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Conseil Municipal - CM 13 02 2025 DEL 22 Renaturation et desimpermeabilisation des sols autorisation d effectuer les demarches aupres de la Region IDF pour une subvention
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 02 2025 DEL 22 Renaturation et desimpermeabilisation des sols autorisation d effectuer les demarches aupres de la Region IDF pour une subvention)
Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DES MENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint-Maur VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 13 février 2025
N° 22 Renaturation et désimperméabilisation des sols : autorisation
donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Région Île-
de-France pour l'attribution d'une subvention
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 7.5
Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20250213- Imc12633-DE-1-1
Membres présents SÉSTs uen : 40
Membres excusés et représentés : 7 Date réception : 18 février 2025
Membres absents non représentés : 2
POUF tés ssnrrssssssrstesnneenrerenr tue ie 47
CONTE sn rnenreenrerenenneneneneenenssnnnnee : 0
Abstention sine eiadeeniaiitetatissse î 0
Ne prend pas part au vote c 0
Le 13 février 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. lis avaient été convoqués le 7 février 2025.
il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fanctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY, Mme
Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints M. Sylvain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Dominique BLÉHAUT, M, Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Fabrice CAPRANI, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Pierre FERRERO qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
Mme Hélène FEO, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «A1 N° 22
OBJET : Renaturation et désimperméabilisation des sols : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Région Ile-de-France pour l'attribution d'une subvention
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code de l'environnement
VU le contrat « Trame Verte et Bleue» initié par la Région qui s'appuie qui sur les solutions fondées sur la nature, favorables à la préservation et au développement de la biodiversité en Ile-de-France, pour préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques et humides,
VU la prise en compte pour ces subventions des projets de dispositifs paysagers concourant à la maîtrise à la source des ruissellements, à l'adaptation au changement climatique et à la biodiversité (désimperméabilisation des sols, végétalisation de la ville, gestion alternative des eaux pluviales..),
VU le deuxième plan d'action « Saint-Maur Ville Durable » voté le 29 septembre 2022 lors du Conseil Municipal de la Ville de Saint-Maur visant à préserver le cadre de vie en amplifiant la décarbonation et la désimperméabilisation de la Commune,
VU l'avis de la Commission Développement durable, Cadre de vie, urbanisme, vie des quartiers, vie économique, commerces et sécurité en date du 4 février 2025,
CONSIDERANT que la part d'investissement du programme de travaux initiés par la Ville de Saint-Maur pour l'année 2025 entre dans le cadre de ce programme, et notamment pour ses projets d'investissement :
> De déminéralisation et renaturation de la place des Rupins, place de Molènes, rue Baratte Cholet
> De réhabilitation de 10 kms de trottoirs ( avenue Jane, pourtour du square Emilie Tillion, rue de l'Entreprise, avenue de l'Observatoire, avenue de Lattre de Tassigny (le long du stade), avenue du Nord (le long de la voie ferrée), pourtour de l’école des Tilleuls, avenue Garibaldi (Kennedy/Corneilles), avenue du Succès.
> De déminéralisation de 2 parkings de surface (place d'Armes, place des Tilleuls).
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Autorise le Maire à effectuer les démarches auprès de la Région Ile-de-France pour l'attribution d'une aide au programme de désimperméabilisation et renaturation des sols.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
2/3 «WI N° 22
OBJET : Renaturation et désimperméabilisation des sols : autorisation donnée au
Maire d'effectuer les démarches auprès de la Région Ile-de-France pour l'attribution d'une subvention
Fait et délibéré en séance le 13 février 2025, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 18 février 2025
et de la publication électronique le
20 février 2025
Carole DRAI
Le Maire
Pierre-Michel DELECROIX
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
Le secrétaire de séance
3/3
LE MAIRE,