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Arrêté - Arrete chasse 2024 027
Document publié le Vendredi 12 juillet 2019 par la commune de Poses.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete chasse 2024 027)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Institutions publiques,
Æ Direction Départementale des Territoires PRÉFET ‘et de la Mer de l'Eure
DE L'EURE
Liberté Éodé
Parité
Arrêté n° DDTM/SEBF/2024-027 portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers
vu le codo de l'environnement notamment ses articles LA27-6 € R.427-1,
ia note technique du 12 juilet 2019 relative aux leutenants de louveterie, Lie décret n° 2012 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux cassés nuisibles, {arrété ministériel du 3 avril 2012 pris pour application de l'rticie 8427-6 du code de l'environnement et fixant Ia Hate, les périodes er les modalités de destructions des animaux susceptibles d'oceasionner des dégèts, l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2019 nommant les lleutenants de louveterie du départemer
lard pre 0 29e 2 D réemenart Shane. lune es armes SU ae a Sécu publique,
rêxé préfectoral du 15 mai 2023 fixant La liste des animaux classés nuisibles dans le département de Eure pour à saison 2023/2024 et notamment l'article 1° classant le sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégôts, - l'arrêté préfactoral DCAT-SJIPE-2023.21 partant délégation de signature en matière adrmi
François LANDAIS directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure, la décision n° DDTM/2023 06 du directeur départemental de a DDTM donnant subdélégation de ture à ses collaborateurs en matière administrative, ls demande de M. MARTEAU,
“avis de la fédération départementale des chasseurs de l'Eure,
rativeà M.
CONSIDERANT = es dégôts occasionnés par les sanglers remisés dans des zones de non chasse sur la boucle de Parte de
Seineflle de Connelle, -1es meurs essentiellement nocturnes du sanglier,
ta nécessité de prendre toutes les mesures pour limiter les isques sanitaires et de calliions routières,
SUR proposition du directeur départemental des teritoires et de La mer de l'£ure,
ARRETE
Article. Messieurs Patrick PLUCHET et Louis CLERC, leutenants de louveterie, sont autorisés à ‘organiser des trs de nuit aux sanglers sur les communes de PORTE DE SEINE, CONNELLES, POSES, LERY, LE VAUDREUIL, VAL DE REUIL et HERQUEVILLE à compter de ia date de signature du présent arrêté at Jusqu'au 31 mars 2024.
Anisle 2: ls pourront s'adjoindre les services de leurs suppléants et d'autres louvetiers. lis pourront également être accompagnés d'un phardeur et du nombre de tireurs reconnus nécessaires tuaires du permis de chasser en cours de validité, qui seront placés sous leur auxorié, L'utilisation d'un gyrophare Vert est autorisé pour des raisons de sécurité.
in part a ete à et de ca 2m rm EVREUX CEDEX 720 6008 ARTS SE TA OST Poe por a eme co
Article 3: Le lieutenant de lauvetaris préviendra au moins 24 heures à l'avance, de Ia date, de l'heure et du leu de l'intervention, le cirection départementale des territoires æt de Ia mer, ia fédération départementale des chasseurs le chef du service départamentai de l'office français de Ia biodiversité, le centre opérationnel de la gendarmerie, et ce via le site « Mision de [a Louveteri »,
Article 4 : Les animaux abattus seront remis au maire dela commune concernée sauf aie lieutenant de louvetere, en charge de l'opération, propose d'autres solutions alternatives d'évacuation des carcasses.
Anicle 5 : Aurès chaque opération, le lieutenant de louveterie adressera une fiche mission via le site Mission de ls Iouvetere » à la direction départementale des territoires et de La mer ainsi que le lieu de dertination des carcasses dans le cas de solutions alternatives.
(Anicle 8 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administrtif de Rouen dans un déli de ceux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être sais par l'application Télérecours Eitoyens, accessible par le le ns elerecours.fr.
Attsle Z: Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure, ls lieutenants de louveterie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et de l'affichage en mairie du présent arrèté et dont copie sera adressée à:
-M.le chefdu service départemental de l'office français de a biodiversité, le président dela Fédération des chasseurs de l'Eure,
ZMle président de l'association des lisutenants de louveterie de l'Eure, £M:le commandant de groupement de gendarmerie de l'Eure, = Me éirecteur départemental de a sécurité publique de l'Eure.
Évreux, le 8 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation, Le directeur départemental et par subdélégation,
PfLe chef de service, au, piodiversié, forêts,
(Patrick GENDRE