

- L'agent pourra effectuer des heures supplémentaires si les nécessités de service le justifient. Les heures supplémentaires ainsi que les heures effectuées les dimanches et jours fériés (Arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié par Arrêté ministériel du 15 novembre 1976 - Arrêté ministériel du 31 décembre 1992) seront rémunérées au taux en vigueur.

autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant ainsi que toutes pièces utiles.

Délibération : 2019 7B 4

OBJET : Création d’un emploi saisonnier pour la piscine de Baignes-Ste-Radegonde.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il y a lieu de créer un emploi pour un accroissement saisonnier d’activité à la Piscine de Baignes-Ste-Radegonde pour les entrées et l'entretien des structures et de fixer le traitement de celui-ci. Cet emploi sera occupé par un agent, à compter du 22 juin 2019 jusqu’au 01 septembre 2019 inclus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- autorise Monsieur le Maire à créer l'emploi pour les entrées et l'entretien des structures de la Piscine de Baignes-Ste-Radegonde qui sera occupé par un agent, à compter du 22 juin 2019 jusqu’au 01 septembre 2019 inclus.

- décide que cet emploi, sera pourvu dans les conditions suivantes. Cet agent percevra la rémunération afférente au grade d’adjoint administratif territorial de 2° classe à temps non complet (20 H 00 /semaine), échelon 1, échelle 3, catégorie ©, indice brut 347, indice majoré 325.

En fonction du planning, les heures complémentaires ainsi que les heures effectuées les dimanches et jours fériés seront rémunérées au taux en vigueur.

“autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant ainsi que toutes pièces utiles.

Délibération : 2019 8 4

Objet : convention pour Pexploitation de la piscine de Baignes-Sainte-Radegonde

Monsieur le maire donne lecture de la convention d’exploitation de la piscine de Baignes Sainte Radegonde,

Envoyé en préfecture le 12/04/2019

DELIBERATION Reçu en préfecture le 12/04/2019

La ca

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE Affiché le

ID : 016-211600259-20190405-2019_4-DE

annexée aux présentes, et notamment ses conditions financières, qui convient de contracter avec la SAUR - 78280 GUYANCOURT qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société SAUR assurera le traitement de l’eau et l'entretien des bâtiments d'exploitation ainsi que les opérations de mise en service en début de saison et mise en hivernage dans les conditions règlementaires de la Piscine de Baignes-Sainte- Radegonde.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- accepte en tous ses termes la convention d'exploitation de la piscine de Baignes-Sainte-Radegonde et notamment ses conditions financières qu’il convient de contracter avec la Société SAUR à 78280 GUYANCOURT ;

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, annexée aux présentes ;

- charge Monsieur le Maire de transmettre la présente décision à la Communauté de Communes des 4B Sud Charente ;

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires correspondantes ;

Délibération : 2019 9 4

Objet : Mise à disposition des services de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde à la Communauté de Communes des 4B Sud Charente

Considérant que dans le cadre d’une bonne organisation des services, et afin d'améliorer le service rendu aux usagers ainsi que la poursuite des actions engagées par la commune, Monsieur le Maire rappelle que la commune a mis à la disposition de la communauté de Communes des 4B Sud Charente certains de ses services. Monsieur le Maire rappelle le coût horaire selon les modalités suivantes pour l’année 2019 : - service technique : 17.07 €

- service administratif : 17.30 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- Décide de maintenir le coût horaire de la mise à disposition de services de la commune de Baignes-Sainte- Radegonde à la communauté de Communes des 4B Sud Charente selon les modalités suivantes pour l’année 2019 ;

- service technique : 17.07 €

- service administratif : 17.30 €

- Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente décision à la Communauté de communes des 4 B Sud Charente ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à la bonne marche de l'affaire.

Délibération : 2019 10 4

Objet : Convention avec la fondation 30 millions d’amis pour la stérilisation et l'identification des chats errants.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que la fondation 30 millions d'amis a mené un questionnaire, auprès de la police municipale, afin d'établir une expertise en matière de régularisation et de gestion des populations de chats libres.

Après analyse de celui-ci, nous estimons qu'environ une dizaine de chats pourraient faire partie de cette campagne de stérilisation.

Envoyé en préfecture le 12/04/2019

DELIBERATION Reçu en préfecture le 12/04/2019

Les ul COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE Affiché le

ID : 016-211600259-20190405-2019_4-DE

L'établissement de cette convention à pour objectif d’encadrer la mise en place d’une action visant à maitriser les populations de chats sans propriétaires par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation. Les frais de stérilisation et de tatouage des chats de doivent pas dépasser les tarifs suivants : - 80 € pour une ovariectomie + tatouage I-CAD

- 60 € pour une castration + tatouage I-CAD

La commune doit s'engager à verser à la fondation 30 millions d’amis, 50% des frais de stérilisation et de tatouage, se qui s’élèverait par conséquent à 350,00€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- accepte de mener une campagne de stérilisation et d'identification avec la fondation 30 millions d’amis, pour une population de 10 chats ;

- demande à Monsieur le Maire d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2019 ; - autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la fondation 30 millions d’amis.

