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Déliberation - Decision n°SG 2023 033 Signature dun marche de demolition 2 batiments communaux
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°SG 2023 033 Signature dun marche de demolition 2 batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT
HERAULT REPUBLIQUE FRANCAISE CANTON
SAINT GELY du FESC
COMMUNE Liberté - Egalité - Fraternité SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
SG/2023 /033
marché de
Extrait du Registre des Décisions du
démolition de_ deux. bétiments Maire communaux
curo Le Maire de la Commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
Compte en de la transmission
en Prêf
0.66
et de la
lex
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les aticles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n°2020-01 du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020, intervenue sur le
fondement de l'anicle L.2122-22 du CG.CT,, donnant délégation au Maire d'un certain nombre de compétences pour la durée de son mandat :
VU le Code de la commande publique ;
CONSIDERANT k proposition présentée par la société TREMMA TRANS, domiciliée 28 rue des Pins à Saint Geniès de Fomedit (Hérauh) rebtive à la démolition de deux bâtiments communaux :
° Ancienne piscine municipale (avec désamiantag
# Préau de l'école Agnès Gelly
DECIDE
Articie TL:
igner un marché avec là société TREMMA TRANS, domiciliée 28 rue des Pins à Saint Geniès de Fontedit GS relatif à la démolition de deux bâtiments communaux :
Ancienne piscine municipale (avec désamiantage) ; Préau de l'école Agnès Gelly (sans désamiantage).
Article 2
Le montant du marché s'élès
+ Etudes et travaux de démolition avec désamiantage de l'ancienne piscine municipale
soit 96 000,00 € T.
+ Etudes et Travaux de démolition (sans désamiantage) du préau de l'école élémentaire Agnès Gelly : 5 000,00 € H.T. soit 6 000,00 T.T.C €.
: 80 000,00 € HT.
Article 3 :
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers est chargé de l'exécution de la présente décision et doit en rendre compte à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers,
Le 21 décembre 2023
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‘Accusé de réceplion en préfecture 034-213402761-202401 10-SG-2023-033-AU
Date de télétransmission : 10/01/2024 Date de réception préfecture : 10/01/2024
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