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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 29 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quinson.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 29 04 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
/
JE/BD
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
en date du 29 avril 2026
Délibération 01-04-26 - Approbation du PV du 26 mars 26 Approuvée à l’unanimité
Délibération 02-04-26 - Désignation des membres de la CAO Approuvée à l’unanimité
Délibération 03-04-26 – Modification de la commission Approuvée à l’unanimité communale Urbanisme Sécurité Cimetière
Délibération 04-04-26 – Maintien de pavoisement du Approuvée à la majorité drapeau Ukrainien. Approuvée à l’unanimité
Délibération 05-04-26 – Vote des taux et taxes Approuvée à l’unanimité
Délibération 06-04-26 – Vote du BP 2026 Approuvée à l’unanimité
Délibération 07-04-26 – Participation du dispositif écogardes Approuvée à l’unanimité
Délibération 08-04-26 – Modification de la tarification du Approuvée à l’unanimité Stationnement des camping-cars.
Délibération 09-04-26 – DSP camping modification du Approuvée à l’unanimité concessionnaire
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES ALPES ______
DE HAUTE PROVENCE
_________
Arrondissement de Forcalquier
_________
Téléphone : 04.92.74.40.25
Email : mairie@quinson.fr