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Déliberation - Decision n°SG 2023 023 signature dun marche dencadrement technique pour la construction duen halle des sports
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°SG 2023 023 signature dun marche dencadrement technique pour la construction duen halle des sports)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU
FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU
DE TREVIERS
SG /2023 /023]
Objet/ Signature d'un marché
d'encadrement _ technique
pour la construction d'une halle des sports,
CERTIFIE |
| EXECUTOIRE
Compte tenu de la
{transmission en |
VB)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Décisions du
Maire
Le Maire de la Commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles
L.2122 et L.2122-23 ;
VU la délibération n°2020-01 du Conseil municipal en date du 9 juillet 2020, intervenue
sur le fondement de l'anicle L.2122-22 du CGCT, donnant délégation au Maire d’un certain
nombre de compétences pour la durée de son mandat ;
VU le Code de la commande publique entré en vigueur au Ieravril 2019, et notamment son article R2131-1 ;
VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours ;
VU l'avis d'appel à la concurrence déposé en date du 28 septembre 2023 sur la plateforme e marchespublics.com lançant là mise en concurrence selon la procédure adaptée des article: L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique relative à un encadremen technique pour la construction d’une halle des sports ;
VU là décomposition du marché en deux lots :
Ÿ Lot.l : bureau de contrôle (missions LP-PS-SEI-TH-HAND-PV)
Ÿ Lor.2: coordinateur sécurité et protection de la santé (niveau 2)
VU le Procès-Verbal et l'avis rendu par la Commission d'Appel d'Offres réunie en séance le 20 octobre 2023 ;
DECIDE
De signer un marché d'encadrement technique pour la construction d'une halle des sports en deux lots :
> Lot.1 avec la société Socotec Construction - Symphonie Nord - 1140 avenue Albert Einstein - 34000 Montpellier pour un montant de :
lot n°1 14 850,00 € HT
{18 mois à compter de la notification du contrat, TVA 20,0%)
Tranche ferme 3 650,00 € [LT {6 mois à compter de la notification du contrat, TV Sora a rau ate de téléransmpsion 27/10/2022
Tranche optionnelle n°1 Date de réception plétepgra (AGE HT {12 mois à compter de la notification du contrat, T'VA 200%) — |
de La k St Eu
Que commuus L 29Roe3 » Lot2 avec la société DEKRA Industrial SAS - 725 rue Louis Lépine Le Millénaire - 34000 MONTPELLIER (Siège social : PA Limoges Sud Orange 19 rue Stuart Mill — CS 70308 87008 LIMOGES Cedex 1) pour un montant de :
Lot n°2 3 740,00 € HT
(18 mois à compter de la notification du contrat, TVA 20,0%)
Tranche ferme 1200,00 € HT (6 mois à compter de la notification du contrat, TVA 20,0%)
Tranche optionnelle n°1 2 540,00 € HT (12 mois à compter de la notification du contrat, TVA 20,0%)
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie.
Ampliation en sera adressée à M. le Sous-Préfet de Lodève (Hérault).
Article 3 :
Le Maire de la Commune de Saint Mathieu de Tréviers est chargé de l'exécution de la présente décision et doit en rendre compte à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers,
Le 24 octobre 2023
Accusé de réception en préfecture 034-21340276 1-20231027-SG-2023-023-AU
Date de télétransmission : 27/10/2023 Date de réceplion préfecture : 27/10/2023