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Déliberation - 26 2023 subvention ligue contre le cancer
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 26 2023 subvention ligue contre le cancer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023
RECU A LA SOUS PRÉFECTURE | DE FORCALQUIER | |
|| g7 JL 2003 |
| | Thème : BUDGET ET FINANCES 4 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
Objet : Subvention exceptionnelle à la « Ligue contre le cancer » _ .
Délibération n°2023-26
L’an deux mille vingt-trois le vingt neuf du mois de juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 23 juin 2023 s’est réuni à l'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 19 Pouvoirs : 10 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint; Thomas CHERBAKOVW, adjoint ;
Sylvie SAMBAIN, adjointe; Jean-Pierre GEORGE, adjoint; Caroline MASPER, adjointe ; Karima COEURET, adjointe ; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale ; Didier MOREL, conseiller municipal ; Michel DALMASSO, conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale; Lisa ISIRDI, conseillère municipale; Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal ; Charles DANNAUD), conseiller municipal.
Étaient représentés :
M. Charlotte SOULARD), adjointe donne procuration à M. Jean-Pierre GEORGE M. Sandrine LEBRE, adjointe donne procuration à Mme Caroline MASPER M. Gérard PETEY, conseiller municipal donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN M. Michel CHAPUIS, conseiller municipal donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel DALMASSO Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT Mme Odile CHENEVEZ, conseillère municipale donne procuration à Mme Danièle KLINGLER M. Rémi DUTHOIT conseiller municipal donne procuration à Mme Geoffroy GONZALEZ Mme Lorraine PRUNET, conseillère municipale donne procuration à M. Charles DANNAUD
Absents excusés :
Charlotte SOULARD, Sandrine LEBRE, Gérard PETEY, Michel CHAPUIS, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Odile CHENEVEZ, Rémi DUTHOIT, Lorraine PRUNET.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Monsieur Jérémie DENIER à été désigné à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Délibération n°2023-26 page 1 sur 2 VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que l’association « Ligue contre le cancer » est une association reconnue d’utilité publique qui œuvre en faveur des personnes concernées par le cancer ;
CONSIDERANT la politique de la ville en faveur de la santé ;
ATTENDU que l’événement « Forca en plein cœur » organisé par la ville dans le cadre de la journée mondiale de la santé propose de mettre à l’honneur chaque année une association œuvrant dans le domaine de la santé ;
ATTENDU la participation de la ligue contre le cancer à cet événement ;
ATTENDU qu'il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € en faveur de l’association.
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- _ D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € en faveur
de la « Ligue contre le cancer » ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 29
CONTRE : O
ABSTENTION : 0 , 2 . . .
AINSI FAIT ET DÉLIBÈRE, les jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte publié le :
Délibération n°2023-26 page 2 sur 2