Délibération : 2019 11 4

Objet : Approbation du compte de gestion du service de lassainissement de la commune

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de gestion du service de l'assainissement relatif à l'exercice 2018 établit par la SAUR.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve le compte de gestion 2018 du service assainissement de la commune.

Délibération : 2019 12 4

Objet : opposition de transfert à la communauté de communes des 4b au 1janvier 2020 de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées

V4 la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux

communautés de communes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes des 4B Sud-Charente du 6 Mars 2018.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :

e d’une part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s'opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent autransfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.

Les communes peuvent s'opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles. Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au Ler janvier 2026, au plus tard.

Envoyé en préfecture le 12/04/2019

DELIBERATION Reçu en préfecture le 12/04/2019

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eet, d'autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de

communes.

En l'espèce, la Communauté de communes des 4B Sud-Charente ne dispose pas actuellement, même partiellement, des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées.

Aussi, afin d'éviter le transfert automatique de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées à la Communauté de communes des 4B Sud-Charente au ler janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser avant le 1er juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026, du transfert de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées.

À cette fin, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, s'opposer au transfert de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, se prononcer contre le transfert à la Communauté de communes des 4B Sud-Charente au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées.

Monsieur le Maire précise, que cette décision ne remet pas en cause la poursuite de l'exercice des missions d'assainissement non collectif par la communauté de communes, au titre de ses compétences supplémentaires.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

e __- DÉCIDE de s'opposer au transfert automatique à la Communauté de communes des 4B Sud-Charente au ler janvier 2020 de la compétence eau potable, au sens de l’article L.2224-7 I du CGCT, et de la compétence assainissement collectif des eaux usées, au sens de l’article L.2224-8 I et II du CGCT

°__ AUTORISE Madame/Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération : 2019 13 4

Objet : demande de subvention -— collège Jean Moulin de Barbezieux

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier envoyé par le collège Jean Moulin de Barbezieux. Le principal du collège sollicite une aide afin d’aider financièrement les enfants des familles de Baignes à partir en voyage en Italie, en Espagne, en Auvergne et à Saint-Lary.

Monsieur le Maire donne lecture de la liste des élèves de Baignes allant au collège.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide d'attribuer une subvention de 30.00 € par élèves soit la somme totale de 90,00€ ;

- Charge Monsieur le Maire de régulariser comptablement cette décision au compte 657341. - décide de ne pas attribuer de subventions à l'association.

Envoyé en préfecture le 12/04/2019

DELIBERATION Reçu en préfecture le 12/04/2019

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Délibération : 2019 14 4

Objet : Convention tripartite pour le remboursement de l'électricité entre la commune de Baignes Sainte Radegonde, la Communauté de Communes des 4B et le camping de Baignes.

Monsieur le Maire expose que le camping intercommunal a été transféré de la commune de Baignes-Sainte- Radegonde à la Communauté de Communes des 4B le 19 janvier 2015.

L'exploitation du camping par un contrat de délégation de service public a été confiée à la SARL Camping de Baignes-Sainte-Radegonde représentée par M. Aurélien LECOURT, gérant, depuis le 15 novembre 2018. Dans le cadre de la mise en électricité du camping de Baignes, les travaux d’extension du réseau électrique pour alimenter le camping de Baignes vont être réalisés dans le courant du mois d’avril. Le raccordement sera ensuite effectué par ENEDIS.

Dans l'attente de ces travaux et afin que le camping puisse fonctionner, la commune de Baignes va procéder à son alimentation en électricité par l'intermédiaire du sous-compteur existant.

Monsieur le Maire propose qu’une convention soit établie afin de déterminer les termes du remboursement des factures d'électricité supportées par la commune de Baignes-Sainte-Radegonde entre les parties susvisées.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Le remboursement sera effectué sur la base d’un coût moyen du kWh estimé à 0.16 €.

- Le relevé du compteur sera effectué le 1e avril 2019 en présence des parties.

- La Communauté de communes des 4B s’acquittera de la dépense d'électricité sur présentation d’un titre de recettes et d’un état détaillé émis par la commune de Baignes-Sainte-Radegonde.

La Communauté de communes procédera ensuite à la demande de remboursement du même montant à la SARL Camping de Baignes par émission d’un utre de recettes et d’un état détaillé.

- La présente convention est conclue le temps nécessaire des travaux d'extension du réseau d'électricité et du raccordement. Elle prendra fin dès l'ouverture du compteur définitif au nom de la SARL Camping de Baignes.

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, ainsi que toutes pièces utiles.

Délibération : 2019 15 4

Objet : vote des subventions aux associations

Voir maquette budgétaire du budget primitif 2019 de la commune