Arrêté - ARRETE 25.567 DESHERBAGE

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Arrêté - ARRETE 25.567 DESHERBAGE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.567 DESHERBAGE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, BRU

ARRETE N° ARR 25.567/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE

DE LA VILLE DE BRUNOY, DESHERBAGE

Le Maire de BRUNOY,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 4e juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

CONSIDERANT la demande présentée par les Services Techniques de la Mairie de Brunoy, 83 Rue du Réveillon, 91800 Brunoy.

CONSIDERANT que des travaux concernant le désherbage de plusieurs rues vont être entrepris du 24/11/2025 au 19/12/2025 sur l'ensemble de la ville de Brunoy par l’entreprise FORÊT ILE DE FRANCE et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,BRUNOY

ARRETE N° ARR 25.567/B

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PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE

DE LA VILLE DE BRUNOY, DESHERBAGE

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 24/11/2025 au 19/12/2025, l'entreprise FORÊT ILE DE FRANCE est autorisée à effectuer des travaux de 08h00 à 17h00, dans les rues de la commune de Brunoy (91800). Les rues concernées

par le présent arrêté sont les suivantes :

Chataigneraie Parcs Faisanderie Rabelais

Orangerie Paul Doumer Krüger Ronsard

Montaigne Lilas A. Briand

Pierre Loti Rôle- de St Hilaire à Sablière Abbaye Mahiette

A. Fabre Docteur Roux Sauvageon - entre C. Lefevre et | Charles Feron- de Grives au bas bolviller de la rue

Françoise Parcs Bolviller- de Numance Bouel à Grives Liline

Clément Lefèvre Michelet Trois bernard Verdun

Eugénie Mandres

Curie St Hilaire Gabrielle Concorde

Faisan J. Descamps Liline Néflier

Pointe Poirier S. Nallet

ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier au du 24/11/2025 au 19/12/2025, de 8h00 à 17h00.

ARTICLE 3: La commune refusera toute demande d'indemnisation émanant de riverains qui n'auraient pas respecté le présent arrêté de voirie.

ARTICLE 4: L'entreprise FORÊT ILE DE France est autorisée à barrer les routes si nécessaire pour l'exercice paisible de son activité. L'entreprise FORET ILE DE FRANCE doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr- www.brunoy.fr t Ste adessé imneronaellkmens a M le Mare ee esse personeIemen ’ e /VIOIIE QOres oBRUNOY Suite 3/4

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PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE

DE LA VILLE DE BRUNOY, DESHERBAGE

ARTICLE 5: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l’entreprise déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise FORÊT ILE DE FRANCE doit également afficher sur un panneau la durée des travaux, faire mention de l'interdiction de stationner et identifier le maitre d'ouvrage au moins 48h avant l'intervention. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain

ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 7: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l’article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesses très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisés par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.

ARTICLE 8: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence des Services Techniques déclarant le chantier.

ARTICLE 9: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 10: Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89- Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr- www.brunoy.fr Ste adess personmelemen { { rer OO ere QOresse personmelemen à /Vl. 1e /VIQIreBRUNOY Suite 4/4

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CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L'ENSEMBLE

DE LA VILLE DE BRUNOY, DESHERBAGE

ARTICLE 11:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

Les Services Techniques de la Ville de Brunoy,

L'entreprise FORÊT ILE DE FRANCE,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 07 novembre 2025

Le Maire,

Vice-Président de la Communauté d'agglomération

Val d'Yerres Val de Seine

Acte publié sur le site de la Ville le : "7

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr- wum brunoy..fr rer OF ere QOre55e IMmpersonmmeemen g /\ e OIre

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