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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2023 066 visa gramari)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20230627-ARD2023066-AR
SCONTAMINES
MONTJOI €
COMMUNE
de
LES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du
MAIRE
OBJET
: Arrêté
de
voirie
—-
Route
de
Nant
Fandraz.
Entreprise
TP
Gramari.
Raccordement
pour
ENEDIS.
ARD2023-066
Le
Maire
de
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1
et
les
suivants, VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
1249-65
bis,
en
date
du
19
octobre
1965,
réglementant
la
surveillance
de
la
voie
communale,
VU
la
demande
de
M.
Nestor
Nguema
en
date
du
20
juin
2023
représentant
l'Entreprise
TP
Gramari
demeurant
TSA
70011
-
CHEZ
SOGELINK
69134
DARDILLY
cedex,
pour
effectuer
des
travaux
de
raccordement
Enedis
route
de
Nant
Fandraz,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
usagers,
ARRETE
Article
1er
: la
Société
«
GRAMARI
»
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
«
route
de
Nant
Fandraz
»,
pour
effectuer
des
travaux,
à
partir
du
mardi
27
juin
2023
;
Durée
: 10
jours
calendaires.
Travaux
de
raccordement
avec
terrassement
pour
ENEDIS.
Article
2
:
La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
d'accident
ou
d'incident
survenant
pendant
la
durée
des
travaux.
Interdiction
de
dépasser
et
vitesse
limitée
à
30
km/h
aux
usagers
de
la
route.
Article
3
:
Dès
la
fin
des
travaux,
l’entreprise
devra
réparer
à
leurs
frais,
tous
dommages
éventuels
causés
au
domaine
public.
Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Le
responsable
de
l'entreprise
Gramari
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Gervais,
-
Monsieur
le
Chef
du
CPI
des
Contamines,
-
Monsieur
le
Brigadier-chef
principal
de
la
Police
municipale,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques.
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
27
juin
2023.