Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm del 23009 constatation et affectation du result
Conseil Municipal - cm del 24009 affectation du resultat budget annexe
Déliberation - ccas del 23003 affectation du resultat de fonction
Conseil Municipal - cm del 24010 affectation du resultat budget annexe
Conseil Municipal - cm del 23005 approbation du ca 2022 du budget anne
Conseil Municipal - cm del 23010 affectation du resultat de fonctionne
Conseil Municipal - cm del 24006 approbation ca 2023 budget annexe ar2
Conseil Municipal - cm del 24011 affectation du resultat budget genera
Convocation - ccas del 202203 affectation du resultat de fonctio
Conseil Municipal - cm del 23006 approbation du ca 2022 du budget anne
Conseil Municipal - cm del 23008 constatation et affectation du resultat de fonctionnement 2022 du budget annexe ar2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm del 23008 constatation et affectation du resultat de fonctionnement 2022 du budget annexe ar2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
ID
: 049-200053213-20230228-CM_DEL_23008-DE
Département
GETVTANTE-ET-LOTE
Arrondissement
d'Angers
Canton
de
Beaufort
en
Vallée
COMMUNE
DE
LES
BOIS
d'ANJOU
|
: SAUMUR
DÉLIBÉRATION
L'an
deux
mil
vingt
et trois,
le vingt-huit
du
mois
de
février
à 20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Les
Bois
d'Anjou
se
sont
réunis
dans
la salle
des
fêtes
de Saint
Georges
du
Bois,
route
de
Saint
Sicot,
Saint
Georges
du
Bois,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée,
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2122-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
sous
la présidence
de
Monsieur
Sandro
GENDRON,
le
maire,
Convocation
:
Monsieur
ou
Madame:
Sandro
GENDRON;
Marie
BEAUDUSSEAU-
HEULIN;
Dean
BLOUIN;
Brigitte
BRARD;
Isabelle
BRETAUDEAU
;
Martine
BRIOT;
Thierry
CHEVRIER;
Frédéric
FORET;
Stéphane
FORTANNIER;
Claire
HEULIN-RICHER;
Sonia
JAYER;
Kevin
KOLB
-
HENRY;
Christelle
LE
-
BRUN;
Samuel
MAUPETIT;
Jean-Marc
METAYER
; Cécile
MOREL
; Pascal
NOGRY
; Jérôme
PAY
; Philippe
PEAN
;
Bruno
POUVREAU;
Angélique
RETIF;
Sophie
ROQUET;
Sylvie
ROUSSIASSE
; Franck
RUAULT;
Jocelyne
RUBEILLON
; Alain
TAUNAY;
Maryse
TIERCELIN
;
Étaient
absents
: Stéphane
FORTANNIER:
Kevin
KOLB
- HENRY;
Étaient
absents
excusés:
Jean-Marc
METAYER
(pouvoir
à
Bruno
POUVREAU);
Sylvie
ROUSSIASSE
(pouvoir
à
Martine
BRIOT)
; Isabelle
BRETAUDEAU
(pouvoir
à
Christelle
LE-BRUN);
Angélique
RETIF
(pouvoir
à Cécile
MOREL)
Étaient
en
retard
excusés:
Maryse
TIERCELIN
(arrivée
pour
prendre
part
au
vote
de
la délibération
CM-DEL-23005)
; Franck
RUAULT
(arrivé
pour
prendre
part
au
vote
de
la
délibération
CM-DEL-23005)
; Samuel
MAUPETIT
(arrivée
pour
prendre
part
au
vote
de
la
délibération
CM-
DEL-23007)
; Sophie
ROQUET
(arrivée
pour
prendre
part
au
vote
de
la
délibération
CM-DEL-23011)
Secrétaire
de
séance
: Christelle
LE-BRUN
CM-DEL-23008
/ CONSTATION
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
« ATELIER
RELAIS
N°
2
» DES
BOIS
D’ANJOU
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
« Atelier
Relais
N°
2
»
des
Bois
d'Anjou, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
ID
: 049-200053213-20230228-CM_DEL_23008-DE
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2022,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
résultat
d'exécution
de:
Au
titre
de
l'exercice
antérieur:
+243.48
€
Au
titre
de
l'exercice
arrêté
:
+357.91€
Soit
un
résultat
à affecter
de:
+601.39€
Monsieur
le Maire
propose
de
porter
cette
somme
de
601.39
€ en
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté). LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
cette
affectation.
Fait
et
délibéré
aux
Bois
d'Anjou
le
28
février
2023
Le
Maire,
Sandro
GENDRON