Compte-Rendu - CR CM 2022 04.08

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Compte-Rendu - CR CM 2022 04.08 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Sermentizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 04.08)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, L’an deux mil vingt-deux, le 08 avril à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 01 avril 2022, s’est réuni à la salle du Conseil sous la présidence de M. Serge THEALLIER, Maire.

Présents : Mmes Emilie BREUIL / Christiane DEFFRADAS / Elisabeth FRESNEAU-LABARRE / Paméla PICARD. MM. Sylvain BARRY / Jérémy COLZANI / Stéphane FAURE / Renaud MARTEL / Julien PIREYRE / Serge THEALLIER / Gilles VAYSSIERE.

ABSENTS :

Mme Audrey CHAVAROT a donné pouvoir à M. Gilles VAYSSIERE.

Mme Christiane CHAMPILOU a donné pouvoir à M. Renaud MARTEL.

Mme Audrey COURBON a donné pouvoir à Elisabeth FRESNEAU-LABARRE M. Christophe JOHNSSON a donné pouvoir à Jérémy COLZANI.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du conseil précédent.

2. Approbation des comptes administratifs 2021.

3. Approbation des comptes de gestion 2021.

4. Affectation des résultats.

5. Vote des taux d’imposition 2022.

6. Vote de la taxe d’assainissement 2022.

7. Vote des budgets primitifs 2022.

8. Subventions aux associations.

9. Suivi des dossiers.

10. SI et commissions.

11. Demandes d’urbanisme.

12. Questions diverses.

En ouverture de séance, Renaud MARTEL est élu secrétaire et l’ordre du jour proposé est adopté.

Ordre du jour

1) Approbation du compte-rendu du conseil précédent :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2022 à l’unanimité des membres présents. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 04 mars 2022 à l’unanimité des membres présents.

2) Approbation des comptes administratifs 2021 : (D n°2022_08)

Monsieur le Maire présente les comptes administratifs de l’exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats ainsi que l’état actif, l’état passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Il confie ensuite la présidence de séance à M. Gilles VAYSSIERE, doyen d’âge de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les Comptes Administratifs de l’exercice 2021 pour le budget principal et le budget annexe assainissement.

En exercice : 15, Présents : 11, Votants : 14, Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

3) Approbation des comptes de gestion 2021 : (D n°2022_09)

Monsieur le Maire présente les comptes de gestion dressés par le trésorier pour l’exercice 2021. Il précise qu’ils sont conformes aux comptes administratifs de l’exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, déclare que les Comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 par Monsieur MASSON, trésorier, visés et certifiés conforme parl’ordonnateur n’appellent ni observation ni réserve de sa part pour le budget principal et le budget annexe assainissement.

En exercice : 15, Présents :11, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

4) Affectation des résultats : (D n°2022_10)

4-1) Budget général :

 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2021 pour le budget général.

 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 175 781, 15 €

Un déficit d’investissement de 28 295,87 €

 Constatant que les restes à réaliser sont de 42 313 € en recette et de 91 313 € en dépenses sur l’investissement.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’affecter les résultats de fonctionnement et d’investissement comme suit :

 Excédent de fonctionnement reporté :

Compte 002 Recettes : 98 485,28 €

Compte 1068 : 77 295,87 €

 Déficit d’investissement reporté :

Compte 001 Dépenses : 28 295,87 €

En exercice : 15, Présents : 11, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

4-2) Budget assainissement : (D n°2022_11)

 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2021 pour le budget assainissement.

 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent d’exploitation de 58 485,03 €

Un excédent d’investissement de 5 455,23 €

 Constatant qu’il n’y a pas de restes à réaliser

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’affecter les résultats comme suit :

 Excédent d’exploitation reporté :

Compte 002 Recettes : 58 485,03 €

 Excédent d’investissement reporté :

Compte 001 Recettes : 5 455,23 €

En exercice : 15, Présents : 11, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

5) Vote des taux d’imposition 2022 : (D n°2022_12)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée à l’assemblée la nécessité de procéder à l’augmentation des taux des impôts locaux pour équilibrer le budget général de la commune.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les taux de taxes : du foncier bâti et foncier non bâti n’ont pas été augmentés depuis l’année 2017.Il propose de valider le taux de la taxe foncière (bâti) à 37,56 % et de ne pas modifier le taux de la taxe foncière (non bâti) qui reste à 84,72%.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

De valider : le taux de la taxe foncière (bâti) à 37,56 %.

le taux de la taxe foncière (non bâti) à 84,72 %

En exercice : 15, Présents : 11, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

6) Vote de la taxe d’assainissement 2022 : (D n°2022_13)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise le 09 avril 2021 fixant la taxe d’assainissement et propose de revoir le montant de la taxe.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 De fixer la taxe à verser par les propriétaires raccordés au réseau assainissement à 1,22 Euros le mètre cube d’eau potable consommée (la commune demandera au SIAEP Rive Gauche de la Dore copie des relevés des consommations d’eau afin d’établir les titres de recettes).

 Que ce nouveau tarif sera applicable sur les factures 2022.

