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Ordre du Jour - 2 ordre du jour cm 11 fevrier 2014
Ordre du Jour - 6 ordre du jour du cm 27 mai 2014
Ordre du Jour - ordre du jour du cm du 6 fevrier 2020
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du cm du 6 fevrier 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Sécurité publique,
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VILLE DE SEVRAN
Département de la
Seine-Saint-Denis
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU Arrondissement du Raïncy
JEUDI 6 FEVRIER 2020 A 20 HEURES 00
Ganton de Sevran EN SALLE DU CONSEIL
Conformément à la délibération n°1 du 28 juin 2018, les délibérations en surbrillance sont proposées par bloc et par assentiment. Bloc 1 : délibérations 20 à 27 ; bloc 2 : délibérations 41 à 43 : bloc 3 : délibérations 47 à 58
Approbation du compte rendu analytique de la séance du 19 décembre 2019
Décisions n°2019/369 à 2020/025 inclus prises par le Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Désignation du secrétaire de séance
AFFAIRES GENERALES
DTAC - Modification des statuts du SEAPFA suite à la délibération de son comité syndical du 18 novembre 2019
AFFAIRES FINANCIERES
DRF - Vote des taux d'imposition des taxes communales - année 2020
DRF - Création et actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP)
DRF - Budget principal - reprise par anticipation des résultats 2019
DRF - Budget principal Ville - exercice 2020 - vote du budget primitif
DRF - Budget annexe énergie photovoltaïque - exercice 2020 - vote du budget primitif
DRF - Budget annexe Cycle Terre - exercice 2020 - vote du budget primitif
DRF - Opération M14 — Agrandissement Groupes Scolaires Victor
Hugo/Lamartine - Budget primitif 2020
DRF - Demande de subventions pour le programme d'investissement et de fonctionnement pour l'année 2020
DRF - Signature de l'avenant 1 à la convention 2016CONV295 relative aux modalités de réalisation et au financement des études des pôles
d'échanges de Sevran-Beaudotttes et Sevran-Livry avec la Société du Grand Paris et « Ile-de-France Mobilités »
Police municipale - Demande de subvention auprès du Conseil Régional Ile-de-France dans le cadre des travaux nécessaires à l'installation de la police municipale dans le bâtiment dit "CATENA", situé au 6 rue Gabriel Péri à Sevran
FIPDR - Demande de subventions auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD 2020) pour des travaux de sécurisation des groupes scolaires
M. Mériguet
Mme Mandret
Mme Mandret
Mme Mandret
Mme Mandret
Mme Mandret
Mme Mandret
Mme Mandret
M. le Maire
Mme Bayon
Mme Bayon 13
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FIPDR - Demande de subventions auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD 2020), pour la deuxième phase de l'installation d'un dispositif de vidéo-protection
Politique de la Ville - Attribution de subventions aux porteurs de projets dans le cadre de l'appel à projet 2020 du Contrat de Ville Intercommunal
Politique de la Ville - Signature du Protocole d'Engagements Renforcés et Réciproques (PERR) des quatre contrats de ville de l'EPT Paris Terres d'Envol
CCAS - Subvention allouée au titre de l'année 2020 au Centre Communal
d'Action Sociale et échéancier de versement
Archives - adhésion de la Ville au Cercle de Généalogie de l'Est Parisien (CGEP)
SANTE - Adhésion à l'UFOLEP (Union française des œuvres laïques d'éducation physique) dans le cadre du contrat local de santé et des actions de promotion et prévention à la santé.
Culture - Attribution d'une subvention à l'association « Banlieue's Heart » pour l’année 2020.
PETITE ENFANCE - ENFANCE - EDUCATION - JEUNESSE
Petite enfance - Signature avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'avenant n°2019-2 « Prestation de service — Contrat enfance jeunesse » pour la période 2019
Petite enfance - Signature avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis de la convention n°19-290 au titre du fonds de modernisation des établissements d'accueil du jeune enfant pour la crèche « La Maison des Colombes »
Petite enfance - Signature avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis de la convention n°19-289 au titre du fonds de
modernisation des établissements d'accueil du jeune enfant pour la crèche « Pont Blanc »
Petite enfance - Signature avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis de la convention d'aide à l'investissement « Publics et Territoires » Axe 4
Petite enfance - Signature avec les assistantes maternelles, constituées en maison d’assistantes maternelles associative « Les Galapous », d'une convention relative à l'accueil des enfants de la commune de Sevran
Petite enfance - Signature avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis de la convention n°19-224PE d'objectifs et de
financement « Publics et Territoires » Axe 1
Enfance - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d'objectifs et de financement « Publics et territoires » Axe 1 : Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun
Enfance - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant n°2 à la convention relative à l'accompagnement des collégiens temporairement exclus
Enseignement - Avenant à la convention fixant le montant du forfait
communal attribué à l'école Sainte Agnès dans le cadre du contrat
d'association entre l'école Sainte Agnès et l'État intégrant les charges nouvelles liées à la mise en œuvre de l'instruction obligatoire à 3 ans
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Mme Bayon
Mme Mabchour
Mme Mabchour
Mme Achetsamin
M. le Maire
Mme Tran
Mme Sagna
Mme Chauvet
Mme Chauvet
Mme Chauvet
Mme Chauvet
Mme Chauvet
Mme Chauvet
Mme Wanlin
Mme Wanlin
Mme Wanlin 29
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URBANISME - RENOVATION URBAINE
Cycle Terre - Approbation de l'Avenant à l'Accord de Partenariat relatif à la mise en œuvre du projet « Cycle Terre »
