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Déliberation - documents 20261014104942 3115 del2026 132
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20261014104942 3115 del2026 132)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
C COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
n + du Conseil communautaire
Caudrésis-Catésis men
Séance du 07 octobre 2026
Date de convocation : 30/09/2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-six, le sept octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Elincourt,
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Objet: Délibération 2026/132 portant positionnement de la CA2C sur les
modalités d'intervention du volet 3 « Accompagnement » (PIG 3)
Membres présents (64) : MAILLARD Laurent, BACCOUT Fabrice, HERMANT Géry, MOTY Martine,
CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, DUDANT Pierre-Henri, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno,
LEBRUN Christophe, GOMANNE Dominique, HOTTON Sandrine, FORRIÈRES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, CAILLAUX Céline, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, FRANCOIS Michel, MARTIN Rémy (S), RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, LEFORT Lydie, THEBERT Chloé, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUËÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, GALLIEZ Cindy, GARCIA David, RENZELLA Gian Franco (S), GERARD Pascal, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté, DESCAMPS Olivier
Membres ayant donné procuration (6) : BASQUIN Alexandre à MAILLARD Laurent, SOUPLY Paul à
DUDANT Pierre-Henri, BERA Audrey à VILLAIN Bruno, CHMIELEWSKI Dominique à DEVIENNE Marc,
JUMEAUX Stéphane à LECLERCQ Bruno, CLERC Fanny à DESCAMPS Olivier
Membres excusés (3) : MACAREZ Jean-Félix, DENIZON Violenne, DISDIER Mélanie,
Membres absents (2) : PORTIER Carole, RIQUET Alain
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:49 12026
Délibération 2026/132 portant positionnement de la CA2C sur les modalités
d'intervention du volet 3 « Accompagnement » (PIG 3)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Cambrésis en date du 21 décembre 2017 ;
Vu la délibération 2024/82 de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) en
date du 9 octobre 2024 autorisant le portage des volets 1 et 2 du Pacte Territorial 2025-2029 par le Pays
du Cambrésis ;
Vu la délibération 2025/102 de la CA2C en date du 9 octobre 2025 autorisant le portage du volet 3 du
Pacte Territorial 2025-2029 par le Pays du Cambrésis ;
Vu la délibération du Comité syndical du PETR du Pays du Cambrésis en date du 17 février 2026
approuvant l'avenant au Pacte Territorial 2025-2029 intégrant le volet 3 « Accompagnement » (PIG 3) ;
Considérant la volonté de la CA2C de poursuivre la dynamique engagée pour l'amélioration de l'habitat
et d'assurer le maintien du Service Public de la Rénovation de l'Habitat sur son territoire ;
Considérant que le périmètre d'intervention retenu par le PETR (scénario 3) cible les propriétaires
occupants (PO), les propriétaires bailleurs (PB) ainsi que la lutte contre l'habitat indigne (LHI) avec
rénovation énergétique et les projets d'autonomie ;
Considérant que dans le cadre des précédents Programme d'intérêt Général (PIG), la CA2C s'était
engagée à soutenir les propriétaires occupants à hauteur d'un objectif de 50 dossiers annuels, assorti
d'une aide de 300 euros par dossier ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'Assemblée décide :
— D'approuver les modalités financières d'intervention selon le barème ci-dessous
Cible ANAH - | PETR Accompagnement | Ca2C Accompagnement
Accompagnement
Réno Energ. TMO 2 000 € 500 € PO 300 €
Réno Energ. Mo 1 600 € 500 € PO 300 €
Réno Energ. LHI PO 4000 € 500 € PO 300 €
PB 4000 €
Autonomie Mo et TMO PO 600 € 300 € 300€
PB 300 €
— De préciser que l'enveloppe budgétaire globale dédiée à ce dispositif est fixée à 60 000 €
pour la durée du pacte seulement, répartie de manière prévisionnelle à hauteur de 15 000
€ par an selon l'échéancier suivant :
Exercice 2026 : 15 000 €
Exercice 2027 : 15 000 €
Exercice 2028 : 15 000 €
Exercice 2029 : 15 000 €
— De préciser que cette enveloppe annuelle est strictement non fongible d'un exercice à
l'autre ;
— De valider les termes de la convention intégrant le volet 3 « Accompagnement » (PIG 3)
sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour la
période du 1°" janvier 2026 au 31 décembre 2029, et autoriser Monsieur le Président (ou
son représentant) à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.
Registre des délibérations 2026
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:49 /2026
Délibération 2026/132 - Suite
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT -DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l'article R421 -1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Registre des délibérations 2026
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 13/10/2026
Publication le 14/10/2026
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
G{l-C -
C oudrésls-Catésls
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:49 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026_132
Objet : Délibération 2026/132 portant positionnement de la
CA2C sur les modalités d'intervention du volet 3
« Accompagnement » (PIG 3)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-10-07 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200030633-20261007-DEL2026_132-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 950 o
Nom métier : 059-200030633-20261007-DEL2026_132-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 584.4 Ko
Nom original : 2026_132.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20261007-DEL2026_132-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 13 octobre 2026 à 11h37min06s Dépôt initial
En attente de transmission 13 octobre 2026 à 11h37min29s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 13 octobre 2026 à 11h37min32s Transmis au MI
Acquittement reçu 13 octobre 2026 à 11h37min53s Reçu par le MI le 2026-10-13
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:49