En exercice : 15, Présents : 11, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

7) Vote des budgets primitifs 2022 : (D n°2022_14)

7-1) Budget Général :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition de Budget Primitif pour le Budget Général. La partie « Fonctionnement » s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 531 450,28 €. La partie « Investissement » s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 482 801,04 €.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’adopter le Budget Primitif pour le Budget Général.

En exercice : 15, Présents : 11, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

7-2) Budget assainissement : (D n°2022_15)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition de Budget Primitif pour le Budget annexe Assainissement.

La partie « Fonctionnement » s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 96 406,72 €.

La partie « Investissement » s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 77 508,63 €.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et l’unanimité des membres présents et représentés :

D’adopter le Budget Primitif pour le Budget annexe Assainissement.

En exercice : 15, Présents : 11, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 08) Subventions aux associations : (D n°2022_16)

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la proposition de la commission des finances pour la répartition des subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé (compte 6574).

Cette répartition est la suivante :

Associations de la commune

Comité des Fêtes de Sermentizon

Amicale des anciens Sapeurs Pompiers de Sermentizon

Amicale Laïque de Sermentizon

Association les Quatre A

Société de chasse de Sermentizon

Culture et patrimoine à Sermentizon

FNACA section de Sermentizon

Association BTMS (Aulteribe)

Associations hors de la commune

Association A.I.D.E.R.

Association des Paralysés de France

Ligue contre le Cancer Auvergne

NAFSEP (Sclérose en Plaque)

750€

250€

250€

250€

250€

250€

100€

100€

180 €

150 €

150 €

150 €

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Accepte cette proposition de répartition.

 Considère qu’il s’agit de montants maximum.

En exercice : 15, Présents : 11, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

9) Suivi des dossiers :

9-1) Avenant n°1 réhabilitation de l’ancienne école communale en logements et maison d’assistants maternels (D n°2022_17)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avenant n°1, concernant la réhabilitation de l’ancienne école communale en logements et maison d’assistants maternels, établi par SASU PERICHON-JALICON Architectes, 91 avenue Jean-Baptiste Marrou 63122 CEYRAT.

Monsieur le Maire précise que cet avenant a pour objet de modifier le montant du marché et la grille de répartition des honoraires suite à l’évolution du programme demandé par le Maître d’Ouvrage.

Le montant du marché est modifié comme suit :

Forfait provisoire

de rémunération

suivant acte

d’engagement

(valeur M0) en €

HT

Montant du

Présent

Avenant en

€ HT

Nouveau forfait

de rémunération

après avenant 1

(valeur M0) en €

HT

T.V.A.

20.00%

Nouveau total

en

€ TTC

(valeur M0)

44 100.00 € 37 730.00 € 81 830.00 € 16 366.00 € 98 196.00 €

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : Décide de valider l’avenant N° 1 pour un montant de 81 830,00 € HT.

 Charge le Maire de signer tous les documents relatifs à cet avenant.

En exercice : 15, Présents : 11, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

9-2) CIMETIERE : Devis Pompes Funèbres Travaux d’exhumations (D n°2022_18). Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération 2021_21 concernant la reprise des concessions funéraires en état d’abandon.

Il précise que la suite de la procédure est la sélection de l’entreprise de Pompes Funèbres pour procéder à la reprise matérielle des sépultures des terrains communs et au nettoyage de l’ossuaire.

Il présente les 3 devis des Pompes Funèbres COUDERT :

- Devis du nettoyage et réfection de l’ossuaire d’un montant de 657,00 € TTC. - Devis de l’aménagement de l’ossuaire d’un montant de 2 115,00 € TTC.

- De la reprise matérielle des sépultures du terrain commun C (exhumation) d’un montant de 6300,00€ TTC.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Accepte les 3 devis de l’entreprise de Pompes Funèbres COUDERT.

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document utile au bon déroulement de l’opération.

En exercice : 15, Présents : 11, Votants : 15, Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

10) Demande d’urbanisme :

Déclaration préalable déposée par M. DUCHALET Patrice pour réfection de toiture (Les Bradoux). Déclaration préalable déposée par M. COLZANI Jérémy pour réfection de toiture et création d’une cheminée (Le Bourg). Déclaration préalable déposée par M. BECKER Anthony pour création d’une terrasse en bois démontable (Les Bournoux). CUb déposé par M. THOURY Hervé pour construction d’une maison individuelle madrier bois (Fontana Est).

11) Questions diverses : En raison d’une coupure d’électricité sur la commune durant le conseil, le point 11 de l’ordre du jour n’a pu être abordé, il est reporté au prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures .

S. THÉALLIER E. FRESNEAU-LABARRE C. CHAMPILOU R. MARTEL S. BARRY A donné pouvoir

A M. MARTEL Renaud

E. BREUIL A. CHAVAROT J. COLZANI A. COURBON C. DEFFRADAS A donné pouvoir A donné pouvoir

A M. Gilles. VAYSSIÈRE A Mme Elisabeth

FRESNEAU-LABARRE

S. FAURE C. JOHNSSON P. PICARD J. PIREYRE G. VAYSSIÈRE A donné pouvoir

A M. Jérémy COLZANI