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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm del 24011 affectation du resultat budget general)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Mode, textile et habillement,
Département de Maine-et-Loire
Arrondissement d’Angers
Canton de Beaufort en Vallée
COMMUNE DE LES BOIS d’ANJOU
DÉLIBÉRATION
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six du mois de mars à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de Les Bois d’Anjou se sont réunis dans la salle des fêtes de Saint Georges du Bois, route de Saint SICOT, Saint Georges du Bois, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2122-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales et sous la présidence de Monsieur Sandro GENDRON, le maire,
Convocation :
Monsieur ou Madame : Sandro GENDRON ; Marie BEAUDUSSEAU- HEULIN ; Dean BLOUIN ; Brigitte BRARD ; Isabelle BRETAUDEAU ; Martine BRIOT ; Thierry CHEVRIER ; Frédéric FORET ; Stéphane FORTANNIER ; Claire HEULIN-RICHER ; Sonia JAYER ; Christelle LE - BRUN ; Samuel MAUPETIT ; Jean-Marc METAYER ; Cécile MOREL ; Pascal NOGRY ; Jérôme PAY ; Philippe PEAN ; Bruno POUVREAU ; Angélique RETIF ; Sophie ROQUET ; Sylvie ROUSSIASSE ; Franck RUAULT ; Alain TAUNAY ; Maryse TIERCELIN ;
Étaient absents excusés : Dean BLOUIN (pouvoir à Pascal NOGRY) ; Christelle LE-BRUN ; Jean-Marc MÉTAYER ; Samuel MAUPETIT (pouvoir à Thierry CHEVRIER) ; Sylvie RROUSSIASSE ; Cécile MOREL (pouvoir à Angélique RÉTIF)
Secrétaire de séance : Philippe PÉAN
CM-DEL-24011 / CONSTATATION ET AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 DU BUDGET GENERAL DES BOIS
D’ANJOU
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu le compte administratif 2023 du budget général des
Bois d’Anjou,
STATUANT sur l’affectation des résultats de fonctionnement 2023,
CONSTATANT que le compte administratif présente un résultat
d’exécution de :
Au titre de l’exercice antérieur :....................................... 355 251.35 €
Au titre de l’exercice arrêté : ................................................20 560.84 €
Soit un résultat à affecter de : .................................375 812.19 €
11/04/2024 Monsieur Le Maire propose de :
AFFECTER le solde de 375 812.19€ € en report à nouveau de
fonctionnement (compte 002)
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE,
AFFECTE le solde de 375 812.19 € en report à nouveau de
fonctionnement (compte 002)
Fait et délibéré aux Bois d’Anjou le 26 mars 2024
Le secrétaire, Philippe PÉAN Le maire, Sandro GENDRON
11/04/2024