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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 108 COLLEGES Représentants
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 108 COLLEGES Représentants)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Ke pa, E Fe F E- S DE ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 108-DE
NCCHAL de communes
Extrait du registre
des délibérations 95 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 30 juillet 2020
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le trente juillet deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Frédérie DARGET (Doszit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx)}, Jean-Pierre TOLLIS CHinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL
(Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis),
Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adfrien
ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-
Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE
(Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel
CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin),
Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en
Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq
d’Auribat)
Etaient excuses : Mesdames et Messieurs Denis LANGLADE (Doazit), Patrick MAN CHauriet) remplacé par Benoît
TAFFARD, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie JACQUELINE
(Nousse) donne pouvoir à Didier GAUGEACQ, Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry
DARTIGUELONGUE
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :43
Nombre de délégués suppléants présents :2
Nombre de pouvoir : 2
Date d'envoi de la convocation :24/07/2020
Le secrétaire de séance : Sandrine LAVILLE (Bergouey)
ELECTION __ DU ___REPRESENTANT __ AU CONSEIL D’ADMINISTRATION _ DES
COLLEGES (TITULAIRE ET SUPPLEANT)
Vu le décret 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions règlementaires du livre IV du
code de l'éducation et notamment l’article R 421-16 fixant la composition du conseil
d'administration,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 108-DE
Considérant que la Communauté de communes TERRES DE CHALOSSE doit élire un
représentant titulaire et un représentant suppléant pour les Collèges de Montfort et Mugron,
Considérant les candidatures de Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort-en-Chalosse), et Christine BRETTES (Mugron).
Après délibération, sont élus à l’unanimite :
e Anne-Marie LAILHEUGUE: représentant titulaire
e Jean-Marie DARRICAU : représentant suppléant (collège de Montfort)
e Christine BRETTES : représentant suppléant (collège de Mugron)
Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 30 juillet 2020 è
TERRES» Le Président, Ke Te HALOSSE
Didier GAUGEACQ communauté da communés
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.