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Déliberation - 14
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
23 juin 2017 - n° 14
/70050
TRAVAUX AU BATIMENT 33 RUE OHL DES MARAIS - CONVENTION DE PRESTATION POUR L'EXPLOITATION DE L'ENTRETIEN DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC ENTRE LA VILLE ET VOSGELIS
Dans le cadre de travaux d'amélioration des espaces extérieurs du bâtiment 33 rue OhI des Marais, notamment la création d'une aire de stationnement, VOSGELIS souhaite implanter deux mâts d'éclairage.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec VOSGELIS, qui a pour objet:
* d'une part, d'autoriser VOSGELIS à raccorder les deux mâts d'éclairage sur le réseau
d'éclairage communal,
* d'autre part d'autoriser l'exploitation, par la commune, de ces deux points d'éclairage
public sur les parcelles VOSGELIS.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal .
Nombre des Membres en
exercice............................... 35
Nombre des Membres présents
dfu~a~¿............................. ~
Procurations............... 9
Absente.................................... l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 23 juin 2017
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Christine URBES, Nadia ZMIRLI (procuration à MCacclin à partir du point n" 15), Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration:
Marie-France LECOMTE
Isabelle de BECKER
Christine FELDEN
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL
Serge VINCENT
RamataBA
à Vincent BENOIT
à Caroline PRIVAT-MATTIONI
à David VALENCE
à Françoise LEGRAND
à Patrick ZANCHETT A
à Bruno TOUSSAINT
à Christopher ZIEGLER
à Christine URBES
à Jean-Louis BOURDON
Absente excusée:
Nathalie TOMASI
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.