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Procès Verbal - DELB 20220096
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220096)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi sept mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 1 er mars 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Anne-Virginie LE COURTOIS, Pierre SIRONNEAU, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florent SAINT MARTIN, Thibaut CHAIX, Pascal LACHEVRE, Philippe TOUILIN, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL et Gaëlle CAETANO.
Fanny BOQUET était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220096
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - VELOTOUR 2022 - PARTICIPATION FINANCIERE - ATTRIBUTION - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de contribuer à l’organisation de la manifestation Vélotour 2022 ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 17 février 2022, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de partenariat n° 05.22.09 entre la ville du Havre et la société EVENT ETC pour l’organisation du Vélotour 2022 au Havre ;
- de participer sur le plan logistique et financièrement à l’organisation de la manifestation Vélotour 2022 et de verser une participation financière à la société EVENT ETC, au titre de l’exercice 2022, conformément au tableau ci-dessous :
Organisateur Montant Action Imputation
EVENT ETC
Tiers n° 139 678 10 000 euros
Participation financière pour
l’organisation du Vélotour 2022 40 / F60M04
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6238 : publicité, publications, relations publiques - divers
SDG 54046 : Vélotour
Code mission F60M04 : soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 10 000 euros
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 48, contre : 5, abstentions : 5.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 15 mars 2022
Régis DEBONS,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 15/03/2022
Publié le 15/03/2022