Arrêté - ARRETE 26.609 Desherbage Foret IDF

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 25.567 DESHERBAGE

Arrêté - ARRETE 25.446 DESHERBAGE STM

Arrêté - ARRETE 25.184 DESHERBAGE SECTEUR 4

Arrêté - ARRETE 26.241 RUE MONMARTEL DESHERBAGE

Arrêté - ARRETE 26.409 AVENUE DES LILAS DESHERBAGE

Arrêté - ARRETE 26.405 AVENUE DE LA FAISANDERIE DESHERBAGE

Arrêté - ARRETE 26.412 AVENUE MORIN DESHERBAGE

Arrêté - ARRETE 26.237 RUE DES VALLEES DESHERBAGE

Arrêté - ARRETE 25.433 DESHERBAGE Sept a Oct 2025

Arrêté - ARRETE 26.236 RUE DES CERFS DESHERBAGE

Arrêté - ARRETE 26.609 Desherbage Foret IDF Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.609 Desherbage Foret IDF)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, BRU

ARRETE N° ARR 26.609/B

ABROGE L'ARRETE 26.585/B DU 02/10/2026 PORTANT

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLRE DES RUES DE LA

VILLE DE BRUNOY - DESHERBAGE

Le Maire de BRUNOY,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,

R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-256 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et

complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du

Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie

de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 26.585/B du Maire en date du 02/10/2026, portant règlementation temporaire de la circulation

et du stationnement sur l'ensemble des rues de la ville de Brunoy, du 06/10/2026 au 27/10/2026,

CONSIDERANT la demande présentée par l’entreprise FORÊT ILE DE FRANCE, 4 avenue Ambroise Croizat, 91130 Ris-Orangis, pour le compte des Services Techniques de la Ville de Brunoy, en date du 01/10/2026,

CONSIDERANT que des travaux de désherbage vont être entrepris sur l'ensemble des rues de la Ville de

Brunoy, 91800 Brunoy, du 06/10/2026 au 27/11/2026, par l’entreprise FORÊT ILE DE FRANCE, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

CONSIDÉRANT la nécessité d’abroger l'arrêté n° ARR 26.585/B du 02/10/2026 susvisé, en raison d’une erreur matérielle portant sur l’année des dates d'intervention mentionnées à l'article 1,

ARRETE

ARTICLE 1: ABROGE l'arrêté n° ARR 26.585/B en date du 02/10/2026, susvisé.BRUNOY Suite 2/3

ARRETE N° ARR 26.609/B

ABROGE L’ARRETE 26.585/B DU 02/10/2026 PORTANT

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLRE DES RUES DE LA

VILLE DE BRUNOY - DESHERBAGE

ARTICLE 2: À compter du 06/10/2026 et jusqu'au 27/11/2026, l'entreprise FORÊT ILE DE FRANCE est autorisée à effectuer des travaux de désherbage sur les trottoirs et dans les caniveaux, 08h00 à 17h00, sur l'ensemble des rues de la Ville de Brunoy, 91800 Brunoy.

ARTICLE 3: La circulation et le stationnement ne seront pas impactés par les travaux mentionnés dans l'article 1.

ARTICLE 4; L'entreprise FORÊT ILE DE FRANCE doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété.

ARTICLE 5: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se

fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du

24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence l'entreprise FORÊT ILE DE FRANCE. Les

dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le

renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise FORET ILE DE

FRANCE déclarant le chantier et pour toute sa durée.

ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des

articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 7: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article

1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des

ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l’article 1 précité, y circuler à vitesse très

réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun

prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions

aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical

(médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra

être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage

libre de 4 mètres de large devra être aménagé.

ARTICLE 8: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera

implantée en site protégé et à la diligence de l’entreprise FORET ILE DE FRANCE, déclarant le chantier.

ARTICLE 9: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 2 sera considéré comme

gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles

L.325-1 et suivants du Code de la route.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89- Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr Ste adess personmelemen ( { rer OO ere QOresse personmelemen à /Vl. 1e /VIQIreBRUNOY Suite 3/3

ARRETE N° ARR 26.609/B

ABROGE L’ARRETE 26.585/B DU 02/10/2026 PORTANT

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLRE DES RUES DE LA

VILLE DE BRUNOY - DESHERBAGE

ARTICLE 10: Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 11:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise FORÊT ILE DE FRANCE,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

ARTICLE 12: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur

site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de

la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 15 octobre 2026

Le Maire,

Vice-Président de la Communauté d'agglomération

Val d'Yerres Val de Seine

Brup6 GALLIER

Acte publié sur le site de la Ville le : Ks # D 4 KE ?

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : al 20 46 30 89 - Courriel : mons sieuremaire@mairiebrunoy fr - www. brunoy.fr doi être adressé pers ment à M. le Maire rrer or ef aoresse IMmpersonmmeIemen g /VI. Je /VIdIre

16/10/2026