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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST224 Demande subvention au Departement
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h39
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST224 Demande subvention au Departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
PR.
Décision
du Président n°2025
CST 224
BRIANÇGONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet
: Demande
de
subvention
d'aide
à
projet
« Krumple
» au
Département
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d'aide,
le
Département
des
Hautes-Alpes
soutient
les
communes
et
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
dans
le
domaine
culturel
par
l'attribution
d'aides
au
fonctionnement.
En
2025-2026,
le
collectif
Krumple
s'installe
pour
une
résidence
dans
le
Briançonnais.
Cette
résidence
de
création
sera
avant
tout
le
centre
d'un
projet
de
coopération,
de
médiation
et
d'éducation
artistique
et
culturelle
à
l'échelle
du
territoire.
À
cet
effet,
le dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
fait
l'objet
de
cette
décision
du
Président.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20;
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
compétente
dans
le
cadre
de
la
construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire,
la
délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Conseil
du
Président
concernant
les
affaires
générales,
et
notamment
s'agissant
des
« demandes
de
subventions
et
conventions
y
afférent
concernant
les
opérations
de
fonctionnement
et
d'investissement
»,
le
projet
«Krumple»
pour
le
Conservatoire
à
rayonnement
intercommunal
du
Briançonnais ; que
le
montant
estimé
de
cette
opération
s'élève
à
12
618
€
TTC
(Douze
mille
six
cent
dix-huit
euros
toutes
taxes
comprises) ;
Décision
du
Président
n°
2025
CST_224
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20251112-DP2025CST224-AR Reçu
le 12/11/2025
Publié
le
12/11/2025 CONSIDÉRANT
le
plan
de
financement
2026
suivant : BUDGET
PREVISIONNEL
DÉPENSES
en
€ TTC
RECETTES
en
€ TTC
Résidence
et
Ateliers
proposés
par
le
collectif
;
Krumple
12
618,00
€
Département
3
000,00
€
DRAC
6 000,00
€
CCB
3
618,00
€
TOTAL
12
618,00
€ TTC
TOTAL
12
618,00
€ TTC
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
De
solliciter
l'aide
du
Département
pour
la
mise
en
place
du
projet
sous
la
forme
d'une
subvention
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à Briançon,
le
4?
NOV,
2075
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Date
de
publication
:
É
1
NOV.
2025
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
1
1
NOV.
2075
Le
recours
contentieux
conire
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025 CST 224
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20251112-DP2025CST224-AR Reçu
le 12/11/2025
Publié
le
12/11/2025