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Compte-Rendu - CR CM 2023 12 15 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sermentizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 12 15)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Culture et patrimoine, L’an deux mil vingt-trois, le 15 décembre à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 11 décembre 2023, s’est réuni à la salle du Conseil sous la présidence de M. Serge THEALLIER, Maire.

PRESENTS :

Mmes Christiane CHAMPILOU / Audrey CHAVAROT / Christiane DEFFRADAS / Audrey COURBON / Elisabeth FRESNEAU- LABARRE.

MM. Sylvain BARRY / Jérémy COLZANI / Christophe JOHNSSON / Julien PIREYRE / Renaud MARTEL / Serge THEALLIER / Gilles VAYSSIERE.

ABSENTS :

Mme Emilie BILISARI a donné pouvoir à Mme Elisabeth FRESNEAU-LABARRE. Mme Paméla PICARD a donné pouvoir à Mme Christiane DEFFRADAS

M. Stéphane FAURE a donné pouvoir à M. Serge TNÉALLIER.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du conseil précédent.

2. Prime « pouvoir d’achat ».

3. Décision modificative n°1 Budget Général.

4. Admission en non-valeur.

5. Décision modificative n°2 Budget Assainissement.

6. Ouverture crédits d’investissement.

7. Recrutement des agents recenseurs.

8. Projet de structuration du réseau des lieux de lecture publique.

9. Projet Agri Voltaïque.

10. Suivi des dossiers.

11. SI et commissions.

12. Demandes d’urbanisme.

13. Questions diverses.

En ouverture de séance, Renaud MARTEL est élu secrétaire et l’ordre du jour proposé est adopté.

Ordre du jour

1) Approbation du compte rendu du conseil précédent :

Les comptes rendus de réunion du mois de septembre du mois d’octobre 2023 et du mois de novembre 2023 sont adoptés.

2) Prime « pouvoir d’achat » : (D n° 2023_25).

Vu le code général de la fonction publique

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 5 décembre 2023 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

Le Maire propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

- avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

LA DETERMINATION DU MONTANT

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum

de la prime de

pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

LES CONDITIONS DE CUMUL

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L’ATTRIBUTION INDIVIDUELLEL’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

- que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant proposé de la

prime de pouvoir

d'achat pour un poste à

temps complet (dans la

limite des plafonds

fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 500 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € Non concerné

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € Non concerné

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € Non concerné

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € Non concerné

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € Non concerné

- de prévoir les crédits correspondants au budget,

- que la présente délibération entre en vigueur le 15 décembre 2023.

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

3) Décision modificative n°1 Budget Général : (D n° 2023_26).

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits de certains articles du Budget Général sont insuffisants pour les dépenses de fonctionnement de l’exercice 2023.

Il propose de procéder à une décision modificative.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

❑ Décide de mettre en place une décision modificative de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT dépense 0 €

Compte 22 - 1 000,00 €

Compte 6748 +1 000,00 €

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

3) Bis Décision modificative n°2 Budget Général : (D n° 2023_27).

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits de certains articles du Budget Général sont insuffisants pour les dépenses de fonctionnement de l’exercice 2023. Il est nécessaire de provisionner un minimum de 15% sur les impayés de plus de 2 ans.

Il propose de procéder à une décision modificative.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide de mettre en place une décision modificative de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT dépense 0 €

Compte 6574 - 370,00 €

Compte 6817 + 370,00 €

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 04) Admission en non-valeur : (D n° 2023_28).

Vu les états de liquidation établis par le comptable du trésor pour le Budget Assainissement, mentionnant le nom des débiteurs, les références des titres et le montant total des créances,

Ces créances, dont les pièces justificatives sont à la disposition de l’assemblée sont :

Désignation Imputation Etat trésorerie Validation Budget Assainissement 6541 19.50 € 19.50 €

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le comptable du trésor ne peut plus procéder au recouvrement en raison soit d’une décision de justice annulant la dette, soit d’un montant restant inférieur au seuil de poursuite, soit par que la personne est décédée ou l’entreprise est fermée/dissoute.

Monsieur le Maire propose donc d’admettre les titres des redevables en non valeurs pour un montant de 19.50 €.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- Approuve les admissions en non valeurs indiquées ci-dessus.

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

5) Décision modificative n° 2 Budget Assainissement : (D n° 2023_29).

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits de certains articles du Budget Général sont insuffisants pour les dépenses de fonctionnement de l’exercice 2023. Il est nécessaire de provisionner un minimum de 15% sur les impayés de plus de 2 ans.

Il propose de procéder à une décision modificative.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

Décide de mettre en place une décision modificative de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT dépense 0 €

Compte 022 - 55,00 €

Compte 6817 + 55,00 €

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

6) Ouverture crédits d’investissement : (D n° 2023_30).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’autoriser l’ouverture des crédits d’investissement pour l’exercice 2024 dans la limite du quart du budget précédent pour les chapitres de la section des dépenses d’investissements.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés décide de l’ouverture des crédits suivants :

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 3 750 Euros

Compte 202 3 750.00 €

Chapitre 204 Subventions d’équipement : 5 000 Euros

Compte 2041582 5 000.00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 33 500 Euros

Compte 2111 500.00 €

Compte 2135 2 500.00 €

Compte 2151 15 000.00 €

Compte 2158 15 000.00 €

Compte 2183 500.00 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours : 5 000 Euros

Compte 2313 5 000.00 €

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 07) Création poste des agents recenseurs : (D n° 2023_31).

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer deux emplois d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2018.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relative au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population

Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés accepte la création de deux emplois de non titulaire à temps non complet à raison de 17h50 par semaine, pour la période du 02 janvier au 19 février 2024, en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face aux besoins occasionnels du recensement.

− Ces emplois seront rétribués sur la base de l’indice Brut 367, Indice majoré 361, 1er échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint Administratif.

- La collectivité prendra en charge les frais de transport par le biais de bons de carburant.

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

8) Projet de structuration du réseau des lieux de lecture publique : (D n° 2023_32).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 12 de loi no. 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;

Vu la modification statutaire de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne adoptée le 30 novembre 2021 et la prise de compétence « La gestion du système d'information documentaire et l’animation du réseau des lieux de lecture publique du territoire ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Thiers Dore et Montagne n° 20220322-60 du 22 mars 2022 approuvant la signature d’un Contrat Territoire Lecture ;

Vu la délibération du Bureau Communautaire de Thiers Dore et Montagne no. 20230921-04 approuvant la présentation du document de travail du projet de structuration du réseau des lieux de lecture au comité de pilotage ;

Considérant la politique de lecture publique comme pilier de la politique culturelle de la Communauté de communes, engagée dans la lutte contre les inégalités territoriales d’accès à la culture, à l’information et aux loisirs en proposant le même niveau de service pour tous les habitants, quel que soit leur lieu d’habitation.

La Communauté de communes Thiers Dore et Montagne (CCTDM) s’est engagée à mettre en place et à faire vivre un réseau intercommunal de lecture publique, en inscrivant dans ses statuts la compétence « Gestion du système d’information documentaire et animation du réseau des lieux de lecture » en novembre 2021, et en signant un Contrat Territoire Lecture avec la DRAC Auvergne Rhône-Alpes pour la période 2022-2024.

A l’issue de la démarche de diagnostic et de concertation croisée (septembre 2022-juillet 2023), une première version du projet de structuration a été présentée en Comité de Pilotage du Contrat Territoire Lecture le jeudi 28 septembre 2023, et aux élus et bibliothécaires du territoire le jeudi 05 octobre 2023. Le projet définitif a ainsi été amendé de manière collective.

Le futur réseau s’articulera ainsi autour de plusieurs valeurs :

• Une structuration du réseau valorisant la diversité et la complémentarité des lieux, des collections et des personnes

• Une mise en réseau informatique instituant un accès partagé et équitable aux collections • Un réseau solidaire en tous pointsLe projet détaille l’ambition du réseau, ses valeurs, sa gouvernance, sa mise en œuvre opérationnelle et son calendrier. Il détaille les missions qui incomberont à la Communauté de communes pour faire vivre la lecture publique sur le territoire communautaire et assurer l’accès équitable des habitants à ses lieux de lecture, vus comme des portes d’entrée culturelle (système informatique documentaire, carte unique et inscription gratuite, navette de documents).

Le rôle de proximité des structures municipales et associatives dans leur gestion et choix de collections (avec budget municipal dédié) sera respecté et reconnu.

La convention de partenariat entre la CCTDM et la Commune, présentée en annexe du projet, fixera le socle de répartition nécessaire au bon fonctionnement du réseau. Elle engagera chacune des deux parties, dans un volontariat conjoint entre l’équipe municipale et l’équipe de la structure de lecture publique. Par la signature de la convention, la Commune s’engage à porter les valeurs communes du réseau intercommunal, à donner les moyens aux équipes des bibliothèques d’assurer les missions nécessaires au bon fonctionnement du réseau et à participer aux instances de vie du réseau.

Ayant entendu l’exposé qui précède,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : • Approuve le projet de structuration de mise en réseau des lieux de lecture publique ; • Approuve la convention de partenariat présentée en annexe ;

• Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

9) Projet Agri Voltaïque :

Débat autour du projet

- Demande de RDV avec le chef de projet.

- Demande d’être impliqué au maximum dans les discussions et les prises de décisions et participation à toutes les

réunions.

10) Suivi des dossiers :

10-1) Aire de jeux : Travaux en cours.

10-2) Police de l’eau : visite de 2 stations.

10-3) Fouille au cimetière par les Pompes funèbres COUDERT.

10-4) Mur de cimetière contacter Batitout.

11) SI et Commission :

SIAEP : Compte rendu réunion par M. VAYSSIERE Gilles.

PCAET : Compte rendu réunion par M. VAYSSIERE Gilles.

SIGEP : Compte rendu réunion par M. Serge THÉALLIER.

Conseil communautaire : Compte rendu réunion par M. Serge THÉALLIER.

12) Demande d’urbanisme :

Sans objet.

13) Questions et infos diverses

13-1) Vœux du Maire : Date retenue le 27/01/2024.

13-2) La Poste : Courrier viabilité hivernale.

13-3) La Région : Arrêt de Bus Point d’arrêt.

13-4) INSEE : Population légales au 1er janvier 2021 en vigueur à compter du 1er janvier 2024 – Population municipale 572, Population comptée à part 9, Population totale – 581.

13-5) Mme GAUGAIN « Lieu-dit la Siarre » : Courrier vitesse sur la route qui relie le lieu-dit Loure au lieu-dit Ricou. 13-6) Ligue contre le cancer : Remerciement pour la subvention versée par la commune. 13-7) Projet agricole centré sur l’élevage bovin laitier : Groupe de 7 personnes recherchent ferme à reprendre en Polyculture – Élevage dans le Puy-de-Dôme.13-8) SIEA (Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement Rive droite de la Dore) : Courrier demande de reclassement agent technique.

13-9) DDT (Direction Départementale des Territoires) : Courrier information changement de coordonnées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures 45.

S. THÉALLIER E. FRESNEAU-LABARRE C. CHAMPILOU R. MARTEL S. BARRY

E. BILISARI A. CHAVAROT J. COLZANI A. COURBON C. DEFFRADAS A donné pouvoir à

Mme Elisabeth

FRESNEAU-LABARRE

S. FAURE C. JOHNSSON P. PICARD J. PIREYRE G. VAYSSIÈRE A donné pouvoir à A donné pouvoir à

M. Serge THÉALLIER Christiane DEFFRADAS