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Procès Verbal - DELB 20230060
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230060)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sport,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi six mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 février 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marie-Laure DRONE, Louisa COUPPEY, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Anne-Virginie LE COURTOIS, Pierre SIRONNEAU et Hady DIENG étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Augustin BŒUF, Yves HUCHET, Emmanuel DIARD, Antonin GIMARD, Solange GAMBART, Pascal LACHEVRE, Philippe TOUILIN et Nathalie NAIL ;
- Danièle VASCHALDE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h08 et a auparavant donné pouvoir à Seydou TRAORE ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h28 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Oumou NIANG-FOUQUET n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h09 à 18h13 et a donné pouvoir à Madjid NASSAH pendant son absence.
Gérald MANIABLE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h16 et n’était pas réprésenté auparavant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230060
SPORT - NAUTISME - ASSOCIATION TRANSAT JACQUES VABRE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20110372 du conseil municipal du 6 juin 2011 approuvant les statuts de l'association Transat Jacques Vabre ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
CONSIDERANT
- que l’association Transat Jacques Vabre prend en charge les dépenses mutualisées de la Transat Jacques Vabre ;
- que la Ville du Havre, membre fondateur de l'association, souhaite établir une convention avec cette association afin de lui verser une subvention soutenant les actions qu’elle mène afin d’organiser l’édition 2023 de la Transat Jacques Vabre ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 16 février 2023, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 05.23.09 avec l’association Transat Jacques Vabre ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Ligne d’aide
Association Transat Jacques Vabre
Tiers n° 1719 692 134 euros
Subvention pour l’organisation de la
Transat Jacques Vabre 2023
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.23.09 - A signer
2022-00506-02
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Dépenses
Opération P0034O001 : Transat Jacques Vabre
Sous-fonction 415 : manifestations sportives
Nature 6574 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 692 134 euros
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 46, contre : 3 et abstentions : 8.Ne prennent pas part au vote : Augustin BOEUF et Régis DEBONS.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 10 mars 2023
Jean-Baptiste GASTINNE,
1 er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 10/03/2023
Publié le 10/03/2023