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Arrêté - 2026 AT 335 Derogation a larrete concernant la reglementation des travaux en periode estivale 4 Chemin Creux
Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 335 Derogation a larrete concernant la reglementation des travaux en periode estivale 4 Chemin Creux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Fouesnant
4
les Glénan
N° AT-2026/335
Paraphe
v“t
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
DEROGATION A L’ARRETE CONCERNANT LA REGLEMENTATION DES TRAVAUX EN PERIODE ESTIVALE
—
4
CHEMIN
CREUX
Le Maire de la commune de Fouesnant, -
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-__
vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule Code de la Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'arrêté
permanent
du 30
juin
2023
n°
AP-2023/011
relatif
à
la
réglementation
des
travaux
en
période
estivale,
-
Vu
la
demande
du
15
juillet
2026,
présentée
par
le
cabinet
HIGH
GRAPH
ARCHITECTURE
pour
le
compte
de
la
société
SEBACO
dans
le
cadre
de
travaux
de
pose
de
fenêtres
au 4
Chemin
Creux,
-__
Considérant l'importance de sécuriser le chantier,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Par
dérogation,
dans
le
cadre
de
travaux
de
pose
de
fenêtres
au
4
Chemin
Creux,
la
société SEBACO sera autorisée à travailler le vendredi 17 juillet 2026, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. ARTICLE
2
:Les
propriétaires et/ou
la
société
SEBACO
devront
prévenir
le
voisinage
de
ces
travaux.
ARTICLE
3
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié au pétitionnaire à savoir la société SEBACO,
-
publié au recueil des actes administratifs,
et dont ampliation sera adressée à : -
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT,
-
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de FOUESNANT,
-
_
Monsieur le Directeur des Services Techniques de
FOUESNANT,
chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté.
Adjointe
au
Maire
Par délégation du Maire
Copie : service Communication ILe Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantle Tribunal Administratif de Rennes (8 Contour de la Motte, 35044 RENNES) dans le délai de deux mois à compter de la présente notification. Le’ Tribunals
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr