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Arrêté - 2026 AT 316 Derogation a larrete concernant la reglementation des travaux en periode estivale 4 Residence des Dunes
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 316 Derogation a larrete concernant la reglementation des travaux en periode estivale 4 Residence des Dunes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/316
e
Paraphe
“t
œev
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
DEROGATION
A
L’ARRETE
CONCERNANT
LA
REGLEMENTATION
DES
TRAVAUX
EN
PERIODE
ESTIVALE
-— 4
RESIDENCE
DES
DUNES
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.22,
-__
vule
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-__
vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-__
vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
permanent
du
30
juin
2023
n°
AP-2023/011
relatif
à
la
réglementation
des
travaux
en
période
estivale,
-
vu
la
demande
du
29
juin
2026,
présentée
par
la
société
CAPP
PAYSAGES
(sise
Le
Rest
—
29170
PLEUVEN)
dans
le cadre
de
travaux
d'aménagement
paysager
au
4
Résidence
des
Dunes,
-
Considérant
la
nécessité
de
terminer
le
chantier
dans
les
plus
brefs
délais,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Par
dérogation,
dans
le
cadre
de
travaux
d'aménagement
paysager
au
4
Résidence
des
Dunes,
la
société
CAPP
PAYSAGES
sera
autorisée
à
travailler
du
mercredi
1er
juillet
2026
au
vendredi
3 juillet
2026,
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
18h00.
ARTICLE
2
:
Les
propriétaires
et/ou
la
société
CAPP
PAYSAGES
devront
prévenir
le
voisinage
de
ces
travaux. ARTICLE
3
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
CAPP
PAYSAGES,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
30
juin
20
Copie : service
Communication
ILe
Maire
informe
que
le
présentarrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recourspour
excès
de
pouvoir
devantile
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
{(8
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
[Le
Tribunal”
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site internet
[www.telerecours.fr
|