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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst018 demande subvention reaap projet groupe echange entre parents
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst018 demande subvention reaap projet groupe echange entre parents)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Justice et droit,
BRIANÇONNAIS
(4
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Décision
du
Président
n°2024
CST
018
Thème
: Social
Objet
: Demande
de
subvention
au
REAAP
pour
le
projet
« Groupe
d'échanges
entre
parents
»
Pôle
: Cohésion
sociale
et
territoriale
Contexte : Dans
le
cadre
de
sa
politique
famille
du
Centre
social
intercommunal,
la
Communauté
de
communes
du
Briançonnais
souhaite
développer
le
projet
« Groupe
d'échanges
entre
parents
», Présenté
et
dirigé
par
Elodie
Bouvry,
consultante
en
parentalité,
ce
projet
s'articule
autour
d'une
série
d'ateliers
intitulée
"Vivre
et
Grandir
Ensemble®".
Cette
initiative
vise
à
promouvoir
la
parentalité
positive
et
l'éducation
bienveillante.
À
cet
effet,
le
dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
ce
projet
auprès
du
Réseau
d'Écoute,
d'Appui
et
d'Accompagnement
des
Parents
(REEAP05)
fait
l'objet
de
cette
décision
du
Président.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2022-82
du
13
septembre
2022
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
compétente
dans
le
cadre
de
faction
sociale
d'intérêt
communautaire
;
VU
ia
délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
au
Président
concernant
les
affaires
générales
et
notamment
s'agissant
des
demandes
de
subvention
et
conventions
y
afférant
concernant
les
opérations
de
fonctionnement
;
Décision
du
Président
n° 2024
CST_018
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240129-DP2024CST018-DE Reçu
le 29/01/2024 CONSIDÉRANT
Le plan
de
financement
suivant :
Centre
social
intercommunal
du
Briançonnais
Budget
prévisionnel
DÉPENSES
en
€ TIC
RECETTES
Prestations
extérieures
2720,00
€ |
Subvention
REAAP
217/6,00
€
Autofinancement
CCB
544,00
€
TOTAL
2720
ETC
TOTAL
2720
€ETIC
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
solliciter
l'aide
du
REEAP
05
pour
le
financement
du
projet
« Groupe
d'échanges
enîire
parents
» selon
le
plan
de
financement
ci-dessus.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
h
_
29 Ji 20%
Le
Président,
Amaud
MURGIA
: LA
er
2 9
JAN,
2024
Date
de
publication
:
2
g
JAN,
2024
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024 CST_ 038
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240129-DP2024CST018-DE Reçu
le 29/01/2024