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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 100 Representants SIMAL
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 100 Representants SIMAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
> SR
fe S Ne)
PR mSS
NAT Ï FE. R R = S DE ID : 040-200069631-20200730-DCC2020_07_100-DE
TK CHALOSSE communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 30 juillet 2020
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le trente juillet deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Frédérie DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx}, Corinne TASTET (Hinx), Nadine
DURRUTY-LARREY CHinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL
(Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis),
Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien
ROBERT (Montfort en Chalosse}, Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-
Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE
(Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel
CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin),
Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en
Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq
d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis LANGLADE (Doazit), Patrick MAN (Hauriet) remplacé par Benoît
TAFFARD, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie JACQUELINE
(Nousse) donne pouvoir à Didier GAUGEACQ, Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry
DARTIGUELONGUE
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :43
Nombre de délégués suppléants présents :2
Nombre de pouvoir : 2
Date d’envoi de la convocation :24/07/2020
Le secrétaire de séance : Sandrine LAVILLE (Bergouey)
GEMAPI - SIMAL- DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES POUR SIEGER AU
SYNDICAT DU MOYEN ADOUR LANDAIS (SIMAL)
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5711-1 et suivants,
relatifs aux syndicats mixtes fermés ;
VU l’arrêté préfectoral DAECL n°2017-646 en date du 22 décembre 2017, portant modification
du périmètre du syndicat du moyen Adour landais et portant modification statutaire ;
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 100-DE
VU la délibération du syndicat du moyen Adour landais, en date du 12 juillet 2018 portant
approbation de l’extension du périmètre du syndicat moyen Adour landais (SIMAL) ;
VU les projets de statuts modifiés du syndicat du moyen Adour landais (SIMAL), et notamment
l’article 12 relatif à la composition du comité syndical ;
VU les projets de statuts modifiés du syndicat du moyen Adour landais (SIMAL), et notamment
l’article 14.1 relatif à la désignation de référents ;
VU l’expose de Monsieur le Président
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
après examen des candidatures pour siéger au Syndicat du moyen Adour landais,
DÉSIGNE, à l’unanimité, les 6 délégués et 11 référents ci-après :
DELEGUES TITULAIRES
- Monsieur Guillaume LALANNE, le Vice-Président, TOULOUZETTE
- Monsieur Fabrice CAPDO, GOUSSE
- Madame Martine MAURY, ONARD
- Monsieur Jean-Marc PRIAM, PRECHACQ LES BAINS
Monsieur Rémi GUILLEMANE, SAINT JEAN DE LIER
- Monsieur Yannick SUZAN, VICQ D’AURIBAT
REFERENTS
- Monsieur Daniel SAINT-PAUL, CASSEN
- Monsieur Patrick DUPREUILH, GAMARDE LES BAINS
- Monsieur Christian DESLOUS, GOOS
- Monsieur Benoit TAFFARD, HAURIET
- Monsieur Christian RAGUE, HINX
- Monsieur Sébastien CARRINCAZEAUX, LAUREDE
- Monsieur Benjamin DEGERT, LOUER
- Madame Marie-Hélène DANGOUMAU, MUGRON
- Monsieur Éric DEGOS, NERBIS
- Monsieur Alain LABAT, POYANNE
- Monsieur Gilles COUDROY, SAINT GEOURS D’AURIBAT
CHARGE Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 30 juillet 2020
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Le Président, he HET
Acte rendu exécutoire (CEA À
Après envoi dématérialisé le : on POUSESCR [2 P À F
Publié le :
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Le Président administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,