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Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 49 Acquisition de terrain rue de la Font du Nais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 31 MAI 2024 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2024-03-49 Téléphone : 04 77 51 20 01
Date de la convocation : 25 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 21
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de procurations : 4
Votes : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0
Le trente et un mai deux-mil-vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc, MERLE Evelyne, THOUMY Denis, LESCANNE Etienne, SANTIAGO François, BASTY Jean Pierre, LARGERON Olivier, LAROIX Laurence, CROZET Hélène, EBOLI Laure, RAYMOND Jonathan. Procurations :
DUCHAMP Françoise procuration à MERLE Evelyne
FAURE Pascal procuration à LESCANNE Etienne
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
BESSON Hélène procuration à SANTIAGO François
Absents excusés :
MASSARDIER Alexandre
Secrétaire :
RAYMOND Jonathan
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : ACQUISITION DE TERRAIN RUE DE LA FONT DU NAIS -MODIFICATIF
Monsieur le maire rappelle que lors de sa séance du 30 août 2022, le conseil municipal avait donné son accord pour l’acquisition de la bande de surface dans l’emprise de la servitude de tréfonds soit 6 mètres de large sur 120 mètres de long environ au prix de 7,50 € le m² sur les parcelles AB 512 et AB 518, afin de ne pas bloquer l’acquisition des terrains nécessaires au projet de l’EHPAD et de sécuriser définitivement les réseaux communaux rue de la Fonds du Nais.
Alors que le processus de vente des terrains par les propriétaires est enclenché et que les bornages ont été effectués, l’indivision propose à la commune, par courrier du 6 mars 2024, d’élargir la bande dans l’emprise de la servitude de tréfonds entre l’impasse du Forez et la rue de la Font du Nais de 6 à 8 mètres, et d’acquérir une parcelle en limite nord-ouest aux mêmes conditions financières que délibérées le 30 août 2022.
Après métrage, l’ensemble de cette cession ne dépassera pas 2 000 m² au prix de 7,50 € le m², soit un maximum de 15 000 € à la charge de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DONNE son accord pour l’acquisition de la bande de surface dans l’emprise de la servitude de tréfonds soit 8 mètres de large sur 120 mètres de long environ au prix de 7,50 € le m² sur les parcelles AB 512 et AB 518,
- ACQUIERT une partie de parcelle en limite nord-ouest au prix de 7,50 € le m², - AUTORISE le maire à signer l’acte de cession, après bornage. Les frais de géomètre et d’acte notarié étant à la charge de la commune.
- DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2022-05-59 du 30 août 2022.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE.
COPIE CERTIFIE CONFORME.
A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 31 mai 2024.
Le Maire
Vincent DUCREUX