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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 98 representant EPTB)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
> il E LÈ Ie Es S DE ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 98-DE
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 30 juillet 2020
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le trente juillet deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx)}, Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL
(Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis),
Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien
ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-
Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE
(Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel
CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin),
Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en
Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq
d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis LANGLADE (Doazit), Patrick MAN (Hauriet) remplacé par Benoît
TAFFARD, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie JACQUELINE
(Nousse) donne pouvoir à Didier GAUGEACQ, Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry
DARTIGUELONGUE
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :43
Nombre de délégués suppléants présents :2
Nombre de pouvoir : 2
Date d'envoi de la convocation :24/07/2020
Le secrétaire de séance : Sandrine LAVILLE (Bergouey)
DESIGNATION ___ D'UN REPRESENTANT POUR SIEGER AU SEIN DE
L’'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN DE L’ADOUR - INSTITUTION
ADOUR
Le Conseil communautaire,
Vu les articles L.1111-1, L.1111-2, L.1111-4, L.3121-17, L.3131-1 à L.3131-6, L.3211-2, L.3221-1 du
code général des collectivités territoriales ;
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 98-DE
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 Loi de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles, dite « MAPTAM » ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
dite « loi NOTRe » ;
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages ;
Vu la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L.5214-1 et
suivants
Vu l'arrêté interpréfectoral PR/DC2PAT/2018/n°94 du 16 mai 2018 adoptant les nouveaux
statuts de l’Institution Adour,
Vu les statuts en vigueur de l'institution Adour, et notamment l’article 11.1 relatif à la composition
du comité syndical,
Vu la délibération n° DCC2018 10_173 du 11 octobre 2018 portant adhésion à l'établissement
public territorial de bassin de l’Adour - Institution Adour.
Le conseil communautaire, après examen des candidatures pour siéger au sein du comité
syndical de l'établissement public territorial de bassin — institution Adour,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Désigne Monsieur Didier GAUGEACQ, délégué titulaire à l'Etablissement Public Territorial de
bassin de l’Adour
Charge Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 30 juillet 2020
Le Président,
Didier GAUGEAC RES:
ALOSSE comraunaute de cormranes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.