Arrêté - SCAN 1117

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Arrêté - SCAN 1117 Document publié le Vendredi 12 juillet 2019 par la commune de Poses. Lien du pdf (Arrêté - SCAN 1117)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Animaux, Direction Départementale des Territoires ‘t de la Mer de l'Eure

PRÉFET DE L'EURE

eu ae Paris

Arrêté n° DDTM/SEBF/2024-209

portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers

vu le code de l'environnement et notamment ses articles L'427. et RA271,

note technique du 12 juillet 2019 relative aux euterants de louveterie, décret n° 2012 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles, “l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 prs pour l'application de l'article K427.6 du code de l'environnement et fhrant la lite, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'oceasionner des

déie, -larfété préfectoral du 25 novembre 2019 nommant les lieutenants de louveterie du département

été préfectoral du 2 aGÛ€ 2012 réglementant La ha, usa des arms à eu GEI SL sécurté © publique,

- larrété préfectoral du31 maï 2043 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de Fêure pour la sahon 2024/2025 et notamment l'article 1° classant le sangler comme susceptible d'occasonner des Gégâts, - l'arrêté préfectoral DÉATSNIPE 2023-21 portant délégation de signature en matière administrative à M. François LANDAIS directeur départemental des trritoires et de la mer de l'Eure, In décision n° DOTM/2024 10 dv directeur départemental de la DDTM donnant subdélégation ce signature à tes colsborateurs en matière séministrative, la demande de M, FABRE Romain, Directour du domaine du golf PGA France du Vaudreuil,

CONSIDERANT = les dégèts occasionnés sur le terrain du domaine du golf de Léry-Poses,

les mœurs essentiellement nocturnes du sanglier, “la nécessité de prendre toutes les mesures pour limiter les nsques sanitaires et de colisions routières,

SUR proposition du directeur départemental des taitoires et de Ia mor del'Eure,

ARRETE

Articta_2remier: Messieurs Louis CLERC et LA DELACOUR, leuteants de louveterie, sont autorisés à organiser des rs de nuit aux sangfors, par toux modes at moyens, on tout emps et en tout lieu, sur le ot de Léry-Poses, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024.

article2: 1: pourront s'adjoindre les services de leurs suppléants et d'autres touvetirs. ls pourront Sgslement être accompagnés d'un phardeut et au nombre de üreurs reconnus nécessaires, uculalres du permis de chasser an cours de validité, qui seront placés sous son autorité. Lutlsation d'un gyrophare Vert est autorisé pour des raisons de Sécurité.

Aiticle 3: Le lieutenant de louveterie préviendra 24 heures à l'avance, de la date, de l'heure et du lieu de l'iervention, le direction départementale des territoires et de le mer, la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de lo biodiversité le centre opérationnel dela gendarmerie, et ce par tout moyen de communication moderne, à sa convenance,

Dr a mes née aan man mu cenex ca tote em ps ENT DIR a or Es a

Article 4 : Les animaux abattus seront semis au maire de a commune concernée sauf le isutemant de louverie, en charge de l'opération, propose d'autres sokubons alternatives d'évacualon des carcasses.

Arte : Acrès chaaue orération, le leutenant de louveterie adressera une che érission va Le site « Mision de la louveterie » à la direction départementale des teritires et de La mer ainsi que e lieu de destination des carcasses clans le cas de solutions alternatives.

Attcia 8: Le présent arrété peut être défdré au tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal admimitratif peut être sai par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site wmwtelerecours fr.

Artice 7: Le directeur départemental des trritaires et de la mer de l'Eure, le lieutanant ce louveteris et la maire de Ia commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le conearne, de l'exécution et de l'affichage en mairie du présent arrêté et don copie sera adressée à

-M.le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, - Me président de la fédération des chasseurs de l'Eure,

le président de l'éssociasion les leurenants de louveterie de l'Eure,
Évreux le 12 septembre 2024

Pour le Préfet et mar délégation, Le directeur départemental et par subdélégation,

La cheffe de service eau, biodiversité, Forêts,

Nathaïle MORVA: