Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 274 ap tir de nuit sangliers
Arrêté - 2024 014 AP tir de nuit sangliers
Arrêté - 2024 014 AP tir de nuit sangliers
Arrêté - 2023 330 AP tir de nuit sangliers
Arrêté - 2024 014 ap tir de nuit sangliers
Arrêté - 2025 167 ap tir de nuit sangliers
Arrêté - 2023 335 ap tir de nuit sangliers
Arrêté - 2024 158 AP tir de nuit sangliers
Arrêté - 2024 162 ap tir de nuit sangliers
Arrêté - 2023 239 ap tir de nuit sangliers
Arrêté - 2026 034 AP tir de nuit sangliers
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 11h43 par la commune de Poses.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 034 AP tir de nuit sangliers)
Thèmes du document : Armement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Rx
É
Direction
Départementale
des
z
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Eure
PREFET DE
L'EURE
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
n°
DDTM/SEBF/2026-034
portant
autorisation
d'organiser
des
tirs
de
nuit
aux
sangjliers
Le
préfet
de
l'Eure
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.427-1,
L.427-6
et
R.4271;
VU
la
documentation
technique
du
26
novembre
2024
relative
aux
lieutenants
de
louveterie
;
VU
le
décret
n°
2012-402
du
23
mars
2012
relatif
aux
espèces
d'animaux
classés
nuisibles
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
avril
2012
pris
pour
l'application
de
l'article
R.427-6
du
code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
décembre
2024
nommant
les
lieutenants
de
louveterie
du
département;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
21
août
2012
réglementant
la
chasse,
l'usage
des
armes
à
feu
et
relatif
à
la
sécurité
publique ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
1° juillet
2025
fixant
la
liste
des
animaux
classés
nuisibles
dans
le
département
de
l'Eure
pour
la
saison
2025/2026
et
notamment
l'article
1%
classant
le
sanglier
comme
susceptible
d'occasionner
des
dégâts ;
VU
l'arrêté
préfectoral
DCAT-SJIPE-2024-118
portant
délégation
de
signature
en
matière
administrative
à
M.
François
LANDAIS
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Eure;
VU
la
décision
n°
DDTM/2024-18
du
directeur
départemental
de
la
DDTM
donnant
subdélégation
de
signature
à
ses
collaborateurs
en
matière
administrative
;
VU
la
demande
de
Mme
BICHIOU,
Directrice
adjointe
du
domaine
du
golf
PGA
France
du
Vaudreuil/golf
de
Léry-Poses
en
date
du
29
janvier
2026;
VU
l'avis
favorable
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Eure
en
date
du
2 février
2026;
CONSIDERANT
les
dégâts
occasionnés
par
les
sangliers
sur
le
parcours
du
golf
de
Léry-Poses
(fairways,
départ,
Green);
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
réduire
les
dégâts
imputés
aux
pelouses
du
golf
de
Léry-Poses
et
menaçant
alors
la sécurité
des
biens
et
des
personnes
;
CONSIDERANT
que
le
tir
de
nuit
reste
le
seul
moyen
efficace
compte
tenu
des
mœurs
essentiellement
nocturnes
du
sanglier,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
pour
limiter
les
risques
sanitaires
et
de
collisions
routières,
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Eure,
ARRETE
:
Article
1°’
: Objet
et
validité
Monsieur
J.Pierre
DELACOUR,
lieutenant
de
louveterie,
est
autorisé
à
organiser
des
tirs
de
nuit
aux
sangliers,
par
tous
modes
et
moyens,
en
tout
temps
et
en
tout
lieu,
sur
le
domaine
du
golf
de
Léry-Poses,
sur
les
communes
du
LERY,
POSES,
LE
VAL
DE
REUIL
et
le
MANOIR,
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
et jusqu'au
30
avril
2026. Article
2
: Participants
et
conditions
d’autorisations
Il
pourra
s'adjoindre
les
services
d’autres
lieutenants
de
louveterie.
Il
pourra
également
être
accompagné
d’un
phardeur
et
du
nombre
de
tireurs
reconnus
nécessaires,
titulaires
du
permis
de
chasser
en
cours
de
validité,
qui
seront
placés
sous
son
autorité.
L'utilisation
d'un
gyrophare
vert
est
autorisée
pour
des
raisons
de
sécurité.
Article
3
: Prévenance
intervention
et
compte-rendu
de
mission
Le
lieutenant
de
louveterie
préviendra
24
heures
à
l'avance,
de
la
date,
de
l'heure
et
du
lieu
de
l'intervention,
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
centre
opérationnel
de
la
gendarmerie,
et
ce
par
tout
moyen
de
communication
moderne,
à
sa
convenance.
Après
chaque
opération,
le
lieutenant
de
louveterie
adressera
une
fiche
mission
via
le
site
«
Mission
de
la
louveterie
»
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
ainsi
que
le
lieu
de
destination
des
carcasses
dans
le
cas
de
solutions
alternatives
dans
les
48
heures.
Article
4
: Destination
des
animaux
prélevés
Les
animaux
abattus
seront
traités
selon
les
règles
en
matière
d'élimination
de
cadavres
d'animaux
sauf
si
le
lieutenant
de
louveterie,
en
charge
de
l'opération,
propose
d'autres
solutions
alternatives
d'évacuation
des
carcasses.
Article
5
:
Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
conformément
à
l'article
R.
4211
du
Code
de
justice
administrative,
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
||
peut
également
faire
l'objet,
dans
le
même
délai,
d'un
recours
gracieux
où
d'un
recours
hiérarchique.
Ce
recours
administratif
proroge
de
2
mois
le
délai
sus-mentionné.
L'absence
de
réponse
expresse
à
l'issue
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
wwuw.telerecours.fr. Article
6
:
Exécution
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Eure,
le
lieutenant
de
louveterie
et
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
de
l'affichage
en
mairie
du
présent
arrêté
jusqu'à
la date
d'expiration
de
sa
validité
et
dont
copie
sera
adressée
à :
- M.
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
- M.
le
président
de
la fédération
des
chasseurs
de
l'Eure,
- M.
le
président
de
l'association
des
lieutenants
de
louveterie
de
l'Eure,
- M.
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Eure,
- M.
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Eure.
Évreux,
le 2 février
2026
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
départemental
et
par
subdélégation,
La
cheffe
de
service
eau,
biodiversité,
forêts,
Nathalie
MORV