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Procès Verbal - DELB 20150506
Document publié le Mercredi 6 mai 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150506)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi six juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 30 juin 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès FIRMIN-LE BODO et Malika CHERRIERE, excusées, ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h16 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Marc MIGRAINE et Virginie CHEVRIER ; - Luc LEMMONIER, Florence THIBAUDEAU-RAINOT et Sébastien TASSERIE, excusés, ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h32 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET, André GACOUGNOLLE et Sandrine DUNOYER ;
- Linda MAHDJOUB, Josépha RETOUT, Christian BOUCHARD et Jean-Louis JEGADEN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Muriel DE VRIESE et Nathalie NAIL.
Etaient excusées mais non représentées :
Oumou NIANG, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Christine DUBOIS.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150506
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - TOUR DE FRANCE 2015 - CODAH - SUBVENTION - RECETTE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2015 ;
CONSIDERANT
- l’accueil de l’arrivée de la 6ème étape du Tour de France 2015 par la ville du Havre et l’intérêt de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) à soutenir cet évènement sur la commune ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 23 juin 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé du sport et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la ville du Havre à percevoir la somme de 50 000 euros de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) en soutien à l’accueil par la Ville de l’arrivée de la 6ème étape du Tour de France 2015.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous – fonction : 415 – Manifestations sportives
Nature et intitulé : 74751 – GFP de rattachement
Code mission : F60M03 – Animation et manifestations sportives
Montant de la recette : 50 000 euros
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 54, Contre: , Abstention(s): 1, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 15 juillet 2015
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 15/07/2015
Publié le 15/07/2015Sébastien TASSERIE,
adjoint au maire