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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST068 Demande de subvention CCSS
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST068 Demande de subvention CCSS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Budget,
+
‘
RER
Décision du Président n°2025 CST 068
BRIANÇCONNAIS
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Social
Objet
: Demande
de
subvention
CCSS
- Appel
à
projets
Parentalité
2025
Pôle
: Cohésion
sociale
et
territoriale
Contexte
:
Dans
la continuité
des
initiatives
de
l'Animation
Collective
Famille
(ACF)
du
Centre
social
intercommunal
et
en
accord
avec
les
orientations
de
la
Convention
Territoriale
Globale
{CTG),
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
souhaite
développer
des
projets
Parentalité
sur
4 thèmes
différents
:
-
L'organisation
d'une
journée
des
farnilles
comme
en
2024
-
Parents
ados
: Et
si on
échangeait
?
-
La
proposition
d'ateliers
pour
parents
: Cycle
Vivre
et
Grandir
Ensemble
-
Un
projet
autour
de
l'alimentation
À
cet
effet,
le dépôt
d'un
dossier
pour
chaque
projet
auprès
de
la
COSS
des
Hautes-Alpes,
fait
l'objet
de
cette
décision
du
Président.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20 ;
VU
La
décision
préfectorale
n° 05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marché
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
réglementaires
;
Décision
du
Président
n°
2025_CST._068
Page
1 sur
3
AR
Prefecture
005-240500439-20250325-DP2025CST068-AR Reçu
le 25/03/2025 CONSIDÉRANT
financement
suivant
:
L'attribution
d'une
subvention
par
la
CCSSOS
pour
ce
projet
et
le
plan
de
Centre
social
intercommunal
du
Briançonnais
Budget
prévisionnel
appel
à
projets
Parentalité
DÉPENSES
en
€ TTC
RECETTES
en
€ TTC
Parents
ados :
Et si on
échangeait
?
Subvention
CCSSOS
:
2
158.85
€
Conférence
animée
par
Hélène
Teyssedre :
500
€ |
Autofinancement
CCB
:
539.71
€
Intervention
ludothèque
:
210
€
Matériel
pédagogique
:
117.80
€
Transport
:
510
€
Alimentation :
50€
Charges
de
personnel
:
1311.27
€
Total:
2
698.57€ |
Total:
2
698.57
€
Journée
des
Familles
:
Subvention
CCSSOS
:
2033.44
€
Spectacle :
1000
€
|
Autofinancement
CCB :
508.36
€
Alimentation :
400€
Prestation
ludothèque
:
350€
Matériel
pédagogique :
300€
Charges
de
personnel
:
491.80€
Total:
2
541.80€ |
Total:
2
541.80
€
Conférence
+
ateliers
autour
de
l'alimentation :
Subvention
CCSSOS :
1
634.09
€
Intervenante
extérieure
:
} 600€ |
Autofinancement
CCB :
408.52
€
Charges
de
personnel
:
442.62€
Total:
2
042.62€ |
Total :
2
042.62
€
Ateliers
pour
parents
Cycle
Vivre
et
Grandir
Ensemble
:
Subvention
CCSSOS :
4270.17
€
Intervenante
extérieure :
514€
AUtofinancement
CCB
:
1 067.54
€
Charges
de
personnel :
196.72€
Total:
5337.72€
|
Total:
5
337.72
€
CONSIDÉRANT
sociale
des
familles
par
des
actions
de
partenariat
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
favoriser
l'insertion
De
solliciter
l'aide
de
la
CCSS
05
pour
le
financement
des
projets
suivants
selon
le
plan
de
financement
ci-
dessus
:
-
L'organisation
d'une
journée
des
familles
-
Parents
ados :
Et
si on
échangeait
?
-
La
proposition
d'ateliers
pour
parents
: Cycle
Vivre
et
Grandir
Ensemble
-
Un
projet
autour
de
l'alimentation
Décision
du
Président
n°
2025
CST 068
Page
2
sur
3
AR
Prefecture
005-240500439-20250325-DP2025CST068-AR Reçu
le 25/03/2025 ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à Briançon,
le
2
5
MARS
2075
Le
Président,
ANUNÈ co
D
S
C
‘Uy
R.F.
|
{= | Département
des |
}
Arnaud
MURGIA/
|,
\ "SA
/S
te
de
oubicaton.
2 9
MARS
2005
Date
de
PASSE
QU
contrôle
de
légalité
:
2
5
MARS
2025
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
nolification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025_CST_068
Page
3 sur
3
AR
Prefecture
005-240500439-20250325-DP2025CST068-AR Reçu
le 25/03/2025