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Arrêté - 191125 652 PC2500034 SAS SOESDIS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 191125 652 PC2500034 SAS SOESDIS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
URBA652EEB191125
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° PC 085 084 25 00034
Date de dépôt : 08/08/2025
Commune d'ESSARTS-EN-BOCAGE Demandeur :
SAS SOESDIS
Représentée par Monsieur GAYARD Pierre
Pour: Construction de deux ombrières et d'un parking
Adresse du terrain :
rue des Sables - Les Essarts
à ESSARTS-EN-BOCAGE (85140)
ARRÊTÉ
Accordant un permis de construire
Au nom de la commune d'ESSARTS-EN-BOCAGE et de l'Etat
Le Maire d’Essarts-en-Bocage,
Vu la demande de permis de construire présentée le 08/08/2025 par la SAS SOESDIS, représentée par
Monsieur GAYARD Pierre, dont le siège social est domicilié rue des Sables — Les Essarts à ESSARTS-EN-BOCAGE (85140) ;
Vu l’objet de la demande :
° Pour la construction de deux ombrières et d'un parking ;
° Sur un terrain situé : rue des Sables - Les Essarts à ESSARTS-EN-BOCAGE (85140) ; e Cadastré 084 AI 1, 084 AI 211 ;
Vu l'avis de dépôt affiché en mairie le 12/08/2025 ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme Habitat approuvé le 19/12/2019, modifié le 07/07/2022 et
le 16/03/2024, révisé le 11/05/2023, dernière mise à jour te 11/09/2024 ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 et du 22 juin 1990 modifiés relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissement Recevant du Public (ERP) ;
Vu le décret 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative de sécurité et d'accessibilité et sa circulaire d'application du 22 juin 1995 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1981 modifié relatif aux établissements de type M,
Considérant le classement de l'ERP en activité de magasin de type M de 2ème catégorie ;
Vu l'avis favorable du Service Départemental d’Incendie et de Secours — service prévision / planification en date du 1° septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la Commission d’Arrondissement de la Roche Sur Yon pour l’Accessibilité des
Personnes handicapées en sa séance du 7 octobre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1
Le présent Permis de Construire est ACCORDÉ sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées à
l’article 2.
Article 2
Le demandeur se conformera aux prescriptions émises par la Commission d’Arrondissement de la Roche Sur Yon pour
l’Accessibilité des Personnes handicapées en sa séance du 7 octobre 2025, à savoir :
° _Le revêtement du sol de la place de stationnement adaptée devra être non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue.
Les informations contenues dans ce document font l’objet d’un traitement automatisé, Vous pouvez obtenir communication des informations nominalives vous concernant et , si nécessaire, les faire rectifier, en
vous adressant au Service Foncier — Urbanisme. Les trous et fentes situés dans le sol du cheminement devront être d’une largeur ou un diamètre inférieur ou égal
à 2 cm.
Afin d’être repérables et d'éviter le danger de choc, les poteaux soutenant les ombrières devront être contrastés
visuellement par rapport à leur environnement.
Si des éléments sont suspendus au-dessus du cheminement, un passage libre d’au moins 2,20 m de hauteur au-dessus du sol devra être prévu.
Le cheminement accessible croisant un itinéraire emprunté par des véhicules, la co-visibilité entre les conducteurs des
véhicules et les piétons devra être garantie afin de permettre à chacun de pouvoir évaluer la possibilité de franchir le
croisement sans risque de collision.
Pour cela, le cheminement devra comporter au droit de ce croisement :
Un élément permettant l'éveil de la vigilance des piétons respectant les dispositions décrites en annexe 7. Les
spécifications de la norme NF P 98-351 : 2010 sont réputées satisfaire à ces exigences ;
Un marquage au sol et une signalisation qui indiqueront également aux conducteurs des véhicules qu'ils croisent
un cheminement pour piétons ;
Si nécessaire, un dispositif complétant voire élargissant le champ de vision.
