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Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 310 Derogation a larrete concernant la reglementation des travaux en periode estivale 10 Residence de Kerlosquen)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/310
et
Paraphe
NL
Ϩ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
DEROGATION
A
L'ARRETE
CONCERNANT
LA
REGLEMENTATION
DES
TRAVAUX
EN
PERIODE
ESTIVALE
—
10
RESIDENCE
DE
KERLOSQUEN
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-__
vule
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-__
vule
Code
de
la
Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
permanent
du
30
juin
2023
n°
AP-2023/011
relatif
à
la
réglementation
des
travaux
en
période
estivale,
-
Vu
la
demande
du
23
juin
2026,
présentée
par
la
société
LE
GALL
COUVERTURE
(sise
34
Rte
de
Guenodou,
29950
Bénodet)
dans
le cadre
de
travaux
de
toiture
au
10
Résidence
de
Kerlosquen,
-
Considérant
l’état d'urgence
des
travaux
à effectuer
et
le
retard
pris
à cause
de
la canicule,
ARRETE
ARTICLE
1
:Par
dérogation,
dans
le
cadre
de
travaux
de
couverture
au
10
Résidence
de
Kerlosquen,
la
société
LE
GALL
COUVERTURE
sera
autorisée
à
travailler
du
mercredi
1er
juillet
2026
au
vendredi
3 juillet
2026,
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
18h00.
ARTICLE
2
:Les
propriétaires
et/ou
la
société
LE
GALL
COUVERTURE
devront
prévenir
le
voisinage
de
ces
travaux.
ARTICLE
3
:Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
LE
GALL
COUVERTURE,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copie
: service
Communication
{Le
Maire
informe
que
leprésentarrété
peutfaire
l'objet
d'unirecours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes!
(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
|
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
|