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Arrêté - ard2023 158 entreprise trombert et cie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2023 158 entreprise trombert et cie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
SCONTAMINES
MONTJOIE
COMMUNE
de
LES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du MAIRE
OBJET
: Arrêté
de
Voirie
—
sur
la
commune
-
Entreprise
«
TROMBERT
&
CIE
»
Réalisation
des
enrobés
ARD2023-158
Le
Maire
de
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
les
suivants, VU
la
demande
présentée
par
la
société
Trombert
&
Cie
en
date
du
15
décembre
2023
pour
effectuer
des
travaux
de
«
enrobé
de
tranchée
»,
sur
la
commune,
en
divers
endroits.
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
usagers,
ARRETE
Article
1er
:
L'entreprise
Trombert
&
Cie,
ayant
son
siège
social
au
48
route
des
Pesses,
74260
Les
Gets,
représentée
par
M.
Sébastien
Fontaine,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
«
en
divers
secteurs
de
la
commune
»,
chemin
des
écoles,
route
de
la
Frasse,
chemin
du
Cugnon,
le
samedi
16
décembre
2023.
Ces
travaux
sont
de
courtes
durées,
en
différents
secteurs
de
la
commune.
Pose
d'enrobé
à
froid
sur
des
segments
de
tranchées
:
Article
2
: La
vitesse
sera
réduite
à
30km/h
pendant
la
durée
des
travaux.
Peu
de
gêne
pour
la
circulation
des
automobilistes.
Article
3
:
L'entreprise
susnommée
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
permanente
de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
4
:
La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
d'accident
ou
d'incident
survenant
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
5
:
Dès
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
devra
réparer
à
leurs
frais,
tous
dommages
éventuels
causés
au
domaine
public.
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'Entreprise
Trombert
&
Cie,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Gervais,
-
Monsieur
le
Chef
du
CPI
des
Contamines,
-
Monsieur
le
Brigadier-chef
principal
de
la
Police
municipale,
-
Mme
la
Directrice
des
Services
Techniques.
Fait
aux
CONTAMINES-MONTJOIE
Le
15
décembre
2023