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Arrêté - ard2023 132 hydrocurage sur la commune entreprise fourneyron tp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2023 132 hydrocurage sur la commune entreprise fourneyron tp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SCONTAMINES
MONTJOIE
COMMUNE
de
LES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du
MAIRE
OBJET
: Arrêté
de
Voirie
-—
divers
secteurs
de
la
commune
Entreprise
Fourneyron
TP.
Hydrocurage.
ARD2023-132
Le
Maire
de
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-6
et
L
2215-4, VU
l'arrêté
préfectoral
n°
1249-65
bis,
en
date
du
19
octobre
1965,
réglementant
la
surveillance
de
la
voie
communale,
VU
la
demande
présentée
par
l'Entreprise
Fourneyron
TP
en
la
personne
de
Laura
Fourneyron,
le
21
novembre
2023
pour
effectuer
d'hydrocurage
sur
la
commune,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
usagers,
ARRETE
Article
1er
: L'entreprise
Fourneyron
TP,
ayant
son
siège
à
Vénissieux
69200,
2
chemin
du
génie
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
, pour
effectuer
des
travaux
d'hydocurage
sur
les
secteurs
suivants
: croisement
route
de
notre
dame
de
la
gorge/
11
route
de
nant
fandraz,
croisement
route
de
notre
dame
de
la
gorge/chemin
du
PTou.
Du
23/11/2023
au
24/11/2023. Important:
pas
d'autorisation
pour
le
chemin
de
la
côte
d'Auran
et
pas
de
génie
civil
;
période
hivernale.
Article
2
:
La
route
sera
en
alternat
manuellement
durant
la
durée
des
travaux.
Article
3
:
L'entreprise
susnommée
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
permanente
de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
4
:
La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
d'accident
ou
d'incident
survenant
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
5
:
Dès
la
fin
des
travaux,
l’entreprise
devra
réparer
à
leurs
frais,
tous
dommages
éventuels
causés
au
domaine
public.
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
responsable
de
l'Entreprise
Fourneyron
TP
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Gervais,
-
Monsieur
le
Chef
du
CPI
des
Contamines,
-
Monsieur
le
Brigadier-chef
principal
de
la
Police
municipale,
-_
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques.
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
21
novembre
2023 DEMANDE
D’ARRETE
accueil@mairie-pers-jussy.fr
FOURNEYRON
TP
Représentée
par
M.
Fourneyron
Pierre
2
Chemin
du
Génie
—
BP24
69200
- VENISSIEUX
Siret
851
808
840
00017
Code
APE
7010
Z
TVA
intracommunautaire
: FR41851808840
Contact
: Laura
Fourneyron
Qualité
: Service
travaux
N°
de
tél
: 07
86
59
1261
Email
: arrete@fourneyron-tp.com
Email :
l.fourneyron@fourneyron-tp.com
TRAVAUX
Donneur
d’ordre
: CIRCET
Permission
de
voirie
antérieure
:
Référence
de
la
permission
de
voirie :
Date(s)
des
travaux
: 23/11/2023
au
24/11/2023
Localisation
et
nature
des
travaux
:
Chemin
de
la
Côte
d’Auran
>
Réhausse
de
chambre
Croisement
Route
de
Nitre
Dame
de
la Gorge
/
11
Rue
de
Nant
Frandaz
>
Nettoyage
de
chambre
Croisement
Route
de
Notre
Dame
de
la Gorge
/ Chemin
du
Ptou
>
Nettoyage
de
chambre
REGLEMENTATION
SOUHAITEE
Chaussée
rétrécie
Oui
Interdiction
de
stationner
au
fur
et
à mesure
de
l’avancement
des
travaux
Oui
Alternat
par
feux
tricolore
ou
alternat
manuel
au
besoin
du
chantier
Vitesse
limiter
à 30km
Autres
: Pour
les travaux
sur
trottoir,
une
signalisation
«
piétons
passez
en
face
» sera
Oui
mise
en
place
pour
leur
sécurité
Afin
de
faciliter
la compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la demande
d'arrêté
est
accompagnée
d’un
dossier
comprenant
:
- Photos
des
lieux
X
- Plans
cadastres
X
Responsable
du
projet
:Laura
Fourneyron
Date
:20/11/2023
FOURNEYRON
TP
Qualité
:Conducteur
de
travaux
Signature
:
2,
Chemin
du
Génie
69200
Vénissieux
à
Tél:
04
69
16 92
91 -
PO
.
76
Coordonnées
:07
86
59
12
61
Siret
: 904
832