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Déliberation - DCM 2023 62 Subvention Exceptionnelle Ligue Contre le Cancer tampon
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 62 Subvention Exceptionnelle Ligue Contre le Cancer tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Alpes de Haute Provence DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d'AUBIGNOSC
Séance du 16 novembre 2023
Membres en exercice : 15 à ; ï à
Présents :................. 9 ---- L'an deux mille vingt-trois VONT sanemsne 11 le 16 NOVEMBRE à 18 heures 15 Pour : 11 le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué,
Sn or nennennres 5 s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la PO présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 08 novembre 2023
PRE Membres présents :
| DCM N°62/2023 | MMes & MM. AVINENS René, TURCAN Nicole, DELMAERE | RSR. Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, ARMINGOL Elisabeth, et WEBER Hélène. 7-5
2 absents excusés : MACCARIO Fabrice et WALCZAK Franck.
2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
2 pouvoirs: ROBERT Frédéric à DELMAERE Christian, LERDA
Serge à TURCAN Nicole.
Secrétaire de séance : CHAILLAN André
OBJET : SUBVENTION EXCE
--- Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal le courrier du 04 octobre 2023 de demande de cofinancement de la Ligue Contre le Cancer. La ligue contre le cancer des Alpes de Haute Provence a été contrainte de quitter ses locaux au sein du Centre Hospitalier de Digne les Bains. Les propositions de relogement faites n'étant pas adaptées à ses besoins, la ligue a acheté un local.
---- Après en avoir délibéré à la majorité, Le Conseil Municipal :
+ DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la ligue contre le cancer pour un montant de : mille euros.
-—-- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire + Din j Le secrétaire de séance
cT SA PRE L ue SN,
René AVINENS CHAILLAN André
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille
ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours. fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 004-210400131-20231116-2023DCM62-DE 2/2
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 004-210400131-20231116 116-20 -2023DCM62-DE