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Document publié le Samedi 25 juin 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 51 Acquisition terrain rue Jean Meunier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU IR JUILLET 2022
Code Postal : 42660 Délibération n° 2022-04-51 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 25 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de procurations : 7
Votes : 21 Pour :21 Contre : 0 Abstentions : 0
Le premier juillet deux-mil-vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, CHAVANA Jean Luc, SANTIAGO François,
MERLE Evelyne, THOUMY Denis, LAROIX Laurence, BASTY Cécile, EBOLI Laure, LESCANNE Etienne,
RAYMOND Jonathan, ORIOL Jessica, MASSARDIER Alexandre
Procurations : Geneviève MANDON procuration à Christian SEUX
Yvette ROCHETTE procuration à Vincent DUCREUX
Michel TEYSSIER procuration à Jean Luc CHAVANA
Françoise DUCHAMP procuration à Pascale ROCHETIN
Hélène CROZET procuration à Jonathan RAYMOND
Hélène BESSON procuration à Etienne LESCANNE
Pascal FAURE procuration à Denis THOUMY
Absents excusés : Olivier LARGERON - BASTY Jean Pierre
Secrétaire : Cécile BASTY
OBJET : ACQUISITION TERRAIN RUE JEAN MEUNIER
Monsieur le maire expose qu’en date du 21 juin 2022, Monsieur DE MELLIS Benjamin, propriétaire de deux parcelles de terrain situées rue Jean Meunier et cadastrées AH 202 et AH 203, a proposé à la commune de les acquérir du fait qu’elles soient classées en emplacement réservé au PLU.
Par courrier recommandé du 22 juin 2022, Monsieur le maire a proposé d'acquérir ces parcelles De 1 000 m? chacune et classées en zone UE du PLU à 25 € le m2.
Dans l’attente du retour de Monsieur DE MELLIS, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DONNE son accord pour l’acquisition des parcelles AH 202 et AH 203 situées en emplacement réservé,
- NEGOCIE le prix d’achat à hauteur de 25 € le m°,
- AUTORISE le maire à signer l’acte de cession, après bornage. Les frais de géomètre et d’acte notarié étant à la charge de la commune.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 2 juillet 2022.
Le Maire
Vincent DUCREUX Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214202244-20220701-2022-04-51-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/2022