Cycle Terre - Désaffectation et déclassement de deux emprises à détacher des parcelles AM 69 et AM 358 dans le cadre du projet Cycle Terre
Cycle Terre - Signature d'un bail emphytéotique au profit de la société « Quartus Ensemblier Urbain » dans le cadre du projet Cycle Terre
Foncier - Acquisition du bien sis 149 avenue Victor Hugo et cadastré BP n°146 par voie de préemption sur adjudication
Foncier - Rétrocession de la parcelle CK 58 par la commune de Sevran au profit de CDC Habitat dans le cadre de la convention ANRU
Habitat - Attribution d'une aide aux travaux pour la copropriété Les Chalands 1 sise 21-23-25 Avenue Youri Gagarine et 2, Allée Marco Polo à Sevran — Fonds territorial d'Aide aux travaux pour les Copropriétés dégradées (FAC)
Habitat - Attribution d’une aide aux travaux pour la copropriété Marguerite sise 6-8 avenue Youri Gagarine à Sevran — Fonds territorial d'Aide aux travaux pour les Copropriétés dégradées (FAC)
COMMANDE PUBLIQUE
Dératisation - désinfection - désinsectisation - depigeonnisation - ponctuelles, préventives et systématiques des bâtiments communaux et leurs abords, des espaces extérieurs sur le territoire de la ville
LOT 1 : DÉRATISATION/ DÉSINSECTISATION/ DÉSINFECTION
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché TITULAIRE : XXXX
Dératisation - désinfection - désinsectisation - depigeonnisation -
ponctuelles, préventives et systématiques des bâtiments communaux et leurs abords, des espaces extérieurs sur le territoire de la ville
LOT 2 : DEPIGEONNISATION/ FOURNITURE-POSE DE DISPOSITIF ANTI-PIGEON
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché TITULAIRE : XXX
Fourniture, livraison de végétaux et plantation, travaux espaces verts pour la ville de Sevran
LOT 1 : Plantation et travaux espaces verts
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché TITULAIRE : XXXX
Fourniture, livraison de végétaux et plantation, travaux espaces verts pour la ville de Sevran
LOT 2 : Fourniture d'arbres, conifères, fruitiers, arbustes, grimpantes et rosiers
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché TITULAIRE : XXX
M. Mériguet
M. Mériguet
M. Mériguet
M. le Maire
M. Portel
M. Portel
M. Portel
M. Mériguet
M. Mériguet
M. Mériguet
M. Mériguet 40
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Fourniture, livraison de végétaux et plantation, travaux espaces verts pour la ville de Sevran
LOT 3 : Fourniture de vivaces, graminées, fougères, aromatiques et aquatiques
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché TITULAIRE : XXX
Gestion harmonique des espaces paysagers
LOT 3 : Secteur C - Perrin — Rougemont — Canal de l'Ourcq (rive droite) TITULAIRE : Société VOISIN PARCS ET JARDINS sise 5, Grande Rue -— 91470 Limours
Approbation du projet d'avenant n°1 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le-dit avenant
Réforme du Matériel — Divans d'examen
Réforme du Matériel - Lits
PERSONNEL TERRITORIAL
Approbation du tableau des effectifs permanents autorisés arrêté au 31 décembre 2019
Fixation des critères des avancements de grade
Attribution d'une subvention au titre de l'année 2020 au Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel communal de la ville de Sevran
Modification du tableau des effectifs autorisés : Création de cinq postes à temps non complet au cadre d'emploi des éducateurs des activités
physiques et sportives — Pôle Animations Sportives
Modalités de rémunération des agents vacataires et contractuels dans le cadre d'activités temporaires ou saisonnières
Modification du tableau des effectifs autorisés : Gestion de la carrière — Réussite concours - Transformation d'un poste d'adjoint d'animation et d’un poste d'adjoint technique en Atsem principal de 2ème classe
Modification du tableau des effectifs autorisés : Transformation de deux postes d'ATSEM principal 1ère en 2 postes d'ATSEM principal de 2ème classe
Modification du tableau des effectifs autorisés : Gestion de la carrière — Réussite concours - Transformation d’un poste d’adjoint d'animation et de trois postes d’adjoints d'animation principaux de 2ème classe en 4 postes d’animateur territorial
Modification du tableau des effectifs autorisés : Transformation d'un poste d'agent de maîtrise principal en cadre d'emplois des adjoints techniques — poste de jardinier — Parcs et jardins
Gestion de la Carrière — Promotion interne 2019 — Transformation d’un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe en attaché territorial
Réussite concours - Transformation d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe en professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps non complet - Conservatoire
Modification du tableau des effectifs autorisés : Transformation du poste d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe en éducateurs des activités physiques et sportives principal de 2ème classe pour l'emploi de responsable du pôle « animations sportives »
cl
M. Mériguet
M. Mériguet
M. Mériguet
M. Mériguet
Mme Wanlin
Mme Wanlin
Mme Wanlin
Mme Wanlin
Mme Wanlin
Mme Wanlin
Mme Wanlin
Mme Wanlin
Mme Wanlin
Mme Wanlin
Mme Wanlin
Mme Wanlin 56 Modification du tableau des effectifs autorisés : Transformation d’un poste Mme Wanlin d'éducateur des APS principal de 2ème classe sur le cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives pour l'emploi de Maître- Nageur Sauveteur (MNS)
57 Modification du tableau des effectifs autorisés : Transformation du poste de Mme Wanlin technicien territorial en agent de maîtrise principal pour l'emploi de chargé de travaux espaces verts - Parcs et jardins
58 Modification du tableau des effectifs autorisés — Transformation d’un poste Mme Wanlin de chef de service de police municipale principal de 1ère classe sur le cadre d'emplois de chef de service de police municipale —- PM et centre de
supervisions urbaine
Sevran, le 30 janvier 2020
Maire ,/
A2 \ LA —
a * “Stéphane BLANCHET s
: 1 s D