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Arrêté - ARRETE 25.433 DESHERBAGE Sept a Oct 2025
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.433 DESHERBAGE Sept a Oct 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE N° ARR 25.433/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE
DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1fjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 25.366/K du 07 juillet 2025 portant délégation de signature provisoire consentie à Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire, pour la période du 18 août 2025 au 24 août 2025 inclus,
CONSIDERANT la demande présentée par les Services Techniques de la Mairie de Brunoy, 83 rue du Réveillon,
91800 Brunoy, en date du 18/08/2025,
CONSIDERANT que des travaux concernant le désherbage de plusieurs rues vont être entrepris du lundi 08/09/2025 au vendredi 10/10/2025 sur l'ensemble de la ville de Brunoy, par l'entreprise FORÊT ILE DE
FRANCE et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux, BRUNOY
ARRETE N° ARR 25.433/B
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PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE
DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY
ARTICLE 1: À compter du lundi 08/09/2025 et jusqu'au vendredi
FRANCE est autorisée à effectuer des travaux de 0
ARRETE
6h00 à 17h00, (91800). Les
rues concernées par le présent arrêté sont les suivantes :
Chataigneraie
E. Gervais
Ermitage
Garennes
Kléber
Madeleine
Marceau
Melun
Morin - tronçon Chalandray
Marceau
Rosiers
Edouard Branly
Charles Gounod
Victor Hugo
Chopin
Ombrages
Petit Château
Bel-air
Belvédère
Gallieni
Soulins - de Joffre à Place
Gambetta
Germaine
Lamartine
Chalandray
Général Leclerc
Simone
| Acacias
Affre
Parcs
Peupliers
Forêt - entre Place de la
Pyramide et Cygnes
Petite Avenue de la
Pyramde- de Kruger à
Place des Fêtes
| Orangerie
Potager
_ À. Fabre
Françoise
Clément Lefebvre
Eugénie
Faisans
| J. Deschamps
Liline
Néflier
| Pointe
| Poirier
S. Nallet
Bellevue - Es RENE
Faisanderie
Krüger
_ Lilas
Marroniers - entre Tilleuls et
Place des Fêtes
Paris
Platanes
Saules
Sablière
Sauvageon - entre C. Lefebvre
_ et Bolviller
Bolviller- de Numance Bouel à
Liline
Trois Bernard
Mandres
Gabrielle
| StHilaire
Rôle- de St Hilaire à Mahiètes
| Docteur Charcot
Docteur Roux
Michelet
Montaigne
Pierre Loti
10/10/2025, l'entreprise FORÊT ILE DE
dans les rues de la commune de Brunoy
Tilleuls
Tour de Gannes
Jules Ferry
Carmes - impasse Ferry
Tronchard
Etangs
| Foy
Hérault - impasse
Hérault - rue
Rabelais
Ronsard
À. Briand
Abbaye
Charles Feron- de
Grives au bas de la rue
Grives
Verdun
_ Cailles
Concorde
Curie
Allouette - entre
Mardelles et Chasseurs
Paul Doumer
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - B
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 4
Se cos imrenonreleres à = 7e © dirt. je /rcre
P 83 - 91805 Brunoy cedex 6 30 89
- Courriel : monsieuremaire@mairie bruroy fr nan : Drunoy.ir BRUNOY Suite 3/4
ARRETE N° ARR 25.433/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE
DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier du lundi 08/09/2025 au vendredi 10/10/2025, de 6h00 à 17h00.
ARTICLE 3: La commune refusera toute demande d'indemnisation émanant de riverains qui n'auraient pas respecté le présent arrêté de voirie.
ARTICLE 4: L'entreprise FORÊT ILE DE France est autorisée à barrer les routes si nécessaire pour l'exercice paisible de son activité. L'entreprise FORÊT ILE DE FRANCE doit mettre en place toutes les déviations
utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et
à l'accès des riverains à leur propriété.
ARTICLE 5: La mise en place des Signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre
1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise. Les dépenses de toutes
natures relatives à la signalisation du chantier, y Compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la Charge
de l'entreprise déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise
FORÊT ILE DE FRANCE doit également afficher sur un panneau la durée des travaux, faire
mention de l'interdiction de stationner et identifier le maitre d'ouvrage au moins 48h avant l'intervention, || est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier
urbain.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 7: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article Î ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services
publics (Sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures
ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesses très
réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; En tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues : les mêmes facilités
de Circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux
camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisés par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de Stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin
de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre
de 4 mètres de large devra être aménagé, dans la mesure du possible.
ARTICLE 8: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en Site protégé et à la diligence des Services Techniques de
la Mairie déclarant le chantier.
ARTICLE 9: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront
alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L
325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91 805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89- Courriel : monsieuremaire@mairie
brunev.fr - va brunoy.Îfr BRUNOY Suite 4/4
ARRETE N° ARR 25.433/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE
DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY
ARTICLE 10: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 11:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Les Services Techniques municipaux,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur Site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 21 août 2025
Pour le Maire,
par délégation,
L'Adjoint au Maire
Acte publié sur le site de la Ville le :22/Q 214025
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Cour : monsieuremaire@mairiæ-bruna Fr ww brunoy.fr