Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n°SG 2024 008 Signature marche encadremen
Déliberation - Decision n°SG 2023 023 signature dun marche dencad
Déliberation - Decision n°SG 2026 006 signature marche de travaux
Déliberation - Decision n°SG 2024 005 Signature marche maitrise d
Déliberation - Decision n°SG 2024 016 Signature marche fourniture
Déliberation - Decision n°SG 2025 012 signature marche ste Kompan
Déliberation - Decision n°SG 2023 012 avenant n°1 au marche maint
Déliberation - Decision n°SG 2025 014 marche construction halles
Déliberation - Decision n°SG 2023 013 Signature dun marche de mai
Déliberation - Decision n°SG 2024 026 signature dun avenant n°1 m
Déliberation - Decision n°SG 2024 012 Signature marche cosntruction des halles encadrement technique
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°SG 2024 012 Signature marche cosntruction des halles encadrement technique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
HERAULT _ |
CANTON
SAINT GELY DU
FESC COMMUNE
SAINT MATHIEU
DE TREVIERS
SG /2024 /012)
Objet / Conitruction des halles
gourmandes et de box de stochage — Encadrement
technique
€
EXECUTOIRE
Compte tenu de la
transmission en
3er (
ct Fe lapublicatio,
Be
Article 1°":
REPUBLIQUE FRANCAIS
Liberté : Egalité: Fraternité
Extrait du registre des décisions du
Maire
Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU le Code de la commande publique et notamment l'article L2120 relatif au choix de la
procédure de passation ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les anticles L2123-1 et
R2123-1 à R2123-8 relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
VU ka délibération n°2020-01 du Conseil municipal en date du 9 juillet 2020, intervenue
sur le fondement de l'article L.2122-22 du CGCT, donnant délégation au Maire d'un certain
nombre de compétences pour la durée de son mandat ;
VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours ;
VU l'avis d'appel à la concurrence déposé en date du 30 novembre 2023 sur la plateforme e
marchespublics.com et le 30 novembre 2023 dans le BOAMP, lançant la mise en concurrenc:
selon l procédure adaptée de l'article R2123-1 19 du Code de la commande publique ;
VU la décomposition du marché en quatre lots :
Lot 1: Géomètre
Lot 2 : Géotechnicien
Lot 3 : Bureau de contrôle
Lot 4 : Coordonnateur SPS LILI
VU le Procès-Verbal et l'avis rendu par la Commission d'Appel d'Offres réunie en séance
le 17 avril 2024 portant sur les lots suivants :
— Lot3: Bureau de contrôle
— Lot4: Coordonnateur SPS
De signer un marché d'encadrement technique pour la construction des halles gourmandes et
des box de stockage :
= Lot 4 - Coordonnateur SPS
— Lot 3 - Bureau de contrôle
Louis Lépine - Le Millénaire à
soit 16.398,00 € TTC.
vec la société DEKRA industrial SAS, domiciliée 723 rue
Montpellier (Hérault) pour un montant de 13.665,00 € HT
ec la société SAS LESUEUR MEUNIER coordination,
nt-Just à Creissan (Hérault) pour un montant de 4 800,00 € domiciliée 17 avenue de S HT soit 5 760,00 € TTC,
Aceusé de réception en préfecture 034-213402761-20240813-SG-2024-012-AU
Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réceplion préfecture : 13/05/2024
Pure Su k AL
+ hkin/ en le COM PA, Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait sera publié sur le site Internet de la commune.
Ampliation en sera adressée à M. le Sous-Préfet de Lodève (Hérault).
Article 3 :
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers est chargé de l'exécution de là présente décision et doit en rendre compte à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 25 avril 2024
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20240513-SG-2024-012-AU
Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024