La mise en œuvre des points lumineux devra éviter tout effet d’éblouissement direct des usagers en position « debout »
comme « assis » ou de reflet sur la signalétique.
A Essarts-en-Bocage, le 20 novembre 2025
Le Maire d’Essarts-en-Bocage,
Caroline GILBERT
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS IMPORTANTES
L’attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que cette autorisation est uniquement valable au titre du Code
de l'Urbanisme et ne prévaut pas des autres réglementations applicables au projet.
Le présent permis est soumis au versement de la taxe d'aménagement. Le montant de cette taxe sera
communiqué ultérieurement au pétitionnaire.
La présente autorisation est soumise au versement de la redevance d'archéologie préventive. Le montant de
cette taxe sera communiqué ultérieurement au pétitionnaire.
Le terrain est classé en zone exposée au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la
sécheresse et à la réhydratation des sols argileux par arrêté n°201933A du 22 juillet 2020 modifié par l'arrêté
n°2019233Z du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain
différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux. L'arrêté n°2019476A du
22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans ces zones exposées au
phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols et
l'arrêté n°2021179A du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction à appliquer dans les
zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la
réhydratation des sols s’appliquent. e La totalité du département est classée en zone de sismicité modérée suite au décret n°2010-1255 du
22 octobre 2010 : des règles parasismiques doivent être prises en compte lors de la construction de nouveaux
bâtiments conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles
de construction parasismiques applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal".
e Par arrêté préfectoral n°08-DDE-175 en date du 19 juin 2008, l'ensemble des communes du département de la
Vendée ont été déclarées contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme ; Toutes
dispositions doivent être prises par les constructeurs pour protéger les bâtiments contre les termites.
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le
tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux via le site de télérecours.
Durée de validité du permis :
Conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de deux ans à
compter de sa notification au(x) bénéficiaires). Par dérogation au régime de droit commun, le décret n°2014/1661 en date du 29/12/2014 porte le délai
de validité à 3 ans. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours le délai de
validité du permis est suspendu jusqu’au prononcé d’une décision juridictionnelle irrévocable.
L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes d'urbanisme de tous ordres et le régime des
taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée
de l'autorisation pour laquelle vous demandez la prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.
Le (ou les) bénéficiaire du permis peut commencer les travaux après avoir :
- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier {le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible sur le site internet urbanisme du gouvernement) ;
- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme
aux prescriptions des articles A. 424-15 à À. 424-19, est disponible sur le site internet urbanisme du gouvernement ainsi que dans la plupart des magasins
de matériaux.
Attention : l'autorisation n'est définitive qu’en l’absence de recours ou de retrait :
- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers, Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu
d’en informer le {ou les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.
- dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l’estime illégal. Elle est tenue d’en informer
préalablement le (ou les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d‘urbanisme. Elle
n’a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la
méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles d’urbanisme.
Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation :
Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances. Nu pot ex Annee
Eu œ Mon anéël au dalt
RÉPUBLIQUE dur AS(uf202S
Liberté
Égalité
Fraternité {
(Ja.
/
PRÉFET DE LA VENDÉE Go
COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE
DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ
Direction départementale
des territoires et de la mer
Cat Cie re
DDTM 85/SHAUC/BAT
Commission d'arrondissement de la Roche sur Yon pour
l'accessibilité des personnes handicapées
Réunion du mardi 7 octobre 2025
PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION D'ACCESSIBILITÉ
Textes de référence :
Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L122-3, L122-6 et L161-1 à L165-7, L113-12 et les articles R122-5 à R122-35 et R162-1 à R165-21
Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installa-
tions existantes ouvertes au public
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des éta- blissements recevant du public lors de leur construction et des installations ou- vertes au public lors de leur aménagement
DOSSIER N° PC 085 084 25 00034
Commune : ESSARTS-EN-BOCAGE
Demandeur : SUPER U SOESDIS représenté par Monsieur Pierre GAYARD Adresse du demandeur : Rue des Sables, ZA DES CHARMETTES, 85140 LES ESSARTS- EN-BOCAGE
Nom établissement : SUPER U
Adresse des travaux : Rue des Sables, ZA DES CHARMETTES, 85140 LES ESSARTS- EN-BOCAGE
Nature des travaux : Construction de 2 ombrières photovoltaïques et d’un parking
Type : M Catégorie ERP : 2
1/2 Membres permanents de la commission présents :
— Mme ROBERT, Service interministériel de Défense et de Protection Civile,
Présidente de la Commission
- M. ALBERT, représentant les associations de personnes handicapées — M. BOUANCHEAU, représentant les associations de personnes handicapées - Mme ALBIZ, représentant le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
Absente excusée :
- Mme GILBERT, Maire des Essarts-en-bocage (avis écrit)
A - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
Le projet devra respecter l'ensemble des textes de références rappelés précédemment concernant l'accessibilité des ERP situés dans un cadre neuf.
