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Déliberation - ccas del 23003 affectation du resultat de fonctionnement 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - ccas del 23003 affectation du resultat de fonctionnement 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Département
de
Maine-et-Loire
Arrondissement
d'Angers
Canton
de
Beaufort
en
Vallée
COMMUNE
DE
LES
BOIS
d'ANJOU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DES
BOIS
D’ANJOU
Î
6
FEV.
2073
11
rue
de
la Mairie
FONTAINE
GUERIN
SOUS
PRÉFECTURE
49250
LES
BOIS
D’ANJOU
Réunion
du
30
janvier
2023
DE
SAUMUR
DÉLIBÉRATION
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
du
mois
de
janvier,
à
18h00,
les
membres
du
conseil
d'administration
de
la
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
de
Les
Bois
d'Anjou
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
Mariages,
11
rue
de
la
mairie,
Fontaine-Guérin,
sur
la
convocation
qui
leur
a
légalement
été
adressée
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
GENDRON
Sandro,
le
Président,
Convocation : Monsieur
ou
Madame
: Sandro
GENDRON;
Christelle
LE
BRUN,
Brigitte
BRARD,
Isabelle
BRETAUDEAU,
Martine
BRIOT,
Claire
HEULIN-RICHER,
Sylvie
ROUSSIASSE,
Maryse
TIERCELIN,
Christelle
BOUCHET,
Christian
BRETAUDEAU,
Marie-Madeleine
CHEVALIER,
Vanessa
COUVREUX-
CHAPEAU,
Marie
Odile
LEBOUCHER,
Claudine
LEROY,
Ghislaine
PAYNE.
Était
absent
:
Étaient
absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance :
CM-DEL-23003
/ AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2022
DU
CCAS
DE
LA
COMMUNE
DES
BOIS
D’ANJOU
Le
conseil
d'administration,
Après
avoir
examiné,
ce
jour,
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2022
de
la
commune
des
Bois
d'Anjou
;
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022; Constatant
que
les
comptes
administratifs
présentent
un
résultat
d'exécution
de
fonctionnement
de
:
- au
titre
des
exercices
antérieurs
+
4
998.78
€
- au
titre
de
l'exercice
2022 :
- 2220.67
€ Soit
un
résultat
de
clôture
à affecter
: +
2
778.11
€
DÉCIDE
d’affecter
la
somme
de
2778.11
€
à
la
section
de
fonctionnement
à l'article
002
du
budget
primitif 2023.
Fait
et délibéré
aux
Bois
d'Anjou
le
30
janvier
2023
Le
Président,
Sandro
GENDRON
Conformément
à
l’article
L.2131
du
CGCT,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Affiché
le
: