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Compte-Rendu - CR CM 2023 04.07 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Sermentizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 04.07)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget, L’an deux mil vingt-trois, le 07 avril à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 31 mars 2023, s’est réuni à la salle du Conseil sous la présidence de M. Serge THEALLIER, Maire.

PRESENTS :

Mmes Christiane CHAMPILOU / Audrey CHAVAROT / Audrey COURBON / Christiane DEFFRADAS / Elisabeth FRESNEAU- LABARRE / Paméla PICARD.

MM. Sylvain BARRY / Jérémy COLZANI / Christophe JOHNSSON / Renaud MARTEL / Julien PIREYRE / Serge THEALLIER

ABSENTS :

Mme Emilie BILISARI a donné pouvoir à Mme Elisabeth FRESNEAU-LABARRE. M. Stéphane FAURE a donné pouvoir à Mme Christiane CHAMPILOU.

M. Gilles VAYSSIERE a donné pouvoir à Mme Audrey COURBON.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du conseil précédent.

2. Approbation des comptes administratifs 2022.

3. Approbation des comptes de gestion 2022.

4. Affectation des résultats.

5. Vote des taux d’imposition 2023.

6. Vote de la taxe d’assainissement 2023.

7. Vote des budgets primitifs 2023.

8. Subventions aux associations.

9. Suivi des dossiers.

10. SI et commissions.

11. Demandes d’urbanisme.

12. Questions diverses.

En ouverture de séance, Renaud MARTEL est élu secrétaire et l’ordre du jour proposé est adopté.

Ordre du jour

1) Approbation du compte-rendu du conseil précédent :

Compte rendu du conseil municipal du 03 mars 2023.

2) Approbation des comptes administratifs 2022 : (D n°2023_06).

Monsieur le Maire présente les comptes administratifs de l’exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats ainsi que l’état actif, l’état passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Il confie ensuite la présidence de séance à Mme DEFFRADAS Christiane, doyenne d’âge de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les Comptes Administratifs de l’exercice 2022 pour le budget principal et le budget annexe assainissement.

En exercice : 15, Présents : 12, Votants : 14, Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

3) Approbation des comptes de gestion 2022 : (D n°2023_07).

Monsieur le Maire présente les comptes de gestion dressés par le trésorier pour l’exercice 2022. Il précise qu’ils sont conformes aux comptes administratifs de l’exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, déclare que les Comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022 par Monsieur MASSON, trésorier, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur n’appellent ni observation ni réserve de sa part pour le budget principal et le budget annexe assainissement.

En exercice : 15, Présents : 12, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 04) Affectation des résultats :

4-1) Budget Général : (D n°2023_08)

• Après avoir entendu et approuvé le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2022 pour le budget général.

• Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 155 069, 25 €

Un déficit d’investissement de 52 555,48 €

• Constatant qu’il n’y a pas de restes à réaliser

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’affecter les résultats de fonctionnement et d’investissement comme suit :

❑ Excédent de fonctionnement reporté :

Compte 002 Recettes : 102 513,77 €

Compte 1068 : 52 555,48 €

❑ Déficit d’investissement reporté :

Compte 001 Dépenses : 52 555,48 €

En exercice : 15, Présents : 12, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

4-2) Budget Assainissement : (D n°2023_09).

• Après avoir entendu et approuvé le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2022 pour le budget assainissement,

• Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent d’exploitation de 61 197,61 €

Un excédent d’investissement de 13 320,89 €

• Constatant qu’il n’y a pas de restes à réaliser

❑ Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’affecter les résultats comme

suit :

❑ Excédent d’exploitation reporté :

Compte 002 Recettes : 61 197,61 €

❑ Excédent d’investissement reporté :

Compte 001 Recettes : 13 320,89 €

En exercice : 15, Présents : 12, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

5) Vote des taux d’imposition 2023 : (D n°2023_10).

Monsieur le Maire présente à l’assemblée à l’assemblée que la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives atteint 7.1% pour 2023. Afin de ne pas impacter encore plus les administrés, il propose de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour l’exercice 2023. Il précise que la taxe d’habitation a totalement disparu pour les résidences principales mais qu’elle reste pour les résidences secondaires.