B —- PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
Arrêté du 20-avril 2017
- Art. 2
Arrêté du 20-avril 2017
— Art. 2et 14
Le revêtement de sol de la place de stationnement adaptée devra être non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue.
Les trous et fentes situés dans le sol du cheminement devront être d'une largeur ou un diamètre inférieur ou égal à 2 cm.
Afin d'être repérables et d'éviter le danger de choc, les poteaux soutenant les ombrières devront être contrastés visuellement par rapport à leur environne- ment.
Si des éléments sont suspendus au-dessus du cheminement, un passage libre d'au moins 2,20 m de hauteur au-dessus du sol devra être prévu.
Le cheminement accessible croisant un itinéraire emprunté par des véhicules, la covisibilité entre les conducteurs des véhicules et les piétons devra être garantie afin de permettre à chacun de pouvoir évaluer la possibilité de franchir le croise- ment sans risque de collision.
Pour cela, le cheminement devra comporter au droit de ce croisement : — un élément permettant l'éveil de la vigilance des piétons respectant les dispo- sitions décrites en annexe 7. Les spécifications de la norme NF P 98-351 : 2010
sont réputées satisfaire à ces exigences ;
-Un marquage au sol et une signalisation qui indiqueront également aux conducteurs des véhicules qu'ils croisent un cheminement pour piétons ; — si nécessaire, un dispositif complétant voire élargissant le champ de vision.
La mise en œuvre des points lumineux devra éviter tout effet d'éblouissement direct des usagers en position « debout » comme « assis » ou de reflet sur la si- gnalétique.
AVIS DE LA COMMISSION
La commission émet un avis favorable à la réalisation du projet conformément aux plans et descrip- tifs joints au dossier et sous réserve des prescriptions énoncées ci-dessus.
Pour le Préfet,
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Pour le Directeur, heffe de l'Unité Bâtiment
NOTA: Le maître d'ouvrage devra faire établir une attestation constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité applicables. Cette attestation devra être envoyée à l'autorité qui a délivré le permis de construire et au maire dans un délai de trente jours à compter de la date d'achèvement des travaux.
2/2 SAPEURS Lau ER SERVICE DÉPARTEMENTAL
La Roche-sur-Yon, le O1 09 2025
D’INCENDIE ET DE SECOURS
DE LA VENDÉE
Vu poux A auepe
à Men auêlz ou dal
GROUPEMENT GESTION DES RISQUES
Service prévision-planification
dut [sl tr] 9 2S
Affaire suivie par : LTN Frédéric LARGILLIÈERE
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Référence n° 61161
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RAPPORT D'ÉTUDE DE DOSSIERS ë
BÂTIMENT INDUSTRIEL AGRICOLE OÙ ARTISANAL »/ M)
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Référence : courrier du 19 août 2025
Nom du projet : Construction de 2 ombrières photovoltaïques
Adresse de l'implantation du projet : RUE DES SABLES (ESSARTS (LES)) 85140 ESSARTS EN BOCAGE
Dossier : 61161 - PCO850842500084
Demandeur : SAS SOESDIS
Requérant : Mairie de ESSARTS EN BOCAGE
TEXTES APPLICABLES OU DOCUMENTS DE REFERENCE
= Loi 201-525 du 17 mai 201 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit: article 77
_-_ Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie.
- code de la construction et de l'habitation.
-_ Article R1-5 du code de l'urbanisme.
- Arrêté n°77 DSIS 1789 du 29 août 2017 portant approbation du règlement départemental de
défense extérieure contre l'incendie.
-_ Normes relatives aux PI et BI à savoir plus particulièrement les normes NFS 62200, NF EN 14384
et NES 61213/CN, NF EN 14339 et NFS 6121/CN, NFS 61221 (AA) o]=
PRÉAMBULE :
La présente étude des services d'incendie et de secours ne porte que sur la desserte des
bêtiments et la défense extérieure contre l'incendie. Il est important de noter que l'évaluation des
besoins est faite en prenant en compte l'activité effective au moment de l'étude. Toute modification d'activité, de procédé de fabrication, de reconfiguration des bâtiments ou de
variation de surface à défendre devra conduire à une révision des prescriptions.
Compte tenu de la nature des travaux envisagés, le demandeur devra prendre en compte la
réglementation du code du travail, notamment dans l'aménagement intérieur de son bâtiment.
> Documents étudiés :
Un courrier de la mairie d'Essarts-en-Bocage en date du 08/08/2025
Un jeu de plans Atelier d'Architecture Della Valle en date du 31/07/2025
Une notice descriptive Atelier d'Architecture Della Valle en date du 30/07/2025
> Descriptif sommaire du projet :
Le projet concerne la construction de deux ombrières photovoltaïques afin de couvrir un
parking d'Un centre commercial situé rue des Sables commune d'Essarts-en-Bocage.
Les constructions sont de forme rectangulaire, d'une emprise totale au sol d'environ 1300
m? et isolés vis à vis de la distance. Les ombrières sont sur des parcelles de 44421 m2
cadastrée Ai O1 et 211. L'ensemble est accessible sur trois faces.
> Accès et défense extérieure contre l’incendie :
e ACCÈS des engins de secours
D EXISTANT
Le projet est desservi par un accès unique à l'Ouest depuis la rue des Sables puis par
le parking du centre commercial.
Dm AVIS
L'accès des engins de secours, tel que présenté, est conforme.
Le guide technique relatif à l'accessibilité des véhicules d'incendie et de secours, rédigé par le SDIS de
la Vendée, est consultable par le lien suivant : https//frcalomeocom/books/00671901366304139537f
* Défense extérieure contre l'incendie (DECI)
m BESOINS
Pour assurer la DECI du projet, le règlement départemental DECI estime les besoins en
eau à 60 m#/h pendant 1 heure, soit Un volume total de 60 m° disponible en toutes
circonstances et implanté à 400 m au plus des ombrières. m EXISTANT
lexiste actuellement un poteau incendie référencé n° 084-0041 et situé à moins de 400
m des ombrières, et fournissant un débit de 60 ms/h SOUS 3,4 bars.
> AVIS
La DECI du projet, telle qu'existante, est conforme.
> Observations :
Le projet présenté devra être réalisé conformément aux textes en vigueur, et SOUS
réserve de l'application des prescriptions précitées.
En cas de mise en place d'installations photovoltaïques, vous veillèrez à prendre en
considération les préconisations consultables par le lien suivant
httpsf/frcalameocom/read/0067190151ece78759bb7
Le chef du groupement gestion des risques,
Lieutenant-colonel Alexis PAQUEREAU
Signature
numérique de Lcl
Alexis
L /_ PAQUEREAU Chef
LT du Groupement
Gestion des
Risques SDIS85
Date : 2025.09.04
14:41:16 +02'00"
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Service départemental d'incendie et de secours de la Vondés fi : f, |
Les Oudairies - BP 695 - 85017 La Roche-sur-Yon cedex
Tét : 02 5145 10 10 - accueil@sdis-vendee fr OGOesnisss
@ Grompiers.8s