Il propose de conserver le taux de la taxe foncière (bâti) à 37,56 %, celui de la taxe foncière (non bâti) à 84,72% et celui de la taxe d’habitation à 11.25%.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

De valider : le taux de la taxe foncière (bâti) à 37,56 %,

le taux de la taxe foncière (non bâti) à 84,72 %,

le taux de la taxe d’habitation à 11.25%.

En exercice : 15, Présents : 12, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 06) Vote de la taxe d’assainissement 2023 : (D n°2023_11).

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 2022_13 du 08 avril 2022 fixant la taxe d’assainissement à 1,22 Euros le mètre cube d’eau potable consommée. Il propose de ne pas modifier ce taux pour 2023.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

• De fixer la taxe à verser par les utilisateurs raccordés au réseau assainissement à 1,22 Euros le mètre cube d’eau potable consommée (la commune demandera au SIAEP Rive Gauche de la Dore copie des relevés des consommations d’eau afin d’établir les titres de recettes).

• Que ce nouveau tarif sera applicable sur les factures 2023.

En exercice : 15, Présents : 12, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

7) Vote des budgets primitifs 2023 :

Budget Général : (D n°2023_12).

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition de Budget Primitif pour le Budget Général.

La partie « Fonctionnement » s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 557 064,77 €. La partie « Investissement » s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 273 362,65 €.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’adopter le Budget Primitif pour le Budget Général.

En exercice : 15, Présents : 12, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

Budget Assainissement : (D n°2023_13).

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition de Budget Primitif pour le Budget annexe Assainissement.

La partie « Fonctionnement » s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 99 119,30 €. La partie « Investissement » s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 83 874,29 €.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’adopter le Budget Primitif pour le Budget annexe Assainissement.

En exercice : 15, Présents : 12, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

8) Subventions aux associations : (D n°2023_14).

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée une proposition pour la répartition des subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé (compte 6574).

Cette répartition est la suivante :

Associations de la commune

Comité des Fêtes de Sermentizon

Amicale Laïque de Sermentizon

Association les Quatre A

Société de chasse de Sermentizon

Culture et patrimoine à Sermentizon

FNACA section de Sermentizon

Association BTMS (Aulteribe)

Associations hors de la commune

Association A.I.D.E.R.

Association des Paralysés de France

Ligue contre le Cancer Auvergne

NAFSEP (Sclérose en Plaque)

Tri Vergne Girl

750€

250€

250€

250€

250€

100€

100€

180 €

150 €

150 €

150 €

200 €Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Accepte cette proposition de répartition.

• Considère qu’il s’agit de montants maximums.

En exercice : 15, Présents : 12, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

9) Suivi des dossiers :

9-1) Bi couche Pialoux réalisé suite aux travaux du SIAEP.

9-2) Changement 2 fenêtres logement ancienne poste devis validé.

9-3) Chemin des Portes devis validé.

9-4) Permis CHARRER CABERNAIS – étude en cours avec le SIAEP et Territoires Energies, attente du retour de la SCIE 9-5) Courrier à la population pour terrain communaux à préparer.

10) SI et Commission :

10-1) Adressage reprise à programmer.

10-2) Réunion SIAD.

10-3) Réunion SIGEP.

10-4) Aide parcelle bois compte rendu réunion par Mme Christiane CHAMPILOU. 10-5) Conférence Frelon asiatique le 14 avril à la salle des fêtes.

11- Demande d’urbanisme :

Aucune demande.

12- Questions et infos diverses

Est -ce possible de trouver un moyen mécanique pour lever la saleuse ?

Se renseigner en fonction des contraintes d’encombrement et la hauteur du camion benne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.

S. THÉALLIER E. FRESNEAU-LABARRE C. CHAMPILOU R. MARTEL S. BARRY

E. BILISARI A. CHAVAROT J. COLZANI A. COURBON C. DEFFRADAS A donné pouvoir à

Mme Elisabeth

FRESNEAU-LABARRE

S. FAURE C. JOHNSSON P. PICARD J. PIREYRE G. VAYSSIÈRE A donné pouvoir à A donné pouvoir à Mme Christiane Mme Audrey COURBON CHAMPILOU